Traduction de «procédure ont déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les actes de procédure déjà effectués
such procedural steps as may already have been taken

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!
Have you caught the vision? We need YOU to make it happen!

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si des procédures existent déjà au niveau de l'Union européenne pour coordonner les politiques dans un certain nombre de domaines en vue de faciliter le fonctionnement du marché unique, notamment la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services, des travailleurs de l'Union et des autres citoyens, on n'a pas encore accordé une attention suffisante au rôle que jouent les ressortissants de pays tiers sur le marché du travail de l'Union et à la nécessité de prendre des mesures d'accompagnement en faveur de l'intégration des immigrés actuels et potentiels.
While procedures are already in place at EU level to co-ordinate policies in a number of areas to facilitate the operation of the Single Market, notably the free movement of goods, capital, services and EU workers and other citizens, sufficient attention has not yet been given to the role of third country nationals in the EU labour market nor to the need for accompanying measures in support of the integration of existing and prospective migrants.

Si des procédures existent déjà au niveau de l'Union européenne pour coordonner les politiques dans un certain nombre de domaines en vue de faciliter le fonctionnement du marché unique, notamment la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services, des travailleurs de l'Union et des autres citoyens, on n'a pas encore accordé au rôle que jouent les ressortissants de pays tiers sur le marché du travail de l'Union l'attention qu'il mérite, vu son importance croissante.
While procedures are already in place at EU level to co-ordinate policies in a number of areas to facilitate the operation of the Single Market, notably the free movement of goods, capital, services and EU workers and other citizens, sufficient attention has not yet been given to the role of third country nationals in the EU labour market which, given its increasing importance, is an issue which now needs to be addressed.

Des révisions de la législation communautaire et des procédures sont déjà en cours et s'achèveront dans les années à venir.
Revisions to Community legislation and procedures are already underway and will be completed in the coming years.

10. se félicite du fait que Frontex ait déjà mis en place une procédure détaillée pour le traitement des rapports internes du personnel et des agents invités de l'Agence concernant des violations graves des droits fondamentaux; souligne que cette procédure est déjà utilisée pour le traitement des plaintes de tiers qui ne sont pas directement impliqués dans une opération Frontex et recommande de s'appuyer sur elle pour mettre en place un mécanisme complet et accessible de traitement des plaintes individuelles; souligne que Frontex devrait veiller à ce que le mécanisme respecte les critères d'accessibilité, d'indépendance, d'efficacité et de transparence;
10. Welcomes the fact that Frontex has already set up a thorough procedure for handling internal reports by Frontex staff and guest officers regarding serious fundamental rights violations; points out that this procedure is already used for handling complaints by third parties not directly involved in a Frontex operation, and recommends building further on this procedure with a view to establishing a full and accessible individual complaints mechanism; emphasises that Frontex should ensure that the mechanism respects the criteria of accessibility, independence, effectiveness and transparency;

Une telle approche permet, par exemple, de réduire au minimum les coûts liés à la mise en place de procédures de surveillance du marché pour les produits non consommateurs d’énergie car de telles procédures existent déjà pour l’application de la directive sur l’écoconception.
This inclusion minimizes, for example, the costs of establishing procedures related to market surveillance for non energy-using products because such procedures already exist for enforcement of the Ecodesign Directive.

1. Les États membres veillent à ce qu'un animal auquel une procédure a déjà été appliquée ne puisse être réutilisé dans de nouvelles procédures ultérieures , sans rapport avec les précédentes, lorsqu'un animal différent auquel aucune procédure préparatoire ou autre n'a été appliquée précédemment pourrait être utilisé à sa place , que si toutes les conditions suivantes sont satisfaites:
1. Member States shall ensure that an animal on which a procedure has already been carried out , when a different animal on which no preparatory or other procedure has previously been carried out could instead be used, may be re-used in subsequent unrelated new procedures only when all of the following conditions are met:

Les États membres veillent à ce qu’un animal auquel une procédure a déjà été appliquée ne puisse être réutilisé dans de nouvelles procédures ultérieures, sans rapport avec la précédente, lorsqu’un animal différent auquel aucune procédure préparatoire ou autre n’a été appliquée précédemment pourrait être utilisé à sa place, que si toutes les conditions suivantes sont satisfaites:
Member States shall ensure that an animal on which a procedure has already been carried out, when a different animal on which no preparatory or other procedure has previously been carried out could instead be used, may be re-used in subsequent unrelated new procedures only when all of the following conditions are met:

Dans un deuxième temps, un véritable répertoire pénal européen, accessible par voie électronique, serait mis en place, permettant aux autorités d'instruction de vérifier directement si des procédures ont déjà été engagées à l'encontre d'une personne donnée.
In the second stage, a genuine European criminal register would be created. This would be accessible electronically and would enable the investigating authorities to check directly whether the person in question was already the subject of any other proceedings.