Vertaling van "procédure ouverte transparente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure d'appel d'offres ouverte | procédure ouverte
open call for tenders | open procedure | open tendering procedure

procédure d'appel d'offres ouverte [ procédure ouverte ]
open procedure

procédure d'appel d'offres ouvertes [ procédure ouverte ]
open tendering procedure [ open procedure ]

procédure de commande d'une liaison de données transparente au code
code transparent data link control procedure

Etat sur le territoire duquel la procédure a été ouverte
State where the insolvency proceedings were opened

faillite prononcée à la suite d'une autre procédure initialement ouverte
bankruptcy declared after other proceedings have been opened initially

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors que l’industrie est ouverte à tout type de norme, les autorités publiques ont une nette préférence pour celles qui résultent de procédures ouvertes, transparentes et participatives et y sont même parfois tenues.
While industry can use any standards, public authorities have a strong preference for, or even an obligation to use standards resulting from open, transparent and inclusive processes.

L'excellence ne peut être atteinte que dans un environnement professionnel favorable qui se fonde en particulier sur des procédures ouvertes, transparentes et concurrentielles.
Excellence can only emerge from a favourable professional environment based in particular on open, transparent and competitive procedures.

N. considérant que la procédure de nomination des candidats aux élections au Parlement européen diverge considérablement entre États membres et entre partis, en particulier en ce qui concerne la transparence et les normes démocratiques, alors que des procédures ouvertes, transparentes et démocratiques de sélection des candidats sont essentielles pour instaurer une confiance dans le système politique;
N. whereas the procedure for nominating candidates for elections to the European Parliament varies considerably from Member State to Member State and from party to party, in particular as regards transparency and democratic standards, while open, transparent and democratic procedures for the selection of candidates are essential for building trust in the political system;

Les intermédiaires financiers, choisis dans le cadre de procédures ouvertes, transparentes, proportionnées et non discriminatoires par des entités auxquelles ont été confiées des tâches de mise en œuvre des instruments financiers en vertu de l'article 139, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, peuvent être des institutions financières privées ainsi que des institutions financières publiques et semi-publiques, des banques publiques régionales et nationales ainsi que des banques d'investissement régionales et nationales.
Financial intermediaries, selected by entrusted entities for the implementation of financial instruments pursuant to Article 139(4) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 on the basis of open, transparent, proportionate and non-discriminatory procedures, may include private financial institutions as well as governmental and semi-governmental financial institutions, national and regional public banks as well as national and regional investment banks.

renforçer les ressources humaines des universités grâce à un environnement qui se fonde en particulier sur des procédures ouvertes, transparentes et concurrentielles.
strengthen human resources at the universities by promoting a favourable professional environment based in particular on open, transparent and competitive procedures.

Sans préjudice des critères et procédures particuliers adoptés par les États membres pour octroyer le droit d'utilisation des radiofréquences à des fournisseurs de services de contenus de radio ou de télédiffusion en vue de poursuivre des objectifs d'intérêt général conformément au droit communautaire, ces droits d'utilisation sont octroyés par le biais de procédures ouvertes, transparentes et non discriminatoires.
Without prejudice to specific criteria and procedures adopted by Member States to grant rights of use of radio frequencies to providers of radio or television broadcast content services with a view to pursuing general interest objectives in conformity with Community law, such rights of use shall be granted through open, transparent and non-discriminatory procedures.

Le présent amendement revêt une importance cruciale et précise que les pouvoirs adjudicateurs peuvent formuler des spécifications techniques en se référant aux labels écologiques qui ont été adoptés conformément à la législation européenne ou élaborés dans le cadre d'une procédure ouverte, transparente et non discriminatoire faisant intervenir toutes les parties concernées sur un pied d'égalité.
This amendment is extremely important. It makes it clear that contracting authorities may draw up technical specifications by reference to eco-labels which have been adopted in accordance with the provisions of Community law or have been developed in accordance with open, transparent and non-discriminatory procedures involving the participation on an equal footing of all parties concerned.

Cet amendement est extrêmement important et souligne à l'évidence que les autorités adjudicatrices peuvent énoncer des spécifications techniques par référence aux labels écologiques qui ont été adoptés dans le cadre de la législation communautaire, ou qui sont mis en œuvre dans le cadre d'une procédure ouverte, transparente, non-discriminatoire impliquant à égalité tous les intéressés.
This amendment is extremely important, and makes it clear that contracting authorities may draw up technical specifications by reference to eco-labels which have been adopted in accordance with the provisions of Community law, or are developed in open, transparent, non-discriminatory procedures involving all stakeholders equally.

Le présent amendement revêt une importance cruciale et précise que les pouvoirs adjudicateurs peuvent formuler des spécifications techniques en se référant aux labels écologiques qui ont été adoptés conformément à la législation européenne ou sont élaborés dans le cadre d'une procédure ouverte, transparente et non discriminatoire faisant intervenir toutes les parties concernées sur un pied d'égalité.
This amendment is extremely important, and makes it clear that contracting authorities may draw up technical specifications by reference to eco-labels which have been adopted in accordance with the provision of Community law, or are developed in open, transparent, non-discriminatory procedure involving all stakeholders equally.

En effet, les critères applicables aux labels écologiques sont définis dans le cadre d'une procédure ouverte, transparente et non discriminatoire faisant intervenir toutes les parties concernées.
The criteria for the award of eco-labels are developed on the basis of open, transparent and non-discriminatory procedures involving the participation on an equal footing of all parties concerned.