Traduction de «procédure monsieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Monsieur Tout-le-Monde [ commun des mortels | citoyen ordinaire | premier venu | citoyen moyen | profane | grand public | homme de condition moyenne | monsieur tout le monde ]
average citizen [ man in the street ]

Monsieur le Député
Honourable Member

Monsieur Euro
Mister Euro

monsieur | M [Abbr.]
Esquire | Esq. [Abbr.]

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

Une journée dans la vie de Monsieur de Loi
A Day in the Life of Bill Won

Loi autorisant à accorder une pension à jouissance immédiate à Monsieur le juge Donald Raymond Morand
An Act to authorize the granting of an immediate annuity to the Honourable Mr. Justice Donald Raymond Morand

Monsieur Loyal | régisseur de piste | chef de piste
Monsieur Loyal | ring master | ringmaster

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur ce point, le requérante estime que la procédure suivie par l’Olaf est viciée à de nombreux égards, dès lors que le Monsieur Panzeri n’aurait pas dûment bénéficié du principe du contradictoire, que le rapport final d’enquête serait manquant, que la procédure d’enquête de l’Olaf dans son intégralité aurait été menée en violation manifeste de l’article 6, paragraphe 5, du règlement (CE) 1999/1073, en ce qu’elle aurait débuté le 23 novembre 2009 et aurait pris fin (semble-t-il) seulement au mois de juillet 2012.
In that regard, the applicant considers that the procedure carried out by OLAF is vitatied on a number of grounds, given that the inter-partes procedure was not properly conducted in relation to Mr Panzeri, there was no final investigation report and the whole OLAF investigation procedure took place in clear breach of Article 6(5) of Regulation No 1073/1999 since it was opened on 23 November 2009 and only concluded (presumably) in July 2012.

Vous aurez notre soutien pour ces procédures, Monsieur le Commissaire, pour qu’un ambitieux cadre européen puisse être créé, pour aller plus loin même, parce que l’union monétaire demande une plus grande intégration financière, mais elle a aussi besoin d’une plus grande intégration fiscale et politique.
You will have our support for those procedures, Commissioner, so that an ambitious European framework can be created even in order to go further, because monetary union requires greater financial integration, but it also requires greater fiscal and political integration.

Nous devons en faire rapport à la Chambre, et je pense que tous les autres députés approuvent cette procédure, monsieur André.
We need to report it to the House, and I think everybody else is in favour of that, Mr. André.

Sur le plan de la procédure, monsieur le président, je ne sais pas s'il s'agit d'une motion d'ajournement ou d'une motion visant à suspendre le débat, mais nous voulons avoir l'assurance de la présidence que nous reprendrons l'étude de cette motion après la déclaration du ministre.
Procedurally, Mr. Chair, I don't know whether it's a motion to adjourn or suspend the debate, but we want the unequivocal understanding from the chair that we will come back to this motion and Mr. Atamanenko's following the minister's presentation.

Pourriez-vous, s’il vous plaît, commenter la logique de cette procédure, Monsieur le Commissaire?
Could you please comment on the logic of that process, Commissioner?

- Cela ne concerne nullement une motion de procédure, Monsieur Matsakis.
Mr Matsakis, that is in no way a point of order.

L'hon. Paddy Torsney: Une question de procédure, monsieur le président.
Hon. Paddy Torsney: On a point of order, Mr. Chair, I just want to clarify that we're going to get a copy of the UN statement.

En ce qui concerne la réduction des procédures, Monsieur Prodi, oui, j'y suis favorable, y compris pour la réduction des procédures entre les services de la Commission.
And what about cutting red tape, Mr Prodi. Yes, I am all for cutting red tape, including red tape between Commission services.

- Ce n'est pas une motion de procédure, Monsieur Helmer.
– This is not a point of order, Mr Helmer.

L'hon. Michel Dupuy (ministre du Patrimoine canadien): Il y a des procédures, monsieur le Président, que nous suivons lorsqu'il s'agit de chefs d'agences.
Hon. Michel Dupuy (Minister of Canadian Heritage): Mr. Speaker, there are procedures that we follow with respect to agency heads.