Traduction de «procédure légèrement différente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 30 juin 1982 relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire
Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on various measures to improve the budgetary procedure, of 30 June 1982

procédures associées à différentes zones de navigation aérienne
operational practices related to different airspace areas | procedures associated different air navigation regions | procedures associated with different air navigation areas | procedures associated with different air navigation sectors

légères infractions à la règlementation ou à la procédure douanières
minor breaches of customs regulations or procedural requirements

procédure d'essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers
worldwide harmonised light vehicles test procedure | WLTP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous administrons les conditions de façon légèrement différente et nous avons adopté des procédures différentes.
We administer the provisions in slightly different ways, and we have different procedures.

La situation est légèrement différente pour le marché de l’orge fourragère, où l’on constate une diminution des exportations et de faibles prix intérieurs, mais comme vous le savez, une procédure d’intervention vient d’être ouverte et devrait apporter un soutien aux marchés des céréales fourragères.
The situation is slightly different for feed barley, with reduced exports and low domestic prices, but intervention – as you know – has just been opened, and this should help the feed-grain markets.

[11] Certains États membres ont employé une formulation légèrement différente, telle que «lorsque c'est justifié» ou «lorsqu'il est établi qu’une procédure parallèle est en cours».
[11] Some Member States used a slightly different terminology such as "when it is justified or when it is established that parallel proceedings are conducted".

Le fait est que le contenu ne dépend plus uniquement du média de la télévision, mais, de manière similaire, de bien d’autres médias technologiques, et si nous voulons conserver la diversité, nous devons trouver des moyens par lesquels parvenir à des règles communes dans ce domaine, qui prennent en considération les différentes exigences, bien qu’en suivant une procédure légèrement différente.
The fact is that content is no longer dependent only on the medium of television, but, in the same way, on many other technological media, and if we want to maintain diversity, we have to find ways whereby we can achieve common rules in this area, which do justice to the various demands, albeit in a slightly different procedure.

J’aurais voulu que la Commission nous communique ces informations plus tôt dans la procédure, car, à ce moment-là, sachant que cette directive n’avait pas encore été transposée dans dix États membres, notre débat sur cette question aurait pu prendre une tournure légèrement différente.
I wish the Commission had supplied us with this information earlier on in these proceedings, for then, I believe, the fact that this directive had not even been transposed in ten Member States might well have caused our debate on this subject to take a slightly different course.

La procédure applicable aux projets de loi portant octroi de crédits est légèrement différente, dans la mesure où le Président de la Chambre présente ces projets de loi pour rappeler que c'est la Chambre qui consent l'aide et les crédits et qui joue le rôle de premier plan dans l'adoption des crédits.
The procedure for appropriation bills is slightly different in that the Speaker of the House of Commons presents them as a reminder that it is the House that grants aids and supplies and has the pre-eminent role in voting supply.

L'amendement 1 découle des décisions prises pendant la procédure budgétaire de 2004 à propos des différentes lignes: elles modifient légèrement la ventilation du budget pluriannuel global entre les différentes actions qui constituent le programme et il convient de modifier l'annexe en conséquence.
Amendment 1 arises from the decisions about individual budget lines which were taken in the course of the budgetary procedure for 2004: such decisions have altered slightly the distribution of the total multiannual budget between the different actions making up the programme, and the Annex must be amended to reflect this.

Pour ce faire, l’Union européenne peut appeler à mettre en place des procédures adéquates de contrôle des armes légères, à renforcer la législation actuelle en matière de contrôle du commerce et de la distribution d’armes, à garantir une traçabilité efficace et un marquage clair des armes légères et à faire aboutir toutes ces différentes requêtes en étant la première, en Europe, à s’attaquer à cette législation.
It can do this by calling for proper monitoring procedures for these weapons, by stepping up existing legislation on monitoring the distributive trade, by insisting on effective traceability and clear marking of weapons, and by pressing home all these requests by being the first in Europe to tackle this legislation.

Je crois que cette disposition porte sur l'examen des risques avant renvoi, ce qui est une procédure légèrement différente.
I believe this provision deals with the pre-removal risk assessment, which is a slightly different process.