Traduction de «procédure est réexaminée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition réexaminée par la Commission
proposal as re-examined by the Commission

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

procédure d'approche en ACS | procédure d'approche en approche contrôlée au sol | procédure d'approche en GCA | procédure d'approche guidée au sol
GCA procedure | ground-controlled approach procedure

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

procédure de confiscation indépendante | procédure de confiscation indépendante d'une procédure pénale | procédure objective | procédure in rem
separate forfeiture proceedings | in rem forfeiture proceedings

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette procédure est réexaminée régulièrement, au moins une fois par an, et mise à la disposition des autorités compétentes sur demande.
That procedure shall be reviewed regularly, at least once a year, and made available upon request to competent authorities.

La Commission veille à ce que ces procédures soient réexaminées à intervalles réguliers par la suite".
The Commission shall ensure that those procedures are subsequently reviewed on a regular basis".

8. estime qu'une procédure de suivi des réponses données par les commissaires désignés pendant leur audition peut contribuer à renforcer le contrôle et à accroître la responsabilité de l'ensemble de la Commission; demande par conséquent que les priorités indiquées par les commissaires désignées soient régulièrement réexaminées après que ces derniers ont pris leurs fonctions;
8. Considers that procedures for monitoring replies by Commissioners-designate during hearings could help improve control and increase the responsibility of the Commission as a whole; calls therefore for a periodic review of the priorities referred to by Commissioners-designate following the start of their term of office;

Lorsque la procédure d'insolvabilité principale exigeait que le débiteur soit insolvable, l'insolvabilité de ce dernier n'est pas réexaminée dans l'État membre dans lequel la procédure d'insolvabilité secondaire peut être ouverte.
Where the main insolvency proceedings required that the debtor be insolvent, the debtor's insolvency shall not be re-examined in the Member State in which secondary insolvency proceedings may be opened.

Ces procédures prévoient un mécanisme de sanctions qui auront un effet dissuasif efficace pour les participants, autres que les contreparties centrales, qui causent les défauts de règlement et qui seront réexaminées régulièrement pour veiller à ce qu'elles ne soient pas conçues pour générer des recettes ou créer des incitations inappropriées.
These procedures shall provide for a penalty mechanism which will serve as an effective deterrent for participants other than CCPs, that cause the settlement fails and be reviewed regularly to ensure that they are not designed to be revenue- generating, or creating improper incentives.

La Commission veille à ce que ces procédures soient réexaminées à intervalles réguliers par la suite.
The Commission shall ensure that those procedures are subsequently reviewed on a regular basis.

Une telle procédure de jugement ou d’appel vise à garantir les droits de la défense et est caractérisée par les éléments suivants: la personne concernée a le droit d’être présente, l’affaire est réexaminée sur le fond en tenant compte des nouveaux éléments de preuve et la procédure peut aboutir à une infirmation de la décision initiale.
Such a retrial, or appeal, is aimed at guaranteeing the rights of the defence and is characterised by the following elements: the person concerned has the right to be present, the merits of the case, including fresh evidence are re-examined, and the proceedings can lead to the original decision being reversed.

"(2) La partie du programme de travail IDA concernant la mise en œuvre de la présente décision, que la Commission élabore pour sa durée entière et qui doit être réexaminée au moins deux fois par an, est approuvée conformément aux dispositions pertinentes des articles 3 à 10 selon la procédure prévue à l'article 12.
2. The section of the IDA work programme concerning the implementation of this Decision, which the Commission shall draw up for its entire duration and which shall be reviewed at least twice a year, shall be approved, based on its compliance with the relevant provisions of Articles 3 to 10, in accordance with the procedure referred to in Article 12.

considérant que, pour permettre à l'environnement européen de profiter au maximum de ces dispositions et pour assurer en même temps l'unité du marché, il est nécessaire de mettre en oeuvre des normes européennes plus sévères fondées sur une harmonisation totale et qui soient au moins aussi sévères que celles des États-Unis d'Amérique et que celles qui ont été votées par le Parlement européen; que ces valeurs limites se fondent sur les procédures d'essai actuelles, fixées par la directive 70/220/CEE, et qu'elles doivent être réexaminées lorsque ces procédures sont complétées par des essais représentant les conditions de conduite en dehors des zones d'habitation;
Whereas in order to allow the European environment to benefit to the maximum from these provisions and at the same time ensure the unity of the market, it appears necessary to implement more stringent European standards based on total harmonization which are at least as severe as those in the United States of America and as those voted by the European Parliament; whereas these limit values are based on the current test procedures, laid down in Directive 70/220/EEC, and will need to be reconsidered when supplemented by a test representing driving conditions in extra-urban areas;