Vertaling van "procédure normale puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure normale de drawback [ procédure de drawback normale ]
standard drawback procedure

procédure en situation normale | procédure normale
normal procedure

procédure du filet | procédure normale dite avec filet
normal net procedure | safety net procedure

procédures normales de fixation des droits et de réexamen
normal duty assessment and review proceedings

procédure normale d'avitaillement
standard fuel loading procedure

procédure normale d'exploitation
standard operating procedure

procédure normale de mise à jour
routine update procedure

procédure normale de traitement des labels au début de bobine ou d'unité
standard beginning reel/unit label procedure

procédure écrite | procédure écrite normale
ordinary written procedure | written procedure

Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal
Ordinance of 29 August 1994 on Energy Testing Procedures for Copiers with Electrostatic Copying Processes for Normal Paper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il ne s'agit pas d'une procédure normale, puisque le projet de loi concerne les transports, mais comme il touche certains aspects de la Loi sur la défense nationale, il est important pour nous, le Comité de la défense, de l'examiner et de le connaître, afin que nous puissions demander des ajouts, des modifications, etc.
This is not a normal procedure, since this bill is a transport bill. But since it does affect certain areas of the National Defence Act, it's important for us, as the defence committee, to have a look at it and get comfortable with it, just in case we feel something should be added, moved around, etc.

Voici un autre élément que l'on nous a demandé de soulever: nous nous interrogeons sur la condition de citoyenneté canadienne pour parrainer une exposition puisque, à notre sens, les non-résidants peuvent obtenir des permis d'arme à feu en suivant la procédure normale et puisqu'ils doivent de toute façon se plier à toutes les exigences de la loi canadienne.
Here's another point we were asked to bring up: We wonder about the requirement for Canadian citizenship for show sponsors since, in our understanding, non-residents are permitted to have firearms licences if they go through the normal procedures and have to comply with all Canadian requirements in any case.

Le sénateur Joyal: Je m'interroge sur la possibilité que nous court-circuitions ainsi la procédure normalement suivie pour recevoir l'autorisation de prendre des empreintes digitales, puisque nous prévoyons par voie législative une nouvelle procédure selon laquelle les autorités pourraient désormais prendre les empreintes digitales d'une personne une fois qu'elles sont reçu le feu vert pour lui prendre un échantillon d'ADN.
Senator Joyal: I am trying to reconcile in my mind whether we are short-circuiting the procedure that is normally followed to receive authorization to take fingerprints by in fact legislating another procedure to receive fingerprints once we have the authorization to receive the DNA sample.

− (EN) J’ai voté en faveur de la clôture des comptes du CEPOL, auquel j’avais refusé la décharge l’année dernière, puisqu’il s’agit de la procédure normale censée s’appliquer chaque année dès que le rapport de Cour des comptes européenne indique clairement que des ajustements supplémentaires ne sont pas nécessaires, indépendamment du fait que la décharge a été octroyée ou non.
− I voted for the closure of the CEPOL accounts for which I had refused discharge last year because this is the normal procedure that should happen every year immediately there is clarity from the European Court of Auditors’ report that there is no need for further adjustment, independent of the fact that discharge has or has not been granted.

Il aurait été juste que le premier vote ait lieu à main levée, puisqu’il s’agit de la procédure normale.
It would have been right if the first vote had been by show of hands, since that is the normal way of going about it.

Le recours à une procédure accélérée, tout en permettant d'éviter les risques qui, selon la Commission, pourraient être encourus si la présente affaire était jugée selon la procédure normale, ne remet nullement en cause les intérêts du Conseil, puisqu'il ne préjuge en rien de la solution qu'appelle en droit cette affaire.
While recourse to the expedited procedure enables the risks to be avoided which, according to the Commission, could be run if the present case were decided under the normal procedure, it does not prejudice the Council's interests at all as it does not in any way predetermine the legal outcome of the case.

En ce qui concerne la brevetabilité des logiciels, nous estimons que le travail parlementaire doit se faire normalement: il y aura forcément une discussion au sein de notre Parlement mais dans une procédure de deuxième lecture, puisque nous venons d’adopter une position commune.
Regarding the patentability of computer software, we consider that Parliament’s work should be done in the normal way. There will necessarily be a debate within our Parliament, but as part of the second reading procedure, since we have just adopted a joint position.

De plus, puisqu'il s'agit de notre comité, selon la procédure normale, je vous demande de la référer au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre qui devrait s'occuper de cette question. Pour avoir de la crédibilité et pour ne pas avoir de conflit d'intérêts, je pense que vous devriez demander ou ordonner la tenue d'un comité spécial pour examiner cette situation et faire des recommandations afin de trouver des éclaircissements à l'événement qui s'est produit.
In addition, since it is our committee which is involved, according to the usual procedure, I would ask you to refer it to the Standing Committee on Procedure and House Affairs In the interests of credibility and so as to avoid conflict of interest, I think that you should convene a special committee to examine this situation and make recommendations in order to shed some light on this incident.

En outre, puisque toutes les denrées alimentaires produites conformément aux règles d'hygiène seront normalement en libre circulation dans toute la Communauté, il convient que la procédure permettant aux États membres d'appliquer une certaine souplesse soit totalement transparente.
Moreover, since all food produced in accordance with the hygiene rules will normally be in free circulation throughout the Community, the procedure allowing Member States to exercise flexibility should be fully transparent.

En effet, puisque ce rapport relève de la procédure Hughes renforcée, normalement la commission de l’environnement et la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme devaient la préparer de la même manière.
Since this report comes under the enhanced Hughes procedure, the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy and the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism should normally have drawn up opinions according to the same procedure.