Traduction de «procédure et démontrant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]
sound science

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

démontrer des compétences interculturelles | faire preuve de compétences interculturelles
consider different cultural backgrounds | exhibit intercultural competence | demonstrate intercultural competence | show intercultural competence

démontrer l'utilisation de matériel
demonstrating the use of hardware | display use of hardware | demonstrate use of hardware | establish use of hardware

risque démontrable de destruction des éléments de preuve
demonstrable risk of evidence being destroyed

démontrer à la satisfaction des autorités que ...
to demonstrate to the satisfaction of the authorities that ...

démontrer une volonté d'apprendre | manifester sa volonté d'apprendre
demonstrate willingness to learn | work towards own potential | demonstrate willingness to learn | show willingness to learn

Façons dont les chefs et les mentors peuvent démontrer leur engagement envers la GQT
Ways for Leaders and Mentors to Show Commitment

Maladie mentale et violence : un lien démontré ou un stéréotype?
Mental Illness and violence : proof or stereotype?

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Néanmoins, la marge de manœuvre permettant d’accélérer la procédure d’adoption selon la procédure législative ordinaire reste limitée, comme le démontre le recours à la procédure d’urgence en vertu de l’article 213 du TFUE pour l’adoption, en 2014, de la deuxième opération d’AMF en faveur de l’Ukraine.
Nevertheless, the margin for accelerating the adoption procedure under OLP remains limited, as highlighted by the use of the urgency procedure under Article 213 TFEU for the adoption in 2014 of the second MFA operation for Ukraine.

17. Afin de tirer parti au maximum de la rationalisation des procédures actuelles et de préserver à l'avenir la cohérence du cadre actuel de coordination, il faudra démontrer, pour tous les nouveaux processus : i) que les questions abordées ne peuvent pas être traitées dans le cadre des procédures existantes et ii) que les nouvelles procédures apportent réellement une valeur ajoutée.
17. To draw maximum benefit of the streamlining of current procedures and in order to preserve the coherence of the current policy co-ordination framework in the future, any new processes to be established must demonstrate that: i) the issues raised cannot be dealt with in the context of existing procedures; and ii) the new processes bring real value-added.

(ii) d’autre part, les exemptions qui sont applicables et les procédures pour démontrer le respect, le cas échéant, des conditions fixées dans l’avis d’exemption;
(ii) exemptions and the procedures for demonstrating compliance with the terms or conditions specified in the notice of exemption;

22 (1) Pour chaque année pour laquelle la base est la moyenne annuelle choisie en vertu de l’article 15, le fournisseur principal doit faire vérifier par un vérificateur ses systèmes, pratiques et procédures pour démontrer que, selon l’avis de celui-ci, ils sont en conformité avec le présent règlement et que les registres et rapports exigés par le présent règlement sont complets et exacts.
22 (1) For each year for which the basis is a yearly pool average elected under section 15, a primary supplier must have an auditor perform an audit to verify that the primary supplier’s systems, practices and procedures are, in the auditor’s opinion, appropriate to demonstrate compliance with these Regulations and that the records and reports required by these Regulations are complete and accurate.

17. Lorsqu'un engagement est régi par le droit d'un pays extérieur à l'Union, le CRU peut demander aux autorités de résolution nationales d'exiger que l'établissement démontre que toute décision de dépréciation ou de conversion de cet engagement prise par le CRU serait effective selon le droit de ce pays, compte tenu des termes du contrat régissant l'engagement, des accords internationaux en matière de reconnaissance des procédures de résolution et d'autres considérations pertinentes.
17. Where a liability is governed by the law of a jurisdiction outside the Union, the Board may instruct national resolution authorities to require the institution to demonstrate that any decision of the Board to write down or convert that liability would be effected under the law of that jurisdiction, having regard to the terms of the contract governing the liability, international agreements on the recognition of resolution proceedings and other relevant matters.

g)le cas échéant, la liste des laboratoires participant à la mise en œuvre des procédures d’analyse et, lorsqu’un laboratoire n’est pas accrédité conformément à l’article 34, paragraphe 1, une description de la procédure utilisée pour démontrer le respect d’exigences équivalentes, conformément à l’article 34, paragraphes 2 et 3.
(g)where applicable, a list of laboratories engaged in carrying out relevant analytical procedures and, where the laboratory is not accredited as referred to in Article 34(1) a description of the procedure used for demonstrating the compliance with equivalent requirements in accordance with Article 34(2) and (3).

