Dans le cadre des actuelles procédures judiciaires devant les tribunaux, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire du procureur général du Québec et du procureur général du Canada, argumentent en ce moment que la Convention de la Baie James n'est pas un traité, que ce n'est qu'une entente administrative qu'on a signée avec les Cris.
In judicial proceedings currently before the courts, the Quebec government and the Canadian government, through the Attorney- General of Quebec and the Attorney-General of Canada, are arguing right now that the James Bay Agreement is not a treaty, that it is no more than an administrative agreement signed with the Cree.