Vertaling van "procédure normale veut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure normale de drawback [ procédure de drawback normale ]
standard drawback procedure

procédure en situation normale | procédure normale
normal procedure

procédure du filet | procédure normale dite avec filet
normal net procedure | safety net procedure

procédures normales de fixation des droits et de réexamen
normal duty assessment and review proceedings

procédure normale d'avitaillement
standard fuel loading procedure

procédure normale d'exploitation
standard operating procedure

procédure normale de mise à jour
routine update procedure

procédure normale de traitement des labels au début de bobine ou d'unité
standard beginning reel/unit label procedure

procédure écrite | procédure écrite normale
ordinary written procedure | written procedure

Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal
Ordinance of 29 August 1994 on Energy Testing Procedures for Copiers with Electrostatic Copying Processes for Normal Paper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La procédure normale veut qu'un amendement soit signé et présenté à la présidence.
The normal procedure is that that would be signed and presented to the Chair.

La procédure normale veut ainsi qu’un navire qui décharge une cargaison en provenance d’un État membre dans un autre État membre reste soumis aux mêmes formalités administratives complexes que les navires en provenance de ports d’outre-mer.
As a result, under normal procedures, ships delivering cargo from one Member State to another must still go through the same complex administrative formalities as ships arriving from overseas ports.

La procédure normale veut que le greffier du Conseil privé atteste par écrit quels documents constituent des renseignements confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada, le cas échéant.
Normal procedure is for the Clerk of the Privy Council to certify which documents cabinet confidence can be claimed and where it applies.

− La procédure normale veut que vous répondiez tout d’abord à l’auteur de la question et à sa question complémentaire. Je serai ensuite libre de décider de regrouper toutes les autres questions complémentaires et de vous les poser.
− It is our normal procedure for you to reply firstly to the questioner and his supplementary question and then, normally, I will – and that is my decision – take the other supplementary questions together and put them to you.

S'il n'est pas possible de prouver l'existence d'une procédure de vérification adéquate, l'exception pour les systèmes de ristourne, visée ci-dessus, n'est donc pas applicable et la règle normale, qui veut que les mesures compensatoires soient appliquées au montant des droits non acquittés (recettes abandonnées) plutôt qu'à un prétendu montant de remise excessive, prévaut.
However, these conditions were not fulfilled in the present case. Thus, if an adequate monitoring process is not demonstrated, the above exception for drawback schemes is not applicable and the normal rule of the countervailing of the amount of unpaid duties (revenue forgone), applies, rather than of any purported excess remission.

Le sénateur Oliver : Conformément au Règlement du Sénat, la procédure normale veut que, lorsqu'un rapport est déposé, le Président dise : « Quand étudierons-nous le rapport? » C'est normalement à ce moment-là que les discours sont prononcés.
Senator Oliver: Under the Rules of the Senate, the normal procedure is that If a report is tabled, the Speaker says, " When shall this report be taken into consideration?" That is when speeches are normally given.

- (EN) En réponse à la question de M. Corbett, je dirai que la procédure normale veut que les questions institutionnelles soient traitées en dernier.
In reply to Mr Corbett’s question, the normal procedure is for institutional questions to be dealt with last.

La pratique normale dans les procédures antidumping veut que les facteurs de préjudice soient analysés pour l’ensemble de l’industrie communautaire.
It is normal practice in anti-dumping proceedings to analyse injury factors for the full Community industry.

Il incombe entièrement au leader adjoint de décider s'il veut intervenir maintenant pour répondre au sénateur Cools et plus tard pour me répondre et encore plus tard pour répondre à un autre sénateur ou s'il veut suivre la procédure normale quant au débat.
It is entirely up to the deputy leader whether he wants to speak now in response to Senator Cools and later in response to me and still later in response to someone else, or whether he wants to follow the normal practice of debate.