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Procédure négociée
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Procédure négociée sans publication préalable

Vertaling van "procédure négociée puisqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice


procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[44] Éventuellement à contracter par voie de procédure négociée, puisqu'il s'agit de compiler des informations uniquement disponibles au sein du GRECO, ce qui requiert son expertise unique en matière d'évaluation des États membres.

[44] Possibly to be contracted through negotiated procedure, as it regards compiling of information available only with GRECO and it requires their unique expertise in the evaluation of Member States.


Les exigences en matière d'entrée en vigueur et de procédure imposent de transposer ces deux instruments dans la législation de l'Union puisque depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les clauses de sauvegarde négociées avec des pays et des régions tiers relèvent de la procédure législative ordinaire.

Both of them need to be transposed into EU law to become operational and procedurally, since the Lisbon Treaty came into force, safeguard clauses negotiated with third countries and regions are subject to the ordinary legislative procedure.


Celle-ci permet des gains de temps considérables, puisque le conseiller de projet sera sélectionné en vertu d'une procédure négociée (liste restreinte) au lieu de la procédure d'appel d'offres habituelle.

This allows important gains in time, since the Project Advisor will be selected through a negotiated procedure (i.e. from a short list) rather than the usual public tender.




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procédure négociée puisqu ->

Date index: 2022-07-30
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