Vertaling van "procédure importantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur patrimoniale importante | importante valeur patrimoniale
significant asset

directeur de la clientèle importante | directrice de la clientèle importante | directeur des grands comptes | directrice des grands comptes | directeur des clients grands comptes | directrice des clients grands comptes | directeur des comptes majeurs | directeur aux comptes majeurs
manager - major accounts

feu de liquide inflammable en nappe importante | feu d'hydrocarbure en nappe importante
flammable liquid fire of appreciable depth | deep layer flammable liquid fire

ayant fait l'objet d'une importante révision à la hausse [ ayant fait l'objet d'une importante majoration ]
revised upwards significantly

Décret de 1987 sur le pourcentage de la consommation canadienne normale pour qu'une quantité de marchandises soit considérée comme importante [ Décret sur le pourcentage d'une quantité importante de marchandises ]
Substantial Quantity of Goods Percentage Order, 1987 [ Substantial Quantity of Goods Percentage Order ]

modification d'envergure [ modification importante | transformation importante ]
major alteration

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

généreux bienfaiteur | généreuse bienfaitrice | important donateur | importante donatrice | donateur majeur | donatrice majeure
major donor

relation d'affaires comportant d'importantes valeurs patrimoniales
business relationship involving significant assets

retrait d’importantes valeurs patrimoniales | retrait de valeurs patrimoniales
withdrawal of large amounts of assets | withdrawal of significant assets | withdrawal of assets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2 En tant que juge dans des affaires ayant trait à la sécurité sociale, j'ai participé à des procédures importantes concernant l'égalité entre hommes et femmes.
2 When I was a social security judge, I was involved in important cases concerning equality of treatment for men and women.

10. prend acte notamment de ce que, selon la Cour des comptes, dans le cadre de deux procédures importantes de passation de marchés, la méthode d'évaluation employée n'a pas permis d'attribuer les meilleures notes pour le critère du prix aux soumissionnaires présentant les offres financièrement les plus avantageuses; relève, d'après les informations fournies par l'Agence, que ces deux procédures concernaient:
10. Acknowledges, in particular, from the Court of Auditors that, for two large procurement procedures, the evaluation method did not allow tenders offering the best financial bid to achieve the highest price score; notes from the Agency that these two procurement procedures refer to:

- (EL) Madame la Présidente, ce rapport représente la dernière étape d’une procédure importante qui a commencé avec le rapport rédigé par mon très cher collègue Jo Leinen, une procédure qui a culminé lors de la présidence grecque lorsque la présidence et le Conseil, à la suite d’un échange de vues avec le Parlement, ont fini par adopter le règlement 2003/2004, lequel améliore sensiblement le statut et la création de partis politiques européens dans l’Union.
– (EL) Madam President, this is a report which constitutes the final stage in an important procedure, a procedure which started with the report by my dear honourable friend Jo Leinen, a procedure which culminated during the Greek Presidency, when the Presidency and the Council, following an exchange of views with Parliament, finally adopted Regulation No 2003/2004, which substantially improves the statute and foundation of European political parties in the world of Europe.

L'honorable Noël A. Kinsella (leader adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, étant donné qu'un certain nombre de questions de procédure importantes sont apparues jusqu'ici dans le débat au sujet du rappel au Règlement qu'a soulevé le sénateur Cools, au nom de l'opposition, je tiens à préciser que nous sommes d'accord sur l'interprétation du paragraphe 18(3) qu'a donnée Son Honneur.
Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, because a number of important procedural issues have come up in the debate so far on the point of order raised by Senator Cools, on behalf of the opposition I want to put on the record that we concur in His Honour's interpretation of rule 18(3).

Dans le processus qui est proposé—ou esquissé—car si le projet de loi C-212 est approuvé, il faudra qu'il y ait une procédure importante qui s'y rattache au cours des années à venir—et nous croyons que c'est au Parlement de jouer ce rôle.
In this process being outlined or sketched, because if Bill C-212 is approved there's going to have to be a lot of procedural process attached to it in the coming years we think Parliament is the place to go.

En comité, nous avons palabré sur les pour et les contre de ces amendements et nous en sommes venus à la conclusion qu'il s'agissait d'une évolution acceptable et que nous devions emboîter le pas sur d'autres juridictions quant à l'existence ou non de cette procédure importante dans notre système de droit criminel, c'est-à-dire l'enquête préliminaire.
In committee, we discussed the pros and the cons of these amendments and we came to the conclusion that this is an acceptable change and that we should follow in the footsteps of other jurisdictions regarding this important procedure in our criminal law system, namely, the preliminary investigation.

Il s'agit d'une procédure importante et même fondamentale pour le Sénat, et nous aurions dû permettre au sénateur Austin de prendre la parole avant que la motion ne soit mise aux voix.
It is a major and fundamental procedure of the Senate, and Senator Austin should have been permitted to speak before the question was put.

- Si mes informations sont exactes, cela nous permettra peut-être à présent de conclure cette procédure importante en une seule lecture.
– If I am correctly informed, this may now enable us to conclude this important procedure in one reading.

C'est une procédure importante pour préserver l'harmonie sociale et entreprendre un développement durable dans bien des régions de la province.
The process is important in maintaining social harmony and creating sustainable development in many regions of the province.