Vertaling van "procédure est coûteuse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

action coûteuse en pertes
costly action in terms of losses

mines les plus coûteuses
mines which have the highest costs

station de traitement évolué peu coûteuse | LCAPS
low-cost advanced processing station | LCAPS

énergie abordable [ énergie peu coûteuse | énergie à coût abordable ]
affordable energy

Groupe de travail chargé de la question des interventions très coûteuses
Working Group on High Cost Procedures

Séminaire sur l'enregistrement et l'analyse des accidents de la circulation et les mesures correctives peu coûteuses
Seminar on Road Traffic Accident Recording, Analysis and Low-cost Remedial Measures

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

procédure de substitution | procédure de repli | procédure de déviation | procédure de rechange
contingency procedure

procédure officielle | procédure établie | procédure d'élaboration | procédure d'approbation
due process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, elle étudie des mesures devant permettre aux entreprises de réduire la durée des contentieux liés au recouvrement des créances, de redresser la barre à la suite de difficultés financières et d’éviter la faillite. Ces modalités passeront par des procédures peu coûteuses de restructuration de la dette, par une seconde chance donnée aux entrepreneurs honnêtes et par une simplification des dispositifs de transmission des entreprises.
Finally, the Commission is studying measures to reduce the duration of court litigation on credit recovery for companies, to recover from financial difficulties and avoid insolvency by having access to cost-effective debt restructuring procedures and to give a second chance to honest entrepreneurs and to facilitate the transfer of business.

Le professionnel concerné disposera d’un guichet unique à l’échelon de l’UE pour l’examen des pratiques qu’il adopte dans toute l’Europe au lieu d’être confronté à différentes évaluations et à des procédures potentiellement coûteuses engagées par plusieurs autorités chargées de l’application de la législation.
The trader in question will have a one-stop-shop at EU level for its practices across Europe instead of different appreciations and possibly costly proceedings initiated by some enforcement authorities.

Afin de faciliter un règlement efficace et rapide des sinistres et d’éviter dans la mesure du possible des procédures judiciaires coûteuses, un droit d’action directe à l’encontre de l’entreprise d’assurances couvrant la responsabilité civile de la personne responsable devrait être prévu pour toutes les victimes d’accidents impliquant des véhicules automoteurs.
In order to facilitate an efficient and speedy settlement of claims and to avoid as far as possible costly legal proceedings, a right of direct action against the insurance undertaking covering the person responsible against civil liability should be provided for victims of any motor vehicle accident.

1. Les États membres veillent à ce que des procédures transparentes, simples et peu coûteuses soient mises en place par tous les prestataires de services postaux pour le traitement des réclamations des utilisateurs de services postaux, notamment en cas de perte, de vol, de détérioration ou de non-respect des normes de qualité du service (y compris des procédures d’établissement des responsabilités dans les cas où plusieurs opérateurs sont impliqués), sans préjudice des dispositions internationales et nationales pertinentes relatives aux systèmes de dédommagement.
1. Member States shall ensure that transparent, simple and inexpensive procedures are made available by all postal service providers for dealing with postal users' complaints, particularly in cases involving loss, theft, damage or non-compliance with service quality standards (including procedures for determining where responsibility lies in cases where more than one operator is involved), without prejudice to relevant international and national provisions on compensation schemes.

Afin de faciliter un règlement efficace et rapide des sinistres et d'éviter dans la mesure du possible des procédures judiciaires coûteuses, ce droit devrait être étendu à toutes les victimes d'accidents impliquant des véhicules automoteurs.
In order to facilitate an efficient and speedy settlement of claims and to avoid as far as possible costly legal proceedings, this right should be extended to victims of any motor vehicle accident.

que l'absence d'une procédure permettant une résolution rapide, peu coûteuse et efficace des conflits d'interconnexion et d'une procédure de nature à empêcher les organismes de télécommunications de provoquer des retards ou d'utiliser leurs ressources financières pour augmenter le coût des autres recours disponibles dans le cadre du droit national ou du droit communautaire applicable permettrait aux organismes de télécommunications de maintenir leur position dominante; que les États membres devraient instaurer une procédure de recours ad hoc pour résoudre les conflits d'interconnexion;
The absence of a quick, cheap and effective procedure to solve interconnection disputes, and one which would prevent the telecommunications organizations causing delays or using their financial resources to increase the cost of available remedies under applicable national law or Community law, would make it possible for the telecommunications organizations to maintain their dominant position. Member States should therefore establish a specific recourse procedure for interconnection disputes.

Les procédures de recours judiciaires constituent un moyen équitable de résolution des litiges difficiles, mais elles peuvent être lentes et coûteuses, et c'est pourquoi le gouvernement britannique a signalé son intention d'instituer une procédure d'appel indépendante.
Judicial remedies provided a fair means of resolving difficult disputes but they could be slow and expensive and, for these reasons, the UK Government had signalled its intention of providing an independent appeal procedure.

La Commission admet qu'un recours devant les tribunaux est souhaitable dans certains cas, mais elle n'est pas convaincue que cela constitue toujours la meilleure solution. Les procédures administratives qui permettent le réexamen des décisions sans formalités excessives peuvent être plus rapides et moins coûteuses que les procédures judiciaires, et la Commission est d'avis qu'elles devraient être possibles dans tous les cas.
Administrative procedures which enable decisions to be reconsidered without excessive formality are likely to be quicker and less costly than judicial procedures and the Commission considers that these should be available in all cases.