Vertaling van "procédure pic soient également soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC
chemical subject to the PIC procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, il paraît approprié que les articles, tels que définis dans le présent règlement, qui renferment des produits chimiques qui sont susceptibles d’être libérés dans l’environnement dans certaines conditions d’utilisation ou d’élimination et qui sont interdits ou strictement réglementés dans l’Union pour une ou plusieurs des catégories d’utilisation définies dans la convention, ou soumis à la procédure PIC, soient également soumis aux règles de notification d’exportation.
Nevertheless, it seems appropriate that articles, as defined in this Regulation, containing chemicals that could be released under certain conditions of use or disposal and that are banned or severely restricted in the Union within one or more of the use categories laid down in the Convention or are subject to the PIC procedure should also be subject to the export notification rules.

Conformément à la convention, il convient que des informations concernant les mouvements de transit de produits chimiques soumis à la procédure PIC soient fournies aux parties à la convention qui en font la demande.
In accordance with the Convention, information on transit movements of chemicals subject to the PIC procedure should be provided to Parties to the Convention who request such information.

Il convient que les notifications des mesures de réglementation finales de l’Union ou des États membres interdisant ou réglementant strictement des produits chimiques, qui sont adressées au secrétariat en vue de leur intégration dans la procédure PIC, soient présentées par la Commission dans les cas où les critères définis dans la convention à cet égard sont remplis.
Notifications to the Secretariat of Union or Member State final regulatory actions banning or severely restricting chemicals, with a view to their inclusion in the PIC procedure, should be submitted by the Commission in cases where the criteria laid down in the Convention in this regard are met.

Il convient en outre que les mêmes règles de notification d’exportation s’appliquent également aux produits chimiques qui sont soumis à la procédure internationale du consentement préalable en connaissance de cause (PIC) (ci-après dénommée «procédure PIC»).
In addition, chemicals subject to the international prior informed consent (PIC) procedure (the ‘PIC procedure’) should also be subject to the same export notification rules.

Il est nécessaire que des dispositions soient prises pour faire en sorte que les États membres et les exportateurs soient informés des décisions des pays importateurs en ce qui concerne les produits chimiques soumis à la procédure PIC, et pour que les exportateurs respectent ces décisions.
Arrangements are needed to ensure that Member States and exporters are aware of the decisions of importing countries as regards chemicals that are subject to the PIC procedure, and that exporters comply with those decisions.

La Commission renforcera également les partenariats avec les Etats membres afin que l'information sur les règles et les procédures nationales soient également disponibles par le biais de ce guichet unique.
The Commission will also strengthen its partnerships with the Member States with a view to ensuring that information on national rules and procedures is also available through this one-stop shop.