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Abandon de la procédure
Acteur du procès
Différer la procédure orale
Droit de la procédure pénale
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Fin de la procédure
Formalité préparatoire au procès
Mesure préparatoire au procès
Participant à la procédure
Partie
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Procédure criminelle
Procédure d'approche en ACS
Procédure d'approche en GCA
Procédure d'approche en approche contrôlée au sol
Procédure d'approche guidée au sol
Procédure de confiscation indépendante
Procédure générale
Procédure in rem
Procédure judiciaire
Procédure judiciare
Procédure juridique
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure objective
Procédure préalable au procès
Procédure préalable à l'instruction
Procédure préliminaire
Procédure préparatoire au procès
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
Sujet du procès
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Traduction de «procédure judiciare » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure juridique | procédure judiciare

legal proceeding


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]


formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues


procédure d'approche en ACS | procédure d'approche en approche contrôlée au sol | procédure d'approche en GCA | procédure d'approche guidée au sol

GCA procedure | ground-controlled approach procedure


procédure de confiscation indépendante | procédure de confiscation indépendante d'une procédure pénale | procédure objective | procédure in rem

separate forfeiture proceedings | in rem forfeiture proceedings


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le projet de loi C-20 ferait en sorte qu'un accusé assurant sa propre défense ne puisse personnellement contre-interroger un témoin de moins de 18 ans, dans quelque procédure judiciare que ce soit.

Bill C-20 would ensure that a self represented accused person could not personally cross-examine a witness under 18 years of age in any proceeding.




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procédure judiciare ->

Date index: 2024-05-14
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