Traduction de «procédure peut aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]
alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]

cette ségrégation annulaire est peut être aussi en relation avec certains effets du corroyage
this annular segregation is perhaps also related to certain effects of working

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

si une décision ne peut devenir contraignante qu'après l'accomplissement de certaines procédures prévues par sa constitution
if a decision can be binding only after the fulfilment of constitutional requirements

mener la procédure aussi loin qu'il est matériellement possible de le faire
proceed as far as practicable with the procedure

avec aussi peu de formalisme et autant de célérité [ sans formalisme et en procédure expéditive ]
as informally and expeditiously as

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux questions procédurales qui ont été invoquées, comme cela a aussi été le cas en public ces derniers jours, on peut répondre que, dans le cadre de ce paquet-ci puis de la mutation de Martin Selmayr au poste de secrétaire général en application de l'article 7 du statut, la procédure a aussi été respectée dans les moindres détails et à tout moment: la vacance du poste de secrétaire général adjoint a été publiée et a été suivie d'un examen en centre d'évaluation – une évaluation externe des candidats –, d'un entretien avec les membres du comité consultatif des nominations au sein de la Commission puis d'un entretien avec le Président et moi-même la veille de l'adoption de la décision.
In response to the procedural issues that have been raised, including publicly in recent days, it can be replied that the procedure and its time-limits have been respected fully in the case of this package and Martin Selmayr's appointment under Article 7 of the Staff Regulations to the post of Secretary-General: it began with the Deputy-Secretary-General's publication of a vacancy notice, which was followed by the assessment centre with its external assessment of candidates, an interview with the Commission's Consultative Committee and a final interview with the President and myself the day before the decision.

Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que le temps qui s'écoule entre la date de la décision et la procédure d'appel d'offres et de passation des marchés peut aller jusqu'à 15 mois (elle peut aller jusqu'à 6 mois pour les services auxquels peuvent s'ajouter jusqu'à 9 mois supplémentaires pour les travaux), sans qu'il soit tenu compte du temps nécessaire pour élaborer ou revoir le dossier d'appel d'offres ni du décalage -aussi réduit soit-il- entre la décision d'ISPA et la contresignature par le pays candidat ni, en l'occurrence, de toute perte de temps due à l'annulation de la procédure d'appel d'offres ou de l'un de ses composants.
In these circumstances, it is not surprising that the time needed for tendering and contracting works can increase to 15 months (up to 6 months for services plus up to 9 months for works) from the date of the decision, not taking into account the time needed to draft or review the tender documents nor the time-lag -however reduced it may be- between the ISPA decision and the counter signature by the candidate country nor, in the event, of any time lost by a cancellation of the procurement procedure or of one of its components.

Également, je parlerai des indicateurs que nous retenons pour évaluer, des procédures et aussi de l'utilité que peut avoir une évaluation dans le cadre d'une politique de drogue.
I will also discuss our evaluation indicators, procedures and how useful an evaluation can be as part of a drug policy.

Si cette possibilité de réfuter les allégations existe, à ce moment-là, cette procédure peut aussi être un outil efficace pour rationaliser un processus croulant sous le trop grand nombre de demandeurs.
If that possibility to rebut the presumption exists, then that procedure can also be a useful tool to streamline a process where there are many claimants.

1. Le praticien de l'insolvabilité désigné par une juridiction compétente en vertu de l'article 3, paragraphe 1, peut exercer dans un autre État membre tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi de l'État d'ouverture, aussi longtemps qu'aucune autre procédure d'insolvabilité n'a été ouverte dans cet autre État membre et qu'aucune mesure conservatoire contraire n'y a été prise à la suite d'une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité dans cet État.
1. The insolvency practitioner appointed by a court which has jurisdiction pursuant to Article 3(1) may exercise all the powers conferred on it, by the law of the State of the opening of proceedings, in another Member State, as long as no other insolvency proceedings have been opened there and no preservation measure to the contrary has been taken there further to a request for the opening of insolvency proceedings in that State.

