Vertaling van "procédure et nouveaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure de nomination des nouveaux enseignants
procedure for appointing new teachers

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

La société de l'information - Nouveaux médias... Nouveaux choix [ Nouveaux médias... Nouveaux choix ]
Information Society (The) - New Media... New Choices [ New Media... New Choices ]

accueil et intégration des nouveaux employés | accueil et intégration de nouveaux employés | accueil et intégration des nouveaux salariés | accueil et intégration de nouveaux salariés | accueil et intégration en entreprise | accueil et intégration
onboarding | on-boarding | employee orientation and integration

Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés
Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants

développement de produit [ développement industriel de produit | développement de produits nouveaux | développement de nouveaux produits | mise au point de nouveaux produits ]
product development [ new product development ]

nouveaux savoirs, nouveaux emplois
new knowledge, new jobs

installer de nouveaux fûts | mettre en place de nouveaux fûts | changer les fûts | remplacer les fûts
changing kegs | replace and connect new kegs | change kegs | connect and change kegs and barrels in a safe and hygienic manner

aliments nouveaux | nouveaux aliments
novel foods

responsable de la mise au point de nouveaux produits | responsable des nouveaux produits
product line developer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les entreprises porteuses de nouveaux modèles économiques durables sont bien souvent des PME qui se plaignent de la difficulté à comprendre la complexité des procédures de l’Union européenne.
Many of the businesses that use new and sustainable economic models are SMEs, which complain that it is difficult to understand the EU’s complex procedures.

À partir du 1 septembre 2017, les nouveaux modèles d'automobiles devront passer de nouveaux essais d'émissions plus fiables dans des conditions de conduite réelles (essais RDE pour «Real Driving Emissions») ainsi qu'un essai en laboratoire amélioré (essai WLTP pour «World Harmonised Light Vehicle Test Procedure») avant de pouvoir circuler sur les routes européennes.
As of 1 September 2017, new car models will have to pass new and more reliable emissions tests in real driving conditions ("Real Driving Emissions" – RDE) as well as an improved laboratory test ("World Harmonised Light Vehicle Test Procedure" – WLTP) before they can be driven on European roads.

La procédure des nouveaux actes d'exécution doit être précisée.
The procedure for the new implementing act needs to be specified.

Nous sommes ici pour discuter de la réglementation qui s’impose concernant leur utilisation, qui est cruciale pour le progrès scientifique et la découverte de nouvelles procédures, de nouveaux traitements et de nouveaux médicaments qui constitueront un immense atout pour notre civilisation et un avantage pour tout le monde à l’avenir.
We are here to discuss adequate regulation of their use, which is crucial for scientific progress and the discovery of new procedures, treatments and medicines that will be a great asset to our civilisation and a benefit to everyone in the future.

