Vertaling van "procédure permettait aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avec aussi peu de formalisme et autant de célérité [ sans formalisme et en procédure expéditive ]
as informally and expeditiously as

mener la procédure aussi loin qu'il est matériellement possible de le faire
proceed as far as practicable with the procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce qu'il omet de dire, c'est que ce projet de loi met en place une procédure qui facilite non seulement la rationalisation des banques, mais qui permet aussi au gouvernement de rationaliser la rationalisation des institutions bancaires d'une manière que ne lui permettait pas le projet de loi précédent.
What he is not saying is that this really is setting up a process, not just for the rationalization of banks, but so the government can rationalize the rationalization of the banks in a way that it was not able to do under the previous legislation.

Par ailleurs, cette procédure permettait aussi à la Commission de tenir compte des observations des tiers intéressés, et donc des concurrents qui le souhaitent, avant de prendre une décision finale, ce qui en renforce la sécurité juridique.
The procedure also enabled the Commission to take account of the comments by interested third parties and competitors before reaching a final decision, thereby enhancing legal certainty.

Le traité modifie aussi la majorité requise pour lancer la procédure concernant les déficits excessifs - ce que le paquet législatif relatif à la gouvernance économique ne permettait pas d'obtenir.
The Treaty also changes the majority required to initiate the excessive deficit procedure -- something that could not be done through the six-pack legislation.

Il vise, en effet, aussi bien les infractions lourdes que les infractions mineures (terrorisme, vol, dégradations volontaires, outrage à agent en réunion, propos jugés racistes et xénophobes...) et, dans tous les cas, les droits des personnes sont moins protégés qu’avec la procédure d’extradition qui existait auparavant et qui permettait, elle, au pouvoir politique de procéder à une extradition ou de la refuser.
It is concerned, in actual fact, as much with serious offences as with minor offences (terrorism, theft, deliberate damage, insulting behaviour in meetings, remarks considered racist and xenophobic and so on) and, in every instance, people’s rights are less protected than they were with the extradition procedure that previously existed and that, for its part, permitted the political power either to agree to, or refuse to, extradite a person.