Vertaling van "procédure intégrera dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail
create working guidelines | define a set of standards | develop work procedures | develop working procedures

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

procédure d'approche en ACS | procédure d'approche en approche contrôlée au sol | procédure d'approche en GCA | procédure d'approche guidée au sol
GCA procedure | ground-controlled approach procedure

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation
check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures

abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]
abuse of process [ abuse of process of a court ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En terminant, la nouvelle commission intégrera à ses procédures et à ses services les principes de la justice naturelle.
In closing, the proposed FNTC in its procedures and functions will enshrine the principles of natural justice.

La Commission devrait examiner la nécessité de compléter la procédure WLTP par des dispositions supplémentaires, lorsqu'elle l'intégrera dans le droit de l'Union, afin de garantir que les procédures d'essai reflètent avec précision les émissions de CO2 produites dans la réalité de la conduite routière.
The Commission should consider the need to supplement the WLTP by additional provisions when integrating it into Union law in order to ensure that test procedures give an accurate picture of the CO2 emissions generated by real driving on the road.

La Commission devrait examiner la nécessité de compléter la WLTP par des dispositions supplémentaires, lorsqu'elle l'intégrera dans le droit de l'Union, afin de garantir que les procédures d'essai reflètent correctement les émissions produites en conditions de conduite réelle sur route.
The Commission should consider whether there is a need to supplement the WLTP, by incorporating additional provisions, when integrating it into Union law in order to ensure that test procedures give an accurate picture of the emissions generated by real driving on the road.

D. considérant que la nouvelle procédure intégrera dans la décision de 1999 sur la comitologie une nouvelle procédure connue sous la dénomination de "procédure de réglementation avec contrôle", qui donnera au Parlement européen et au Conseil le droit d'examiner des mesures "quasi législatives" de mise en œuvre d'un acte adopté selon la procédure de codécision sur un pied d'égalité et de rejeter ces mesures,
D. the new procedure will introduce into the 1999 Decision on comitology, a new procedure, known as the 'Regulatory Procedure with Scrutiny', which will entitle the European Parliament and the Council to scrutinise 'quasi-legislative' measures implementing an instrument adopted by codecision on an equal footing and to reject such measures,

- intègrera les dimensions de l'égalité de traitement et de l'égalité salariale dans le guide qu'elle prépare pour 2008 sur l'intégration des critères sociaux dans les procédures d'exécution des marchés publics.
- incorporate the dimensions of equal treatment and equal pay into the guide which it is preparing for 2008 on incorporating social criteria into public contract performance procedures.

D. La décision intégrera dans la décision de 1999 sur la comitologie une nouvelle procédure connue sous la dénomination de "procédure de réglementation avec contrôle", qui donnera au Parlement européen et au Conseil le droit de contrôler les mesures "quasi-législatives" de mise en œuvre d'un acte adopté selon la procédure de codécision sur un pied d'égalité et de rejeter ces mesures,
D. the Decision will introduce into the 1999 Decision on comitology a new procedure, known as the 'regulatory procedure with scrutiny', which will entitle the European Parliament and the Council to scrutinise 'quasi-legislative' measures implementing an instrument adopted by codecision on an equal footing and to reject such measures,

Elle intégrera en un système cohérent les procédures décisionnelles de la Commission, permettant à celle-ci de faire correspondre ses priorités politiques et ses ressources, tant humaines que financières.
It will integrate into a consistent system the Commission's decision-making processes, so as to enable it to efficiently match its political priorities with its financial and human resources.

Monsieur Wolfe, vous avez indiqué que la procédure en cours intégrera l'industrie agricole aux négociations de l'OMC, à des fins de consensus, pour aboutir à une politique centrale.
You indicated, Dr. Wolfe, that the process under way will have the agriculture industry move towards the WTO, in their own consensus way, to try to achieve a central policy.