Traduction de «procédure et qui obtiendra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail
create working guidelines | define a set of standards | develop work procedures | develop working procedures

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

procédure d'approche en ACS | procédure d'approche en approche contrôlée au sol | procédure d'approche en GCA | procédure d'approche guidée au sol
GCA procedure | ground-controlled approach procedure

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation
check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures

abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]
abuse of process [ abuse of process of a court ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En rapprochant ces deux instruments financiers, la Commission obtiendra un avantage supplémentaire: la facilitation du passage de l'ISPA au Fonds de cohésion lors de l'adhésion.
By narrowing the gap between these two financing instruments the Commission will achieve an additional benefit which will facilitate the transition from ISPA to the Cohesion Fund upon accession.

La partie qui aura avancé les frais de procédure et qui obtiendra gain de cause pourra en réclamer le remboursement à la partie ayant succombé.
A party winning a case which had advanced a fee would thus be able to reclaim the fees from the losing party.

En toute bonne foi, j'ai indiqué au député qu'il obtiendra ses réponses en temps opportun dans le cadre de la procédure appropriée.
In good faith, I have indicated to the member that his answers will be coming in due course in the appropriate procedure.

Ce que le gouvernement doit comprendre, car il ne l'a pas encore compris, c'est qu'il n'obtiendra pas ces projets sans l'approbation sociale et qu'il n'obtiendra pas l'approbation sociale à moins de prouver, une fois pour toutes, qu'il peut respecter les normes environnementales et lutter contre les changements climatiques.
What they have to realize, and they have not, is that you will not get those projects unless you get social licence, and you will not get social licence unless you establish once and for all that you can do the environment and deal with climate change.

Lorsque le Tribunal fera usage de cette possibilité, le défendeur qui formera un pourvoi contre un arrêt rendu en première instance et exécuté à son détriment et qui obtiendra gain de cause pourra toujours, par exemple, récupérer un montant versé, au besoin en faisant intervenir la caution, même si la partie adverse est entre-temps déclarée insolvable. Les types de situation ne nécessitant pas la constitution d'une caution devront être précisées par le Tribunal.
Where the Community Patent Court subjects the enforcement to the provision of security, the defendant who successfully appeals a first instance decision which was enforced against him can always recover e.g. a paid sum if necessary from the security even where the opposing party in the meantime has fallen into insolvency. The kinds of situations in which a security would not need to be provided must be developed by the Community Patent Court.

Afin d'assurer qu'elle obtiendra le meilleur résultat possible pour le client lorsqu'elle exécute un ordre de client de détail en l'absence d'instructions spécifiques de sa part, une entreprise d'investissement doit prendre en considération tous les facteurs qui lui permettront d'obtenir le meilleur résultat possible en termes de prix total, représentant le prix de l'instrument financier et les coûts liés à l'exécution.
For the purposes of ensuring that an investment firm obtains the best possible result for the client when executing a retail client order in the absence of specific client instructions, the firm should take into consideration all factors that will allow it to deliver the best possible result in terms of the total consideration, representing the price of the financial instrument and the costs related to execution.

Les futurs élargissements suivront le rythme dicté par les résultats qu’obtiendra chaque pays en se conformant aux normes rigoureuses fixées, afin de garantir l'intégration harmonieuse de nouveaux États membres.
Future enlargements will go at the pace dictated by each country's performance in meeting the rigorous standards, to ensure the smooth integration of new members.

Il va y avoir un problème dans le scénario du transporteur dominant, dont la part de marché sera de 85 ou 90 p. 100. L'agence de voyage sera fortement tentée de vendre le produit du transporteur dominant indépendamment des produits proposés par les concurrents, parce qu'elle est rémunérée de telle façon qu'elle obtiendra une surprime si elle réserve 90 p. 100 ou plus auprès du transporteur dominant, alors qu'elle n'obtiendra rien si elle n'atteint que 89 p. 100.
The problem is going to be with the dominant carrier scenario, where you have, say, 85% or 90% market share. That will be a very powerful incentive for the agency to continue to book the dominant carrier regardless of the competitive alternatives, because the commission could be set in such a way that you get the commission override if you book 90% or more and you get zero if you book 89%.

On comprend mieux maintenant pourquoi ces trois provinces ont tant défendu l'union sociale car, pour l'année budgétaire qui s'annonce, l'Ontario obtiendra un milliard de dollars du Transfert social canadien, la Colombie-Britannique obtiendra 400 millions de dollars et l'Alberta, 300 millions de dollars.
It is clearer now why these three provinces were such staunch defenders of the social union. For the upcoming fiscal year, Ontario will get $1 billion of the CHST, British Columbia $400 million and Albert $300 million.

Rien ne garantit que notre industrie obtiendra des contrats si nous participons, mais vous pouvez être sûr qu'elle n'en obtiendra pas si le secteur aérospatial canadien reste à l'écart de ce projet.
There are no guarantees industry will get work if we do participate, but you can be certain that if the Canadian air space industry does not participate, they will not get work.