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BANANE
Metropolis - Où allons-nous? Comment y arriverons-nous?

Traduction de «procédure nous allons » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Bien allumés, nous allons nous évader | BANANE [Abbr.]

Banana Party


Les transformations des administrations publiques : Où en sommes-nous? Où allons-nous?

The Changing World of Government: How Far Have We Come? Where Are We Headed?


Metropolis - Où allons-nous? Comment y arriverons-nous?

Metropolis: Where are we going? How will we get there?


L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?

Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme cela a été mentionné précédemment, la Cour a jugé dans l’arrêt Kyrian que « la première étape » de l’exécution du recouvrement dans le cadre de l’assistance mutuelle est la notification au destinataire, par l’autorité requise, de tous actes et décisions relatifs à une créance ou à son recouvrement émanant de l’État membre où l’autorité requérante a son siège, ladite notification devant être effectuée sur le fondement des renseignements fournis par l’autorité requérante . Ainsi que nous allons l’exposer ci-après, il doit nécessairement en aller de même lorsqu’un État membre entreprend de notifier une créance san ...[+++]

As noted above, the Court held in Kyrian that‘the first stage’ of enforcement in the context of mutual assistance is, notification to the addressee by the requested authority of all instruments and decisions which emanate from the Member State in which the applicant authority is situated and which relate to a claim and/or its recovery, the notification having to be carried out on the basis of information supplied by the applicant authority As will be illustrated below, the same must necessarily apply when a Member States attempts to notify a claim without the assistance of a requested authority, as is the case in the main proceedings.


Nous allons engager immédiatement les procédures requises pour démarrer la mise en œuvre de l'accord».

We will immediately pursue the required procedures to start the implementation of the agreement".


Le président : Chers collègues, pour la gouverne des témoins, j'aimerais commencer par expliquer notre procédure. Nous allons d'abord prendre trois à cinq petites minutes pour nous occuper d'un poste budgétaire, après quoi nous passerons à la séance officielle.

The Chair: Honourable senators, to explain our procedure for the benefit of the witnesses, we will take a brief three to five minutes on a budget item and then go into the formal session.


En termes de procédure, nous allons traiter de la motion qui concerne l'amendement BQ-17 maintenant, si j'ai bien compris, puis demander au comité s'il y a une motion visant à inclure tous les autres amendements dans la discussion.

Procedurally what we would do is take the motion on amendment BQ-17 now, as I understand it, and then ask the committee if there's a motion to include discussion on all of them.


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Juste pour que tout le monde soit au courant — bien que nous ayons parlé de la procédure nous allons considérer qu’il y a eu consentement unanime pour que la décision précédente ne soit pas consignée dans le procès-verbal de la séance publique.

Just to let everybody know—though we were talking about this procedurally—we're going to deem that there was unanimous consent not to have the previous decision recorded in the public minutes.


Pour des raisons de procédure, nous allons opter pour cette solution sans établir, pour l’heure, de position sur la question.

It is for procedural reasons that we are going down this path, without, as yet, stating a position on the subject matter.


Pour des raisons de procédure, nous allons opter pour cette solution sans établir, pour l’heure, de position sur la question.

It is for procedural reasons that we are going down this path, without, as yet, stating a position on the subject matter.


La raison d'être de cette motion est que nous avons eu une excellente séance et je pense qu'il serait fort regrettable que les témoignages, et en particulier la discussion qui a suivi, les excellentes questions qui ont été posées et les réponses qui ont été données ne fassent pas partie du rendu officiel qui pourrait ainsi être diffusé comme étant le compte rendu d'une réunion du comité (Les motions sont adoptées) Le président: Bon, je suis ravi que les deux motions aient été adoptées et donc, du point de vue de la procédure, nous allons pouvoi ...[+++]

The purpose of this motion is because we had an excellent meeting and I think it would be really a shame if the witness testimony and in particular the discussion that followed, the excellent questions that were put and the responses received, were not part of an official record that could be thereby disseminated as a meeting of this committee (Motions agreed to) The Chair: Okay, I'm delighted that the two motions have been passed, and therefore, from a procedural point of view, this will permit us to proceed in the manner that is both representational and effective.


Nous allons toutefois donner notre approbation demain, car nous savons que cette Convention doit démarrer. Elle doit donner à l'Europe le signal clair que nous n'utilisons plus l'ancienne procédure, mais que nous adoptons un nouveau comportement, que nous prenons une nouvelle orientation et que nous construisons l'avenir de l'Europe !

It is important to send out a positive signal to Europe by demonstrating that we are no longer applying the old procedures but are adopting a new approach, a new direction, and are shaping the future of Europe!


Dès que ce sera possible du point de vue de la procédure, nous allons demander que ce projet de loi soit renvoyé à un comité avant la deuxième lecture.

As soon as procedurally possible, we will seek to refer the bill to committee before second reading.




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procédure nous allons ->

Date index: 2022-04-26
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