Vertaling van "procédure la discussion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

animateur de discussion [ animatrice de discussion | animateur de la discussion | animatrice de la discussion | conducteur de la discussion | conductrice de la discussion | directeur de la discussion | directrice de la discussion ]
discussion group leader [ discussion leader | conference leader ]

discussion d'urgence | procédure d'urgence
urgent procedure

procédure de notification préalable sans discussion
procedure for prior notification without discussion

procédure de notification préalable et de discussion
procedure for prior notification and discussion

élimination des divergences | procédure d'élimination des divergences | processus d'élimination des divergences | traitement des divergences | procédure de la navette | navette | discussion des divergences
resolution of differences | procedure for the resolution of differences | resolution of differences procedure

discussion exploratoire [ discussion préparatoire | discussion préliminaire | discussion préalable | pourparlers exploratoires | pourparlers préparatoires | pourparlers préliminaires | pourparlers préalables ]
exploratory discussion [ preliminary discussion | preparatory discussion ]

discussion informelle [ discussion libre | discussion spontanée | discussion non officielle ]
informal discussion [ armchair discussion ]

espace de discussion | zone de discussion | aire de discussion
discussion area | discussion zone | discussion space

discussion | discussion approfondie
discussion

discussion par article | discussion des articles
detailed consideration | detailed reading

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sous-comité du programme et de la procédure Après discussion, M. White propose Que le sous-comité du programme et de la procédure soit composé des deux coprésidents, du vice-président de même que d'un représentant du Bloc québécois, d'un représentant du Parti réformiste et d'un représentant du Parti progressiste conservateur du Sénat.
Subcommittee on Agenda and Procedure After debate, Mr. White moved That the Subcommittee on Agenda and Procedure be composed of the two Joint Chairmen, the Vice-Chairman and a representative of the Bloc Québecois, a representative of the New Democratic Party and a representative of the Progressive Conservative Party from the Senate.

Les accords devraient définir la procédure de discussion entre les deux parties pour toute modification nécessaire à la mise en œuvre de l’accord ou à la suite de circonstances imprévisibles, comme prévu dans l’accord.
The agreements should outline the process for each party to discuss with the other any changes necessary for the implementation of the agreement or due to unforeseeable circumstances, as provided in the agreement.

(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bully et tous les autres documents et registres de traçabilité; c) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenue de la viande du cheval de course Silky Shark, auquel on avait administré de la phénylbutazone avant qu’elle soit vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Silky Shark et autres documents et registres de traçabilité; d) quel système est en place pour permettre aux propriétaires de signaler l’administration dans le passé de médicaments interdits à un cheval dont ils étaient propriétaires, quand ils constatent que le propriétaire ultérieur a vendu le cheval à une chaîne d’abattage; e) quand une situation comme celle mentionnée au point d) est signalée, et que l’on constate que la viande a été vendue comme nourriture humaine, quel système est en place pour faire un rappel de cette viande auprès des détaillants au Canada et ailleurs dans le monde, (i) combien de cas semblables ont été signalés, (ii) quels ont été les résultats des enquêtes que le gouvernement a faites sur ces rapports; f) comment le gouvernement procède-t-il pour compter le nombre de chevaux importés des États-Unis (É.-U) pour être abattus; g) comment le gouvernement explique-t-il l’écart entre les chiffres de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)/Agriculture Canada et ceux du département américain de ...
(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Backstreet Bully’s EID and all other traceability documents and records; (c) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Silky Shark, who had been administered the drug phenylbutazone prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Silky Shark’s EID and all other traceability documents and records; (d) what system is in place for owners to report the history of banned drugs they have administered to a horse that they previously owned, when they discover that a subsequent owner has sold that horse into the slaughter pipeline; (e) when such instances as mentioned in (d) are reported, and it is found that the meat was sold as human food, what system is in place to recall that meat from domestic and international retailers, (i) how many such instances have been reported, (ii) what were the results of the government’s investigations into these reports; (f) how does the government keep count of the number of horses being imported from the United States (U.S) for slaughter; (g) how does the government explain the discrepancy between the Canadian Food Inspection Agency (CFIA)/Agriculture Canada and U.S. Department of Agriculture figures; (h) what were the findings of the government’s investigation into the large numbers of emaciated horses arriving from the U.S. in 2011 destined for Les Viandes de la Petite-Nation slaughter plant, and ...

Si les discussions en vue d’une transaction progressent, la Commission peut impartir à ces dernières un délai pour s’engager éventuellement à suivre la procédure de transaction en présentant des propositions de transaction reflétant les résultats des discussions menées à cet effet et reconnaissant leur participation à une infraction à l’article 81 du traité, ainsi que leur responsabilité.
Should settlement discussions progress, the Commission may set a time limit within which the parties may commit to follow the settlement procedure by introducing settlement submissions reflecting the results of the settlement discussions and acknowledging their participation in an infringement of Article 81 of the Treaty as well as their liability.

