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Abandon de la procédure
Différer la procédure orale
Droit de la procédure pénale
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Fin de la procédure
Formalité préparatoire au procès
L'Architecture d'hier en images
Mesure préparatoire au procès
Procédure criminelle
Procédure d'approche en ACS
Procédure d'approche en GCA
Procédure d'approche en approche contrôlée au sol
Procédure d'approche guidée au sol
Procédure générale
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure préalable au procès
Procédure préalable à l'instruction
Procédure préliminaire
Procédure préparatoire au procès
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
Un lien entre hier et demain
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Traduction de «procédure hier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


Un lien entre hier et demain

A link to our past, a bridge to the future


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


L'Architecture d'hier en images

Architectural Images of Yesterday


Données de base sur les familles canadiennes d'hier et d'aujourd'hui

Basic Facts on Families in Canada, Past and Present


différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings


procédure d'approche en ACS | procédure d'approche en approche contrôlée au sol | procédure d'approche en GCA | procédure d'approche guidée au sol

GCA procedure | ground-controlled approach procedure


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]


formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme annoncé hier dans le treizième rapport sur la relocalisation et la réinstallation, puisque la République tchèque, la Hongrie et la Pologne n'ont encore pris aucune mesure pour se conformer à leurs obligations juridiques, la Commission a décidé aujourd'hui d'engager des procédures d'infraction contre ces trois États membres et de leur adresser des lettres de mise en demeure.

As announced yesterday in the 13th report on relocation and resettlement, since no action has yet been taken by the Czech Republic, Hungary and Poland to meet their legal obligations, the Commission has decided today to launch infringement procedures and address letters of formal notice to these three Member States.


Comme annoncé hier dans le treizième rapport sur la relocalisation et la réinstallation, puisque la République tchèque, la Hongrie et la Pologne n'ont encore pris aucune mesure pour satisfaire à leurs obligations juridiques, la Commission a décidé aujourd'hui d'engager des procédures d'infraction contre ces trois États membres et de leur adresser des lettres de mise en demeure.

As announced yesterday in the 13th report on relocation and resettlement, since no action has yet been taken by the Czech Republic, Hungary and Poland to meet their legal obligations, the Commission has decided today to launch infringement procedures and address letters of formal notice to these three Member States.


Le vice-président: Nous avons discuté des questions de procédure hier.

The Deputy Chairman: We discussed the questions of procedure yesterday.


- (EN) Monsieur le Président, c’est une motion de procédure. Hier soir, nous avons tenu un débat dans cette Assemblée sur la base de deux questions parlementaires déposées par le président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire concernant la délégation de l’UE à la Conférence sur les POP, qui aura lieu la semaine prochaine à Punta del Este.

– Mr President, on a point of order, last night we held a debate in this House based on two parliamentary questions tabled by the Chairman of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety in relation to the EU delegation to the POPs Conference to be held in Punta del Este next week.


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- (EN) Monsieur le Président, c’est une motion de procédure. Hier, pour arriver à Strasbourg, j’ai quitté mon domicile à 6 heures, j’ai pris un vol jusqu’à Dublin, puis un autre jusqu’à Londres, puis jusqu’à Paris et enfin jusqu’à Strasbourg, où je suis arrivé à 18 heures.

– Mr President, on a point of order, yesterday in order to come to Strasbourg I left my home at 6 a.m., flew to Dublin, flew to London, flew to Paris and flew to Strasbourg, arriving at 6 p.m.


Mme Carolyn Parrish: Monsieur le Président, je prends la parole principalement parce que j'ai présenté la motion au Comité de la procédure hier.

Mrs. Carolyn Parrish: Mr. Speaker, I rise primarily because I moved the motion at procedures yesterday.


Hier, le Président de la Commission, M. Prodi, a adressé au président de ce Parlement, M. Cox, une lettre proposant une procédure pour l’examen, par les membres de la commission du contrôle budgétaire et les membres de la Conférence des présidents, des documents relatifs à l’enquête en cours sur Eurostat.

Yesterday, the Commission President, Mr Prodi, sent the President of this Parliament, Mr Cox, a letter setting out how the members of the Committee on Budgetary Control and the members of the Conference of Presidents should debate the documents on the current investigation into Eurostat.


- (ES) Ma réponse est oui. Monsieur le Député, le conseil d’association avec la Roumanie s'est tenu hier et le ministre espagnol des Affaires étrangères et président en fonction du Conseil a abordé ce sujet directement avec le ministère des Affaires étrangères roumain, M. Geoana, et nous avons reçu des garanties selon lesquelles ils continueront à faire tout leur possible pour trouver une solution à toutes ces procédures d’adoption qui, comme vous l’avez dit, ont été entamées sous la législation précédente et qui ont été bloquées.

– (ES) My answer is as follows: yes, the Association Council took place yesterday with Romania and the Spanish Foreign Affairs Minister and the President-in-Office of the Council dealt with this issue directly with the Romanian Minister for Foreign Affairs, Mr Geoana, and we received assurances that they would continue to do everything possible to conclude all these adoption procedures which, as you have mentioned, began under former legislation and have become paralysed.


Hier ou avant-hier, nous avons vu se conclure la procédure écrite sur la recommandation de 0,5 mg/l comme taux maximum d'alcool dans le sang lors de son adoption par la Commission.

Yesterday or the day before, the written procedure on the recommendation for 0.5 to be the maximum limit for alcohol in the blood was finally adopted by the Commission.


C'est la loi dont nous débattons, avec des procédures d'urgence, et hier, avec une motion d'attribution de temps, sans débat approfondi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, sans débat très approfondi aussi au cours de l'étude à l'étape du rapport, hier, et de la deuxième lecture, puisqu'il n'y avait pas eu d'étape de deuxième lecture, et aujourd'hui encore, sous le coup de l'attribution de temps, en débat de troisième lecture.

This is the bill we are debating under emergency procedures, and with time allocation yesterday, without in-depth debate by the Standing Committee on Procedure and House Affairs, and also without in-depth debate during consideration at report stage yesterday, and at second reading, not that there actually was one, and today, again under time allocation, at third reading.


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