Traduction de «procédure eie n'était » (Français → Anglais) :

La plupart des projets ISPA sont couverts par l'annexe I (exigeant une évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) pour être mis en oeuvre) ou par l'annexe II (exigeant des autorités nationales qu'elles assument la responsabilité de décider si cette évaluation est nécessaire, sur la base de certains critères de la directive EIE. La consultation de la population concernée ainsi que des autorités environnementales compétentes constitue un élément important de la procédure EIE. Le principal objectif est de garantir, de manière transparente, que les aspects liés à l'environnement sont pris en compte lors de la procédure d'autorisation de mise en oeuvre des projets d'infrastructure. Au cours de la première année de fonctionnement de l'ISPA, la Commission a apporté son concours pour assurer le respect de certaines normes minimales à cet égard.
Most ISPA projects are covered by Annex I (requiring an environmental impact assessment (EIA) to be carried out) or by Annex II (requiring the national authorities to take the responsibility for deciding if an EIA is required, on the basis of certain criteria) of the EIA Directive. One important element of the EIA procedure is consultation with the population concerned and with the relevant environmental authorities. The main purpose is to ensure, in a transparent manner, that environmental aspects are taking into account during the development consent procedure of infrastructure projects. In the first year of the operation of ISPA, the Commission has assisted in ensuring certain minimum standards in this respect.

6.4. Conformité du projet avec la directive 2011/92/UE en ce qui concerne les projets énumérés à l'annexe II de ladite directive pour lesquels les autorités compétentes ont conclu, sur la base de la vérification préliminaire prévue à l'article 4, qu'aucune procédure EIE n'était nécessaire:
6.4. Compliance of the project with Directive 2011/92/EU for projects listed in Annex II to that Directive, for which the competent authorities concluded, by means of the screening provided under Article 4, that no EIA procedure was needed:

Conformité du projet avec la directive 2011/92/UE en ce qui concerne les projets énumérés à l'annexe II de ladite directive pour lesquels les autorités compétentes ont conclu, sur la base de la vérification préliminaire prévue à l'article 4, qu'aucune procédure EIE n'était nécessaire:
Compliance of the project with Directive 2011/92/EU for projects listed in Annex II to that Directive, for which the competent authorities concluded, by means of the screening provided under Article 4, that no EIA procedure was needed:

6.3. Conformité du projet avec la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil (4) pour les projets énumérés à l'annexe I de ladite directive, de même que pour les projets énumérés à l'annexe II de ladite directive pour lesquels les autorités compétentes ont conclu, sur la base de la vérification préliminaire prévue à l'article 4, qu'une procédure EIE était nécessaire et pour les projets énumérés à l'annexe I de la directive 2011/92/UE:
6.3. Compliance of the project with Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council (4) for projects listed in Annex I to that Directive, and for projects listed in Annex II to that Directive, for which the competent authorities concluded through the screening provided in Article 4 that an EIA procedure is needed as for projects listed in Annex I to Directive 2011/92/EU:

Conformité du projet avec la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil pour les projets énumérés à l'annexe I de ladite directive, de même que pour les projets énumérés à l'annexe II de ladite directive pour lesquels les autorités compétentes ont conclu, sur la base de la vérification préliminaire prévue à l'article 4, qu'une procédure EIE était nécessaire et pour les projets énumérés à l'annexe I de la directive 2011/92/UE:
Compliance of the project with Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council for projects listed in Annex I to that Directive, and for projects listed in Annex II to that Directive, for which the competent authorities concluded through the screening provided in Article 4 that an EIA procedure is needed as for projects listed in Annex I to Directive 2011/92/EU:

6.3. Conformité du projet avec la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil pour les projets énumérés à l'annexe I de ladite directive, de même que pour les projets énumérés à l'annexe II de ladite directive pour lesquels les autorités compétentes ont conclu, sur la base de la vérification préliminaire prévue à l'article 4, qu'une procédure EIE était nécessaire et pour les projets énumérés à l'annexe I de la directive 2011/92/UE:
6.3. Compliance of the project with Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council for projects listed in Annex I to that Directive, and for projects listed in Annex II to that Directive, for which the competent authorities concluded through the screening provided in Article 4 that an EIA procedure is needed as for projects listed in Annex I to Directive 2011/92/EU:

La Commission a également préparé une série de séminaires sur les procédures EIE et les demandes concernant ISPA.
The Commission also prepared a series of seminars on EIA procedures and applications in relation to ISPA.

2. Si un État membre qui reçoit des informations conformément au paragraphe 1 indique qu'il a l'intention de participer à la procédure EIE, l'État membre sur le territoire duquel il est envisagé de réaliser le projet transmet à l'État membre affecté, s'il ne l'a pas encore fait, les informations recueillies conformément à l'article 5 et toute information pertinente concernant la procédure EIE, y compris la demande d'autorisation.
2. If a Member State which receives information pursuant to paragraph 1 indicates that it intends to participate in the Environmental Impact Assessment procedure, the Member State in whose territory the project is intended to be carried out shall, if it has not already done so, send to the affected Member State the information gathered pursuant to Article 5 and relevant information regarding the said procedure, including the request for development consent.