Traduction de «procédure peut sembler » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée, par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
Item on which a procedural decision may be adopted by Coreper in accordance with Article 19(7) of the Council's Rules of Procedure.

si une décision ne peut devenir contraignante qu'après l'accomplissement de certaines procédures prévues par sa constitution
if a decision can be binding only after the fulfilment of constitutional requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) Il est entendu qu’aux termes des procédures de coordination énoncées au paragraphe 8 ci-dessous, chaque Gouvernement peut entrer en consultation avec l’autre dans des cas particuliers où il peut sembler que les objectifs mentionnés à l’alinéa a) ne sont pas atteints.
(b) It is understood that through the coordination procedures in paragraph 8 below, either Government may institute consultations with the other in particular cases where it may appear that the objectives of subparagraph (a) are not being met.

À première vue, cela peut ne pas sembler très différent, en ce sens qu'il y a une liste générale mais il y a dans le projet de loi une procédure qui prévoit que ses relations devront être précisées avant que ces pouvoirs ne puissent être exercés.
On the surface, it appears the same in the sense that there is a general list, but there is a process built into the bill to provide for working out those relationships prior to the powers being exercised.

Dans le cas d’un conteneur rempli de tronçonneuses contrefaites, la procédure peut sembler relativement simple.
In the case of a container of fake chainsaws, this may sound like a simple procedure.

Dans le cas des visiteurs les plus éminents — je pense par exemple au président George W. Bush ou encore au premier ministre Netanyahu — la procédure de sécurité peut sembler plutôt lourde.
When there are visitors of very high profile—I think of President George W. Bush, I think of Prime Minister Netanyahu—the security procedures can seem rather cumbersome.

Que cet argent ait été obtenu grâce à une fraude délibérée ou versé par erreur, le recouvrement doit se faire sans heurts et de manière efficace et, même si la procédure peut sembler disproportionnée dans certains cas, les États membres doivent l’appliquer. Je les invite donc à procéder avec une plus grande rigueur et à coordonner leurs ministères publics en conséquence, et leur demande en même temps de laisser une marge de manœuvre à l’OLAF afin qu’il s’investisse plus dans les poursuites.
Whether money has been obtained by deliberate fraud or paid out in error, the recovery of it must run smoothly and efficiently, and even if the procedure may appear disproportionate in individual cases, the Member States must apply it, so I call on them to proceed with greater rigour and coordinate their public prosecutors’ offices accordingly, while also asking them to make room for the European anti-fraud authority OLAF to become more involved in the proceedings.

Goudin et Lundgren (IND/DEM) , par écrit. - (SV) Il peut sembler louable que l’Union souhaite définir des normes communes minimales régissant les droits procéduraux fondamentaux des suspects et des personnes mises en cause dans le cadre des procédures pénales.
Goudin and Lundgren (IND/DEM), in writing (SV) The fact that the EU is to define common minimum standards governing basic common procedural rights for suspects and defendants in criminal proceedings may appear laudable.

Figueiredo (GUE/NGL ), par écrit . - (PT) Cette procédure de consultation dont le but est d’amender le règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire peut sembler sans importance.
Figueiredo (GUE/NGL ), in writing (PT) This consultation procedure, which aims to amend Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, may seem unimportant.

Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Cette procédure de consultation dont le but est d’amender le règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire peut sembler sans importance.
Figueiredo (GUE/NGL), in writing (PT) This consultation procedure, which aims to amend Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, may seem unimportant.

Notre système de justice pénale peut sembler parfois accorder trop d'importance à la procédure judiciaire et à la peine imposée au contrevenant et pas assez aux besoins de la victime.
The criminal justice system may appear at times to be overly concerned about the court process and the punishment of the offender and insufficiently concerned about victim needs.

Le sénateur Tkachuk : Comme je ne parie pas, je vais peut-être vous sembler ignorant sur certaines des procédures que vous utilisez; je vous prie donc de m'en excuser.
Senator Tkachuk: I do not gamble so I may sound a little ignorant of some of the procedures you use, so excuse me for that.