Vertaling van "procédure et ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

Économiser l'énergie, convertir ensuite
First Conserve, Then Convert

ordre lié [ ordre d'abord et ensuite | ordre DAE ]
contingent order [ straddle ]

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure officielle | procédure établie | procédure d'élaboration | procédure d'approbation
due process

procédure de substitution | procédure de repli | procédure de déviation | procédure de rechange
contingency procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. insiste sur la nécessité d'améliorer considérablement les modalités applicables aux futures négociations sur le CFP afin d'éviter les blocages et d'économiser un temps et des ressources précieux pendant les négociations; estime que ces modalités devraient faire l'objet d'un accord formel au plus haut niveau politique, qui prendrait en compte les faiblesses des récentes négociations et préserverait le rôle et les prérogatives du Parlement, comme le prescrivent les traités; estime que cette procédure devrait ensuite être consacrée par l'AII même, comme pour la procédure budgétaire;
17. Stresses the need to significantly improve the modalities of any future MFF negotiations, in order to avoid deadlocks and save valuable time and resources in the course of negotiations; considers that these modalities should be formalised in an agreement at the highest political level, which should take account of the shortcomings of the recent negotiations and fully safeguard Parliament’s role and prerogatives, as set out in the EU Treaty; considers that this procedure should eventually be enshrined in the IIA itself, as is the case for the budgetary procedure;

Cette procédure doit ensuite être réitérée avec l’extrémité arrière du véhicule d’essai orientée dans le sens de l’axe d’articulation de la plateforme.
Repeat the procedure with the rear end of the test vehicle facing the platform tilt axis.

«le caractère équitable de la procédure» consacré à l’article 6, paragraphes 1 et 4, et «l’exercice effectif des droits de la défense» visé à l’article 6, paragraphe 1, de la directive no 2012/13, seront-ils garantis si le tribunal accepte d’ouvrir une procédure juridictionnelle sur le fondement d’une accusation finale comportant une contradiction concernant l’expression orale caractérisant la corruption, mais permet ensuite au procureur de corriger cette contradiction et permet aux parties de pleinement exercer les droits dont celles-ci disposeraient si le réquisitoire avait été porté devant le tribunal sans cette contradiction?
Would ‘the fairness of the proceedings’ in accordance with Article 6(1) and (4) and ‘the effective exercise of the rights of the defence’ in accordance with Article 6(1) of Directive 2012/13 be safeguarded if the court decided that judicial proceedings should be commenced in respect of a definitive charge that is contradictory as regards the way in which the demand for a bribe was expressed, but then gave the prosecutor an opportunity to remove those contradictions and enabled the parties to exercise fully those rights which they would have had if the charge had been filed without any such contradictions?

La procédure comporte ensuite une phase orale lors de laquelle les juges peuvent poser des questions aux représentants des parties ou aux parties elles-mêmes.
The procedure then comprises an oral part during which the judges may question the representatives of the parties or the parties themselves.

Pour la Bulgarie et la Roumanie, l'Union a procédé à la notification requise le 27 septembre 2006 et la procédure a ensuite donné lieu à une comparaison des droits de douane dus pour les importations en Bulgarie et en Roumanie avant et après l'adhésion à l'Union.
For Bulgaria and Romania the EU notified on 27 September 2006 and the procedure then entailed comparing the duties to be paid by importers to Bulgaria and Romania prior to and following the accession to the EU.

La requérante considère que le TFP a, tout d’abord, violé l’article 43, paragraphe 1, du règlement de procédure du TFP en omettant de prendre en compte le fait que les arguments en cause étaient fondés sur des documents et des informations que la FRA n’a produits qu’au cours de la procédure devant le TFP et a, ensuite, omis de reconnaître que les arguments en cause devaient être considérés comme recevables au motif qu’ils étaient étroitement liés avec les autres moyens avancés au cours de la procédure écrite. Troisièmement, et en tout état de cause, le TFP a conclu de manière erronée, sans aucune motivation, que le moyen ne faisait pas partie des moyens que le juge doit relever d’office.
The appellant considers that the CST, first, infringed the first paragraph of Article 43 of the Rules of Procedure of the CST by failing to take account of the fact that the submissions at issue were based on documents and information which the FRA produced only in the course of the proceedings before the CST and, second, failed to recognise that the submissions at issue must be held to be admissible on the ground that they were closely connected with other pleas submitted in the written procedure. Third, and in any event, the CST erroneously concluded, without any motivation, that the plea was not among the pleas which the Tribunal may raise of its own motion.

Il s’agit de débloquer ce qui a déjà été entamé, de satisfaire aux attentes créées dans de nombreuses familles qui avaient déjà entamé la procédure et ensuite, bien sûr, de lancer un nouveau système avec la nouvelle législation.
It is a question of moving forward with what has already been started, of satisfying the expectations created within many families which had already started the process and then, naturally, begin a new system under the new legislation.

Il a été soumis l'année dernière - et je dis "soumis" à bon droit - à la procédure judiciaire accélérée et a été condamné : cette procédure a ensuite été jugée inéquitable et il est allé en appel le mois dernier.
He was subjected, and I say subjected with good reason, to the fast-track trial procedure last year, and was convicted: it was then deemed to be unfair and he went for retrial last month.