13. L'autorité compétente ou l'autorité désignée peut, à compter du 1er janvier 2015, fixer ou porter le taux de coussin pour le risque systémique qui s'applique aux expositions situées dans cet État membre et peut aussi s'appliquer à des expositions situées dans des pays tiers jusqu'à 5 %et suivre les procédures énoncées au paragraphe 11.
13. The competent authority or the designated authority may from 1 January 2015 set or reset a systemic risk buffer rate that applies to exposures located in that Member State and may also apply to exposures in third countries of up to 5 % and follow the procedures set out in paragraph 11.

La reconnaissance mutuelle des décisions pénales ne peut être efficace que dans un climat de confiance, au sein duquel non seulement les autorités judiciaires, mais aussi tous les acteurs de la procédure pénale, considèrent les décisions des autorités judiciaires des autres États membres comme équivalentes aux leurs, ce qui implique une confiance mutuelle en ce qui concerne non seulement le caractère approprié des règles des autres États membres, mais aussi l’application correcte de ces règles.
Mutual recognition of decisions in criminal matters can operate effectively only in a spirit of trust in which not only judicial authorities but all actors in the criminal process consider decisions of the judicial authorities of other Member States as equivalent to their own, implying not only trust in the adequacy of other Member States’ rules, but also trust that those rules are correctly applied.

Pour améliorer l'application du droit communautaire, la Commission ne peut être efficace sans une coopération permanente et approfondie des Etats membres, tout particulièrement pendant la phase précontentieuse de la procédure en manquement, mais aussi en dehors de cette procédure, afin d'éviter, dans la mesure du possible, l'ouverture d'une procédure formelle.
The Commission cannot effectively improve the application of Community law without the constant and close cooperation of the Member States, especially during the pre-litigation phase of the infringement procedure, but also outside this procedure, so that wherever possible formal proceedings do not have to be initiated.

Cette disposition pourrait aussi restreindre la libre circulation des décodeurs de signaux de télévision (en violation de l'article 30), ainsi que l'utilisation de ces décodeurs pour accéder aux services à accès conditionnel, tels que les chaînes de télévision cryptée (en violation de l'article 59); · l'exigence d'une certification préalable des "équipements" (y compris les décodeurs) aurait dû être notifiée en application de la directive 83/189 et peut également être contraire aux articles 30 et 59 du Traité, en ce qu'elle pourrait restreindre la vente ou la location d'un produit (le décodeur) qui est légalement disponible dans d'autres États membres et donc restreindre aussi la fourniture aux téléspectateurs espagnols de services à accès conditionnel dans autres Etats membres et de télévision numérique; · le pouvoir accordé par la loi 17/1997 à l'autorité de réglementation de fixer les tarifs pour l'utilisation des systèmes d'accès conditionnel peut être contraire à l'article 4 paragraphe c) de la directive sur les normes de télévision (95/47/CE); · des doutes subsistent en ce qui concerne la mise en oeuvre correcte des dispositions de l'article 4 paragraphe e) de la directive 95/47/CE qui concernent l'établissement de procédures de règlement des litiges;
This provision could also restrict the free movement of television signal decoders (in violation of Article 30) and restrict the use of these decoders to access conditional access services originating in other Member States, such as encrypted television channels (and so violate Article 59). * The requirement for prior certification of "equipment" (including decoders) should have been notified under Directive 83/189, and again, may be in breach of Articles 30 and 59 of the Treaty, in that it could restrict the sale or rental of a product (the decoder) which is available legally in other Member States, thereby restricting in addition the provision to viewers in Spain of conditional access and digital television services. * The powers granted by Law 17/1997 to the Regulator to fix tariffs for the use of conditional access systems may be in breach of Article 4(c) of the Television Standards Directive (95/47/EC). * There are doubts concerning the correct implementation of the provisions of Article 4(e) of Directive 95/47/EC for the establishment of dispute settlement procedures.

Ainsi : 1) - La mise en concurrence peut s'effectuer, non seulement, par la publication d'un avis d'appel d'offre, mais aussi, par celle d'un avis périodique indicatif ou par la publication d'un avis informant de l'existence d'un système de qualification. 2) - Les entités adjudicatrices peuvent choisir librement d'appliquer, soit la procédure ouverte, soit la procédure restreinte, soit la procédure négociée.
Thus: (i) Competitive bidding can be ensured by publishing not only a tender notice but also a periodic indicative notice or a notice on the existence of a qualification system (ii) The contracting entities may choose to apply the open, the restricted or the negotiated procedure.