Vertaling van "procédure normale étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure normale de drawback [ procédure de drawback normale ]
standard drawback procedure

procédure en situation normale | procédure normale
normal procedure

procédure du filet | procédure normale dite avec filet
normal net procedure | safety net procedure

procédures normales de fixation des droits et de réexamen
normal duty assessment and review proceedings

procédure normale d'avitaillement
standard fuel loading procedure

procédure normale d'exploitation
standard operating procedure

procédure normale de mise à jour
routine update procedure

procédure normale de traitement des labels au début de bobine ou d'unité
standard beginning reel/unit label procedure

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

procédure écrite | procédure écrite normale
ordinary written procedure | written procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que les dispositions du règlement (CE) no 726/2004 s’appliquent aux autorisations de mise sur le marché conditionnelles sauf dispositions contraires du présent règlement, la procédure d’évaluation d’une demande d’autorisation de mise sur le marché conditionnelle est la procédure normale définie dans le règlement (CE) no 726/2004.
Since the provisions of Regulation (EC) No 726/2004 apply to conditional marketing authorisations unless otherwise provided for in this Regulation, the procedure for evaluating a conditional marketing authorisation is the normal procedure laid down in Regulation (EC) No 726/2004.

En 2012, elle a cependant décidé d’interrompre les discussions entamées en vue de conclure une transaction et de revenir à la procédure normale, étant donné le l'absence manifeste de progrès dans ces discussions.
However, in 2012 the Commission decided to discontinue the settlement discussions and to revert to the normal procedure because of the clear lack of progress of these discussions.

4. Aux fins du paragraphe 2, point c), une mesure de résolution est considérée comme étant dans l'intérêt général si elle permet d'atteindre, par des moyens proportionnés, un ou plusieurs des objectifs de la résolution énoncés à l'article 12, alors qu'une liquidation de l'entité selon les procédures normales d'insolvabilité ne le permettrait pas dans la même mesure.
4. For the purposes of point (c) of paragraph 2, a resolution action shall be treated as in the public interest if it achieves and is proportionate to one or more of the resolution objectives as specified in Article 12 and winding up of the entity under normal insolvency proceedings would not meet those resolution objectives to the same extent.

5. Aux fins du paragraphe 1, point c), du présent article, une mesure de résolution est considérée comme étant dans l'intérêt public si elle est nécessaire pour atteindre, par des moyens proportionnés, un ou plusieurs des objectifs de la résolution visés à l'article 14, alors qu'une liquidation de l'entité selon les procédures normales d'insolvabilité ne le permettrait pas dans la même mesure.
5. For the purposes of point (c) of paragraph 1 of this Article, a resolution action shall be treated as in the public interest if it is necessary for the achievement of, and is proportionate to one or more of the resolution objectives referred to in Article 14 and winding up of the entity under normal insolvency proceedings would not meet those resolution objectives to the same extent.

Les États membres veillent à ce que, dans le cadre de la législation nationale qui régit la procédure normale d’insolvabilité, les systèmes de garantie des dépôts soient considérés comme étant de même rang que les créances non privilégiées et non garanties.
Member States shall ensure that, under the national law governing normal insolvency proceedings, the deposit guarantee schemes rank pari passu with unsecured non- preferred claims.

Aux fins du paragraphe 1, point c), une mesure de résolution est considérée comme étant dans l'intérêt public si elle permet d'atteindre, par des moyens proportionnés, un ou plusieurs des objectifs de la résolution spécifiés à l'article 26, alors qu'une liquidation de l'établissement ou de l'entreprise mère selon les procédures normales d'insolvabilité ne le permettrait pas dans la même mesure.
For the purposes of point (c) of paragraph 1, a resolution action shall be treated as in the public interest if it achieves and is proportionate to one or more of the resolution objectives as specified in Article and winding up of the institution or parent undertaking under normal insolvency proceedings would not meet those resolution objectives to the same extent.

Étant donné l'importance de la discussion d'aujourd'hui, de la nécessité d'un débat en profondeur et de la difficulté d'enchaîner une bonne série de questions en quatre minutes, je proposerais que nous fassions des tours de huit minutes toute la journée, puis que nous reprenions notre procédure normale si nous rencontrons M. Gagliano de nouveau demain.
Given the significance of today's discussion and the need for a fulsome debate, and the difficulty one has in actually developing a line of questioning in four minutes, I would make a suggestion that we have eight-minute rounds all day today, and revert to the normal way of operating when and if we meet with Mr. Gagliano tomorrow.

J'aimerais tout de même vous demander—étant donné que vous devez connaître la procédure normale à ce sujet—comment une vérification interne de cette nature, une fois qu'elle est terminée, est transmise au Conseil du Trésor et à ses membres, les ministres qui en font partie?
But let me ask you you'd be familiar with the normal procedures on this once an internal audit of this nature is completed, how will that be transmitted to Treasury Board and its members, the ministers who are members of it?

Lorsque la présidence examine les «bleus» pour voir si un député a utilisé un langage antiparlementaire, la procédure normale devrait être, si la présidence confirme le fait, de demander au député de retirer sa déclaration (1515) Étant donné que la déclaration que nous contestons-et qui a été prononcée à l'endroit de la députée de Beaver River-a été faite alors que le micro était ouvert et étant donné que la personne qui, à notre connaissance, a fait la déclaration . Le Président: Cher collègue, je me suis déjà engagé à examiner les «bleus» et à écouter l'enregistrement.
When the Chair examines the blues for a possible breach of conduct or unparliamentary language, the normal procedure, should the Chair find that something did in fact occur, is to ask the member to withdraw that particular statement (1515 ) Given that the statement in question that we allege took place regarding the hon. member for Beaver River was on an open microphone and given that the person who we believe made that statement- The Speaker: My colleague, I have already undertaken in the House to review the blues and to review the tapes.

Bien entendu, comme nous le savons tous, la Chambre des communes est maîtresse de sa procédure et il est possible de présenter une motion à la Chambre des communes pourvu qu'elle soit constitutionnelle; la procédure normale est de présenter une motion pour modifier le nom du parrain, le projet de loi amendé étant alors présenté à nouveau à la Chambre des communes, comme tout autre projet de loi amendé qui est renvoyé par le Sénat à titre de mesure législative amendée.
Because, as we all know, the House of Commons is the master of its own destiny and any motion can be made that is constitutional before the Commons, and the normal procedure is to make a motion to exchange the sponsor and the amended bill would be reintroduced in the Commons as any other amended bill would be when it's referred from the Senate as an amended piece of legislation.