Passons maintenant au système de gestion de Stena Drilling. Celui-ci apporte un ensemble de politiques, de procédures et de processus officiels qui sont nécessaires à la planification et à l’exécution des processus opérationnels suivants: promouvoir les valeurs de Stena Drilling en matière d’attention, d’innovation et de rendement; améliorer son rendement au chapitre de la santé, de la sécurité et de l’environnement; fournir des outils essentiels de gestion du risque; perfectionner les processus administratifs et accroître la productivité; démontrer la conformité des procédures; documenter les contrôles pour les clients, les tiers et les autres organismes de réglementation; et se soumettre à des contrôles et des vérifications en bonne et due forme.
Moving on to the Stena Drilling management system, this provides a formal set of policies, procedures, and processes required for planning and execution of its business processes: promote the Stena care, innovation, and performance values; improve health, safety, and environmental performance; provide key management-of-risk tools; enhance business processes and productivity; demonstrate procedural compliance; document control to clients, third parties, and other regulatory authorities; and be formally controlled and auditable.

Quant à la défense fondée sur la diligence raisonnable, ce que les tribunaux ont presque tous reconnu sans exception depuis 1991, c'est que lorsque l'objectif de la loi est d'exiger des intervenants d'un secteur de l'économie ou de la société qu'ils fassent preuve du degré de diligence requise, on parvient mieux à ces objectifs lorsqu'on leur impose l'inversion de la charge de la preuve quant à la diligence raisonnable car, pour être en mesure de respecter ce critère en cas d'accident, ces intervenants devront pouvoir démontrer qu'ils ont mis en place des systèmes et des procédures qui sont, au meilleur de leur connaissance, les mieux adaptés, et qui démontrent qu'on a pris des mesures responsables pour éviter l'acte interdit, quel qu'il soit, en l'occurrence la pollution de l'eau ou des océans.
With respect to the due diligence defence, what the courts have almost without exception recognized consistently since 1991 is that when the object of the legislation is to require the participants in a particular sector of the economy or society to meet a reasonable standard of care, those objects are best met when we impose on those participants the reverse onus due diligence defence, because in order to be able to meet that in a situation where there is an accident, they're going to have to be able to show that they've put in place systems and procedures that are, within their knowledge, best to know whether they have done it, that demonstrate that they've taken reasonable measures to avoid whatever the prohibited act might be, in this case pollution in the oceans or in waters.

5. Les exploitants du secteur alimentaire peuvent utiliser d'autres procédures d'échantillonnage et d'essai lorsqu'ils sont en mesure de démontrer, à la satisfaction de l'autorité compétente, que ces procédures fournissent des garanties au moins équivalentes.
5. Food business operators may use other sampling and testing procedures, if they can demonstrate to the satisfaction of the competent authority that these procedures provide at least equivalent guarantees.

Toutefois, sur la base d'information plus précises reçues au cours de la procédure et démontrant que les investissements qui doivent bénéficier de l'aide remplissent les conditions fixées dans l'encadrement communautaire des aides en faveur de l'environnement, la Commission a établi que les aides prévues n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun et elle a décidé de les approuver.
On the basis of the more detailed information it received in the course of the proceedings, however, which demonstrates that the investment to be aided fulfills the conditions laid down in the Commission's framework on aid for investment in favour of the environment, the Commission has decided that the planned aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest and has decided to approve the aid.