Traduction de «procédure peut s’avérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée, par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
Item on which a procedural decision may be adopted by Coreper in accordance with Article 19(7) of the Council's Rules of Procedure.

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

si une décision ne peut devenir contraignante qu'après l'accomplissement de certaines procédures prévues par sa constitution
if a decision can be binding only after the fulfilment of constitutional requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'ensemble de la procédure peut s'avérer contraignant et long, alors que la fraude peut survenir très rapidement.
The entire process can be cumbersome and lengthy, while fraud can occur very quickly.

4. L'hétérogénéité des programmes, des procédures de sélection et des objectifs montre que la diversité peut s'avérer tant une difficulté qu'un atout potentiel.
4. The heterogeneity of programmes, selection procedures and objectives proves that diversity can be a liability as well as a potential asset.

Cette procédure peut s’avérer lente et lourde, et l’application, par l’État membre concerné, des mesures nécessaires pour enrayer la fraude s'en trouve retardée.
This process can be slow and cumbersome, delaying the Member State in question from taking the necessary action to stop the fraud.

Si, trois mois après l'adoption des recommandations du Conseil, des manquements graves persistent et si les mesures prises s’avèrent insuffisantes pour y remédier correctement, la Commission peut déclencher l’application de la procédure prévue à l’article 26 du code frontières Schengen.
Where, after three months from the adoption of the Council recommendations, serious deficiencies persist and the measures taken have not proved sufficient to ensure the adequate remedy of these deficiencies, the Commission may trigger the application of the procedure provided for in Article 26 of the Schengen Borders Code.

Si, après trois mois, de graves manquements subsistent et si les mesures prises s’avèrent insuffisantes pour y remédier correctement, la Commission peut déclencher l’application de la procédure prévue à l’article 26 du code frontières Schengen.
Where, after three months, serious deficiencies persist and the measures taken have not proved sufficient to ensure the adequate remedy of these deficiencies, the Commission may trigger the application of the procedure provided for in Article 26 of the Schengen Borders Code.

L’intérêt du service peut justifier qu’il soit exigé d’un candidat à un concours qu’il dispose de connaissances linguistiques spécifiques dans certaines langues de l’Union, le niveau de connaissance linguistique pouvant être exigé dans le cadre de la procédure de recrutement étant celui qui s’avère proportionné aux besoins réels du service.
The interest of the service may justify requiring a candidate in a competition to have specific knowledge of certain languages of the European Union, the level of linguistic knowledge that can be required in the recruitment procedure being that which is proportionate to the actual requirements of the service.

Il est toutefois souhaitable que la décision d’opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir le cadre juridique et factuel de l'affaire, afin que la Cour dispose de tous les éléments nécessaires pour vérifier, le cas échéant, que le droit de l’Union est applicable au litige au principal. Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il peut également s’avérer souhaitable que le renvoi soit opéré à la suite d’un débat contradictoire.
It is, however, desirable that a decision to make a reference for a preliminary ruling should be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define the legal and factual context of the case, so that the Court of Justice has available to it all the information necessary to check, where appropriate, that European Union law applies to the main proceedings. In the interests of the proper administration of justice, it may also be desirable for the reference to be made only after both sides have been heard.

De même, en supprimant les barrières aux échanges intra-communautaires, en renforçant la confiance du consommateur dans un marché trans-frontière et en simplifiant les procédures d'accès au marché ou les règles concernant les produits (sécurité des produits, sécurité alimentaire etc.), elle peut contribuer à sécuriser les marchés tant pour les consommateurs que pour les entreprises, ce qui peut s'avérer favorable à la compétitivité.
Similarly, by replacing barriers to intra-Community trade, boosting consumer confidence in a cross-border market and simplifying the procedures for gaining access to markets or the rules on products (product safety, food safety, etc.), Community regulation can make markets more secure, both for the consumer as for businesses, a fact which can bolster competitiveness.

Ce n'est qu'après cette date que les aides versées pourraient s'avérer illégales, si la procédure ne peut être close avant.
If it proved impossible to settle the matter by that date, only aid paid after the date could be viewed as illegal.

Le Code présente la position légale et l'avis du Conseil et de la Commission qu'un tel comportement peut, dans certaines circonstances, s'avérer contraire au principe de l'égalité de traitement au sens de la Directive du Conseil sur l'Egalité de Traitement 76/207/CEE, et formule une série de recommandations aux employeurs, aux syndicats et aux travailleurs sur des mesures pratiques qui peuvent être prises pour la prévention et les procédures.
The Code sets out the legal position and the Council's and Commission's view that, in certain circumstances, such conduct may be contrary to the principle of equal treatment contained in the Equal Treatment Directive 76/207/EEC, and makes a series of recommendations to employers, trade unions and employees on practicdal steps which can be taken, both preventative and procedural.