Traduction de «procédure est examinée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'examen : bouche examinée
O/E - mouth

point d'incidence sur la pièce examinée
beam index

requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]
motion dealt in writing without the appearance of parties

affaire examinée
case dealt with

Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public
Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness

point d'indice sur la pièce examinée
beam index

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

procedure d'imagerie radiographique
X-ray

procédure sur le système auditif
Procedure on ear and related structures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En BG, PT et ES[36], toutes les demandes sont d'abord examinées lors d'une procédure préliminaire qui peut aboutir soit à l'admission de la personne à une procédure normale, soit au rejet de sa demande pour les motifs d'irrecevabilité ou les motifs relevant de l'article 23, paragraphe 4, de la directive sur les procédures d'asile.
In BG, PT and ES[36], all applications are first examined in a preliminary procedure which may result in either admitting the person into a regular procedure or rejecting his/her claim on the inadmissibility grounds or grounds falling under Article 23 (4) APD.

Viktor Uspaskich a été reconnu coupable, dans le cadre d'une procédure pénale examinée par le tribunal régional de Vilnius, d'avoir commis des infractions pénales visées à l'article 24, paragraphe 4, en association avec l'article 222, paragraphe 1, l'article 220, paragraphe 1, l'article 24, paragraphe 4, en association avec l'article 220, paragraphe 1, l'article 205, paragraphe 1, et l'article 24, paragraphe 4, en association avec l'article 205, paragraphe 1, du code pénal lituanien.
In criminal proceedings brought before Vilnius Regional Court, Viktor Uspaskich was charged with having committed criminal offences pursuant to Article 24(4) in conjunction with Article 222(1), Article 220(1), Article 24(4) in conjunction with Article 220(1), Article 205(1) and Article 24(4) in conjunction with Article 205(1) of the Lithuanian Criminal Code.

«approche équilibrée», la procédure élaborée par l’Organisation de l’aviation civile internationale en vertu de laquelle sont examinées de façon cohérente les diverses mesures disponibles, à savoir la réduction à la source des nuisances sonores liées au trafic aérien, l’aménagement et la gestion du territoire, les procédures d’exploitation dites «à moindre bruit» et les restrictions d’exploitation, en vue de traiter le problème du bruit de manière économiquement efficiente, aéroport par aéroport.
‘Balanced Approach’ means the process developed by the International Civil Aviation Organization under which the range of available measures, namely the reduction of aircraft noise at source, land-use planning and management, noise abatement operational procedures and operating restrictions, is considered in a consistent way with a view to addressing the noise problem in the most cost-effective way on an airport-by-airport basis.

D. considérant que le réexamen du Conseil des droits de l'homme suivra deux voies: le statut juridique de l'organisme fera l'objet de discussions à New York, et les procédures seront examinées à Genève; considérant qu'un certain nombre d'initiatives et de réunions informelles seront organisées au cours de l'année,
D. whereas the review of the UNHRC will follow two tracks, with the legal status of the body to be discussed in New York, and the procedures in Geneva; whereas a number of initiatives and informal meetings will take place during the coming year,

C. considérant que le réexamen du CDH suit deux voies: le statut juridique de l'organisme fait l'objet de discussions à New York, et les procédures sont examinées à Genève; considérant que, en parallèle, tous les acteurs internationaux doivent œuvrer à l'élimination de l'approche "deux poids deux mesures" et à éviter la sélectivité et la politisation dans l'examen des questions relatives aux droits de l'homme,
C. whereas the review of the UNHRC is following two tracks, with the status of the body being discussed in New York, and the procedures in Geneva; whereas, at the same time, all international actors have to work for the elimination of double standards and the avoidance of selectivity and politicisation in the consideration of human rights issues,

C. considérant que le réexamen du CDH suivra deux voies: le statut juridique de l'organisme fera l'objet de discussions à New York, et les procédures seront examinées à Genève; considérant qu'un certain nombre d'initiatives et de réunions informelles seront organisées au cours de l'année à venir,
C. whereas the review of the UNHRC will follow two tracks, with the status of the body to be discussed in New York, and the procedures in Geneva; whereas a number of initiatives and informal meetings will take place during the coming year,

3. Lorsque les États membres utilisent ou instaurent une procédure dans le cadre de laquelle les demandes d’asile sont examinées en tant que demandes fondées sur la convention de Genève, et en tant que demandes des autres types de protection internationale accordée dans les circonstances précisées à l’article 15 de la directive 2004/83/CE, ils appliquent la présente directive pendant toute leur procédure.
3. Where Member States employ or introduce a procedure in which asylum applications are examined both as applications on the basis of the Geneva Convention and as applications for other kinds of international protection given under the circumstances defined by Article 15 of Directive 2004/83/EC, they shall apply this Directive throughout their procedure.

(2) Sur la base des données réelles des essais de conformité en service à fournir, pour le 31 décembre 2003, par les États membres, les exigences prévues au présent point peuvent être examinées en vue de déterminer s'il y a lieu: a) de réviser la définition d'émetteur excentré en ce qui concerne les véhicules qui ont été réceptionnés en fonction des valeurs limites indiquées à la ligne B du tableau du point 5.3.1.4 de l'annexe I; b) de modifier la procédure de repérage des émetteurs excentrés; c) de remplacer en temps utile les procédures d'essai de conformité en service par une nouvelle procédure statistique.
(2) On the basis of actual in-service data to be supplied before 31 December 2003 by the Member States, the requirements of this section may be reviewed and consider (a) whether the definition of outlying emitter needs to be revised with respect to vehicles that have been type-approved according to the limit values given in row B of the table in section 5.3.1.4 of Annex I, (b) whether the procedure for identifying outlying emitters should be amended and (c) whether the procedures for in-service conformity testing should be replaced at an appropriate time by a new statistical procedure.

La composition de la chambre est déterminée conformément à l'article 28, paragraphe 2, le jour de l'attribution de l'affaire au juge rapporteur si l'application de la procédure d'urgence est demandée par la juridiction de renvoi ou, si l'application de cette procédure est examinée à la demande du président de la Cour, le jour où cette demande est présentée.
The composition of that Chamber shall be determined in accordance with Article 28(2) on the day on which the case is assigned to the Judge-Rapporteur if the application of the urgent procedure is requested by the referring court or tribunal, or, if the application of that procedure is considered at the request of the President of the Court, on the day on which that request is made.