Vertaling van "procédure habituelle parce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure habituelle
routine procedure

La mise au point technique, juridique et linguistique a été menée à bien conformément aux procédures habituelles du Conseil
Technical, legal and linguistic finalisation have been completed in accordance with the usual Council procedures

procédure habituelle
customary arrangement

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

consignes d'urgence dans les parcs de loisirs | procédures d'urgence dans les parcs d'attractions
emergency procedures at amusement park | fun park's emergency procedures | amusement park emergency procedures | fun park's emergency and evacuation procedures

procédures et pratiques habituelles des parties contractantes du GATT de 1947
customary practices followed by the Contracting Parties to GATT 1947

contourner la procédure d'appel habituelle
bypass the usual appeals process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Simplement parce que, en cas de manquement aux règles européennes durant la transition, nos procédures habituelles d'infractions, applicables à tous les Etats membres aujourd'hui, risquent de prendre trop de temps et ne seraient donc pas opérationnelles pour résoudre un différend éventuel entre le Royaume-Uni et l'Union européenne pendant cette très courte période.
This is simply because in the case of a violation of European rules during the transition, our usual infringement procedures, which are applicable to all Member States today, risk taking too much time and will therefore not be operational to resolve any possible dispute between the UK and the EU during this very short period.

La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Avec votre permission, membres du comité, je vais déroger un petit peu de notre procédure habituelle parce que je veux donner à tout le monde la possibilité de s'exprimer sur cette question.
The Joint Chair (Senator Rose-Marie Losier-Cool): If there are no objections, I'm going to proceed a little differently than usual because I want to give everyone a chance to speak to this issue.

Cette procédure a été considérée comme trop longue parce qu’habituellement elle ne peut pas être achevée avant la fin du cycle de vie du produit non conforme.
This procedure has been considered as too lengthy since it can usually not be completed before the end of the life cycle of the non-compliant product.

Maintenant, dans le projet de loi C-5, comme vous pouvez le constater, notre approche est un peu différente parce que nous sommes d'avis que, si les droits garantis dans le projet de loi, et révisés par votre comité, ne sont pas respectés, il devrait y avoir une procédure d'appel pour reconnaître ces droits et, si nécessaire, il faudrait reprendre tout le processus, au sujet de la participation des travailleurs et des collectivités, parce que, d'après notre expérience d'autres mesures législatives, c'est une solution beaucoup plus efficace et beaucoup moins légaliste que des poursuites en justice, étant donné que les tribunaux administratifs agissent habituellement de façon beaucoup plus efficace, plus rapide et à moindre coût.
Now, with Bill C-5, as you can see, we've taken a somewhat different approach in saying that if these rights under the bill, as revised by this committee, are not met, then there should be an appeal process in order to restore those rights and, if necessary, do the whole thing over again, respecting the participation of workers and communities, which, with experience with other pieces of legislation, is actually a far more effective and far less legalistic procedure than going to court to sue, on the grounds that administrative tribunals usually do things much more effectively, much more quickly, and at less cost than the right to sue.

Il a déclaré textuellement qu’il fallait éviter la procédure habituelle de révision du traité, parce qu’autrement, cela aurait suscité un référendum dans certains États membres!
He said in so many words that we have had to avoid the usual Treaty revision procedure because otherwise it might have triggered a referendum in some Member States!

Madame la présidente, je suis désolé, je ne connais pas la procédure parce que je ne fais habituellement pas partie du comité, mais j'aurais une motion à proposer.
Madam Chair, I'm sorry, I don't know the process because I'm normally not a member of this committee, but I have a motion to move.

que le Parlement européen a déjà contesté un tel mode de fonctionnement "à trois vitesses" devant la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire C-317/04, pour un cas similaire, parce que la procédure n'est ni transparente, ni conforme à l'état de droit et à la procédure par laquelle le Parlement européen doit donner son approbation à des accords internationaux; considérant que, dans l'attente de l'arrêt de la Cour, il aurait été plus approprié que la Commission soumette une proposition et que le Conseil statue conformément à la procédure habituellement en vigueur pour la négociation d'accords internationaux devant être signés par la Communauté;
the European Parliament has already challenged before the Court of Justice of the European Communities in Case C-317/04 the same 'three tiers' procedure in a similar case because the procedure is not transparent and is not in conformity with the rule of law and the procedure by which Parliament gives its assent to international agreements; pending the judgment of the Court, it would have been more appropriate for the Commission to have submitted its proposal, and the Council to act, in accordance with the procedure normally used for negotiating international agreements to be signed by the Community,

J'aimerais ici attirer votre attention sur un autre aspect. J'ai une certaine expérience des procédures civiles bilingues et dans ces procès, on préfère habituellement conclure un accord et, parce qu'il s'agit habituellement d'argent, il y a moins de questions linguistiques que de questions relatives aux droits de l'accusé qui peuvent mener à un appel.
The other thing I'd like to bring to your attention, being somewhat experienced in bilingual civil trials, is that's often done by agreement, and there are far fewer points of appeal in a civil trial over language because it's about money usually than there are with respect to the rights of an accused.

S'agissant des prémisses sous-jacentes au processus, s'il est nécessaire, c'est probablement parce qu'il y a des non- citoyens inadmissibles pour des motifs de sécurité qui, pour une raison quelconque, ne peuvent être traités adéquatement selon la procédure habituelle du droit de l'immigration et du droit pénal.
On the premises underlying the scheme, if we need the scheme at all, it must be because there are non-citizens inadmissible on grounds of security that for some reason cannot be dealt with adequately or handled through ordinary procedures of immigration law and criminal law.