Action n° 6: favoriser, dans le cadre d’une démarche par étapes, des travaux de recherche-développement conjoints inédits pour mettre à la disposition des patients de nouveaux antibiotiques par les moyens suivants:en collaboration avec la Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique [12], lancer à brève échéance, dans le cadre de l’entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants, un programme de recherches sur de nouveaux antibiotiques visant à améliorer l’efficacité de la recherche et du développement de nouveaux antibiotiques grâce à un partage de connaissances transparent et inédit; établir un accord-cadre global avec l’industrie, définir des objectifs, des engagements, des priorités, des principes et des modes d’action pour une collaboration à plus long terme entre les secteurs public et privé; mobiliser les ressources adéquates, en particulier au titre de l’entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants (et son successeur éventuel), du septième programme-cadre et, à plus long terme, du prochain programme de recherche et d’innovation pour la période 2014-2010 (Horizon 2020), afin de soutenir les travaux de recherche et de développement, en fonction des critères et des modalités adaptées aux besoins spécifiques et aux enjeux que constitue la mise au point d’antibiotiques; tirer parti de la souplesse de la législation pharmaceutique actuelle afin d’autoriser rapidement de nouveaux antibiotiques et de travailler en collaboration avec les parties prenantes et les autorités des États membres pour l’instauration de conditions de marché et de fixation des prix appropriées pour les nouveaux antibiotiques; garantir et respecter des procédures accélérées d’autorisation de mise sur le marché de nouveaux antimicrobiens.
Action n° 6: To promote, in a staged approach, unprecedented collaborative research and development efforts to bring new antibiotics to patients by: Launching rapidly with EFPIA[12], within the IMI-Joint Undertaking, a programme for research on new antibiotics aimed at improving the efficiency of research and development of new antibiotics through unprecedented open sharing of knowledge. Establishing an overarching framework agreement with the industry, defining objectives, commitments, priorities, principles and modes of action for public-private collaboration in a longer term perspective. Mobilising adequate resources, within IMI in particular (and its possible successor), FP7 and in the longer term the forthcoming research and innovation programme 2014-2020 (Horizon 2020), in order to support research and development work, based on criteria and modalities adapted to the specific needs and challenges of antibiotic development. Use the flexibility in the current pharmaceutical legislation to give rapid authorisation to new antibiotics and work with stakeholders and the Member States' authorities towards the establishment of adequate market and pricing conditions for new antibiotics. Ensure conditions for and implement fast track procedures for the marketing authorisation of new antimicrobials.

L'harmonisation accrue des différentes procédures d'autorisation des denrées alimentaires requiert que l'évaluation de l'innocuité des nouveaux aliments et leur inscription sur la liste communautaire se déroulent conformément à la procédure prévue par le règlement (CE) n° 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires .
With a view to further harmonising different authorisation procedures of food, the safety assessment of novel foods and their inclusion in the Community list should be carried out in accordance with the procedure laid down in Regulation (EC) No 1331/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 establishing a common authorisation procedure for food additives , food enzymes and food flavourings .

1. Le présent règlement établit une procédure d'évaluation et d'autorisation uniforme (ci-après la "procédure uniforme") des additifs alimentaires, des enzymes alimentaires, des arômes alimentaires et sources d'arômes alimentaires utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires et des nouveaux aliments (ci-après les "substances ou produits"), qui contribue à la libre circulation des denrées alimentaires dans la Communauté ainsi qu'à un niveau élevé de protection de la santé humaine et des intérêts des consommateurs.
1. This Regulation lays down a common assessment and authorisation procedure (hereinafter referred to as the "common procedure") for food additives, food enzymes, food flavourings and sources of food flavourings used or intended for use in or on foodstuffs and novel foods (hereinafter referred to as the "substances or products"), which contributes to the free movement of foods within the Community and to a high level of protection of human health and protection of consumers' interests.

2. La production de moyens nouveaux après le premier échange de mémoires est interdite, à moins que la chambre de recours ne décide que ces moyens se fondent sur de nouveaux éléments de droit et de fait qui se sont révélés au cours de la procédure.
2. No new plea in law may be introduced after the first exchange of written pleadings unless the Board of Appeal decides that it is based on new matters of law or of fact that come to light in the course of the proceedings.

Soyons conscients que si nous sautons cette étape pour nous embarquer d’ores et déjà dans la refonte de la procédure, les nouveaux États membres ne pourront participer à l’action, au mieux, qu’à partir de 2010 ou 2011 ou 2012 peut-être, car quatre ans sont nécessaires pour préparer l’événement et les désignations pour 2008 interviendront déjà cette année.
We need to be aware that, if we omit this stage, and start straight away on a remodelling of the procedure, the new Member States will not be able to participate in the scheme until, at best, 2010 or 2011, or perhaps 2012, because it takes four years to prepare for the event, and the designations for 2008 will be made this year.

7. À compter de la date de reprise de la procédure après une suspension, les délais de procédure interrompus sont remplacés par de nouveaux délais qui commencent à courir à la date de cette reprise.
7. From the date of resumption of proceedings following a stay, the suspended procedural time-limits shall be replaced by new time-limits and time shall begin to run from the date of that resumption.