Nous estimons que c'est une condition minimale pour un tel changement important dans la politique de la santé publique—ce qui a été souligné par la Coalition canadienne de la santé—mais, madame la présidente, si vous faites cela, vous allez ouvrir la voie à tout un éventail de procédures, une discussion sur l'argumentation scientifique et les rapports entre la science et la politique, ce qui est une question très vaste.
And we believe this is a minimum condition for such a big change in public health policy something that's been underlined by the Canadian Health Coalition but, Madam Chair, if you do this, what you are really doing is inviting a whole range of procedures, a discussion of scientific rationale, and the relationship between science and policy, which is a huge great issue.

Les discussions ont notamment porté sur les procédures à suivre durant la période transitoire précédant la ratification du protocole de 1999 prorogeant la Convention (venue à expiration le 31 décembre 1999), date à partir de laquelle commence à courir la période de trois ans qui est le délai fixé pour soumettre un cas à une autorité compétente (article 6.1), la date à laquelle commence à courir la période de deux ans prévue pour la procédure amiable, c'est-à-dire la première phase prévue dans la Convention d'arbitrage (article 7.1), le déroulement de cette procédure amiable (accélération de la procédure, suspension du recouvrement des dettes fiscales, paiements et remboursements d'intérêts, transparence et participation du contribuable), déroulement de la procédure arbitrale qui, après la procédure amiable, est la deuxième phase prévue par la Convention d'arbitrage (articles 7 à 11) et l'interaction entre les procédures amiables et la procédure arbitrale, d'une part, et les possibilités de recours administratifs et judiciaires, d'autre part (article 7.3).
Discussions included the procedures to be followed during the interim period when not all Member States have ratified the 1999 Protocol extending the Convention (of which the application ended on 31 December 1999), the starting point of the three-year period, which is the deadline to present a case to a competent authority (Art. 6.1), the starting point of the two-year period foreseen for the mutual agreement procedure, i.e. the first phase provided for in the Arbitration Convention, (Art. 7.1), proceedings during this mutual agreement procedure (expediting the procedure, suspension of tax collection, interest charges and refunds, transparency and taxpayer participation), proceedings of the arbitration i.e. after the MAP the second phase of the Arbitration Convention (Art. 7 to 11) and the interaction of the mutual agreement procedure and arbitration with administrative and judicial appeals (Art. 7.3)

26. La procédure de dialogue compétitif devrait permettre d'assurer la flexibilité nécessaire aux discussions avec les candidats de tous les aspects du marché lors de la phase de mise en place, tout en veillant à ce que ces discussions soient menées dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement, et ne mettent pas en péril les droits que le Traité confère aux opérateurs économiques.
26. The competitive dialogue procedure should provide the necessary flexibility in the discussions with the candidates on all aspects of the contract during the set-up phase, while ensuring that these discussions are conducted in compliance with the principles of transparency and equality of treatment, and do not endanger the rights which the Treaty confers on economic operators.

Sous la présidence belge, les discussions au sein du Conseil ont porté sur la nécessité de distinguer les procédures (procédure de recevabilité, procédure accélérée et procédure normale), le nombre des instances de recours, l'effet suspensif des recours, les délais et les sanctions, les normes en matière de qualité de la décision et du processus décisionnel, les procédures aux frontières et la protection subsidiaire.
Under the Belgian Presidency the discussions in the Council have focused on the need to differentiate procedures (admissibility, accelerated and regular procedures), the number of appeals, the suspensive effect of appeals, time limits and the penalties enforcing them, standards relating to the quality of the decision and the decision-making process, border procedures and subsidiary protection.

Suite de la procédure La discussion qui aura prochainement lieu au niveau du GATT et qui, ainsi que la Commission l'espère, se clôturera par l'adoption par les parties contractantes à la fois du rapport et de la recommandation du groupe spécial, marquera une nouvelle étape importante de la procédure engagée par la Communauté à l'encontre des Etats-Unis sur base du règlement (CEE) n#_0 2641/84.
Next stage of the procedure The forthcoming GATT discussion, which the Commission hopes will end with the Contracting Parties adopting both the panel's report and its recommendation, will mark an important new stage in the procedure initiated by the Community regarding the United States under Regulation No 2641/84.

En ce qui concerne la composition du sous-comité du programme et de la procédure, après discussion, l'honorable sénateur Pearson propose Que le nombre de membres du sous-comité passe de trois à cinq.
With respect to the membership of the Subcommittee on Agenda and Procedure, after debate, the Honourable senator Pearson moved that the membership of the subcommittee be increased from three to five.