Traduction de «procédure parce qu’elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consignes d'urgence dans les parcs de loisirs | procédures d'urgence dans les parcs d'attractions
emergency procedures at amusement park | fun park's emergency procedures | amusement park emergency procedures | fun park's emergency and evacuation procedures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les procédures relatives à la déclaration de production ont été supprimées, soit parce qu’elles se réfèrent à des règlementations obsolètes, soit parce qu’elles sont à présent gérées par l’organisme de contrôle.
Production notification procedures have been eliminated because they were based on obsolete regulations or because they are now managed by the inspection body

– (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, il est très important que cette procédure budgétaire réussisse, non seulement parce que c’est le premier budget régi par le traité de Lisbonne, avec une nouvelle procédure et de nouvelles fonctions pour l’Union européenne, mais particulièrement parce qu’elle arrive à un moment crucial pour l’avenir de l’Europe, touchée comme elle l’a été par une crise grave.
– (IT) Madam President, ladies and gentlemen, it is very important to make a success of this budget procedure, not just because it is the first budget under the Treaty of Lisbon, with a new procedure and new functions for the European Union, but especially because it comes at a crucial time for the future of Europe, affected as it has been by a severe crisis.

À la suite de cette notification, la Commission avait toutefois ouvert une procédure formelle d’examen d’une part, parce qu’elle se demandait si, compte tenu du projet précédent de Freiberg-Sud, également subventionné, le projet notifié ne devait pas être considéré comme constituant un seul et même projet d’investissement (point 60 des lignes directrices de 2007) et, d’autre part, parce qu’elle craignait qu’en application du mécanisme de réduction graduelle, prévu au point 67 desdites lignes directrices, l’intensité de l’aide notifiée dépasse le plafond admissible.
The Commission however initiated the formal investigation against this aid based on doubts that the notified project should be considered a single investment project (point 60 of the RAG) with a previous aided project in Freiberg South, and that hence the notified aid intensity would exceed the maximum allowable (applying the scaling down mechanism of point 67 of the RAG).

L’absence de mise en œuvre est également due au fait qu’il est difficile d’améliorer la procédure parce qu’elle est inscrite dans les Traités.
Non-implementation is also due, however, to the fact that the procedure is enshrined in the Treaties and is therefore not easy to improve.

Parce qu’elle harmonise les procédures douanières, parce qu’elle jette les bases de procédures douanières communes plus simples et plus rapides aux frontières extérieures, parce que cela implique que les changements radicaux de l’environnement commercial international – liés par exemple aux technologies de l’information, aux données électroniques etc.
Because it streamlines customs procedures, because it establishes the basis for simpler, speedier common customs procedures at the external borders, because it means that the radical changes in the international trade environment – for example, in relation to information technology, electronic data, etc.

Les personnes mises en cause qui ne parlent pas ou ne comprennent pas la langue de la procédure (parce qu'elles sont étrangères, par exemple) sont de toute évidence pénalisées.
Defendants who do not speak or understand the language of the proceedings (e.g. either because they are non-nationals ) are clearly at a disadvantage.

20. Si un même accord ou une même pratique sont portés devant plusieurs autorités de concurrence, que ce soit parce qu'elles sont saisies d'une plainte ou parce qu'elles agissent d'office, l'article 13 du règlement du Conseil prévoit une base juridique pour la suspension de la procédure ou le rejet de la plainte au motif qu'une autre autorité traite ou a traité l'affaire.
20. If the same agreement or practice is brought before several competition authorities, be it because they have received a complaint or have opened a procedure on their own initiative, Article 13 of the Council Regulation provides a legal basis for suspending proceedings or rejecting a complaint on the grounds that another authority is dealing with the case or has dealt with the case.

- (PT) J’ai voté pour ce rapport car je considère que la procédure législative qui s’achève est exemplaire, non seulement parce qu’elle répond à des lacunes tragiquement relevées dans le passé, mais parce qu’elle repose sur une procédure d’élaboration normative dûment expérimentée et consolidée.
– (PT) I have voted in favour of this report because I consider the legislative process that has now ended to be exemplary, not only because it remedies shortcomings that have been tragically demonstrated in the past, but because it is underpinned by a process of drafting laws that is duly proven and consolidated.

Ce que nous voulons éviter, à la fin d'une procédure d'attribution, quand on a comparé les offres et constaté que l'offre 1 est la plus intéressante économiquement, que l'offre 2 est moins bonne, que l'offre 3 est encore moins bonne et que l'offre 4 est la plus mauvaise, c'est que l'on recommence une évaluation pour constater que telle entreprise est plus sociale parce qu'elle a engagé plus de personnes handicapées, telle autre entreprise est plus écologique parce qu'elle a un système de gestion des déchets, et en fin de compte que l'on attribue le marché à l'entreprise la plus chère, en contradiction avec la constatation de l'offre la plus intéressante économiquement.
We want to avoid the situation where, when the contract is awarded at the end of the process and the tenders have been compared and it is clear that tender no. 1 is the best in economic terms, no. 2 is worse, no. 3 is even worse than that and no. 4 is the worst of all, there is then another assessment which establishes that one firm is more socially responsible because it employs more disabled people and another more ecological because it has a waste management system, whereupon it is decided, despite the fact that there was another tender which was better in economic terms, to award the contract to the more expensive firm after all.

Ce principe s'applique également lorsque la Commission a déjà approuvé des aides, mais a ouvert la procédure parce qu'elle a des doutes sur les données qui étaient à la base de sa décision,
This also applies where the Commission has already approved aid, but, because of doubts as to the data on which the Commission's decision was based, has initiated proceedings,