Traduction de «procédure d’évaluation scientifique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure d'évaluation de programme [ procédure d'évaluation des programmes | méthode d'évaluation de programme | méthode d'évaluation des programmes | procédé d'évaluation de programme | procédé d'évaluation des programmes ]
program evaluation procedure

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

Modification des Règles et procédures sur la radiodiffusion, Partie I (RPR-I) et de la Procédure sur la radiodiffusion no 23 (PR-23) Procédure d'évaluation environnementale et procédure pour l'étude de l'exposition à l'énergie radioélectrique
Amendments to the Broadcasting Procedures and Rules, Part I (BPR-I) and Broadcasting Procedure 23 (BP-23) Environmental Procedure and Radiofrequency Exposure Analysis Procedure

procédures d'évaluation des risques | procédures d'appréciation des risques | procédés d'appréciation des risques
risk assessment procedures

procédure d'évaluation
evaluation process

Ordonnance du DFE du 12 juin 1995 sur les procédures d'évaluation de la conformité des appareils à gaz et des équipements de protection individuelle
FDEA Ordinance of 12 June 1995 on the Conformity Assessment Procedure for Gas Appliances and Personal Safety Equipment

procédure d'évaluation
valuation procedure | appraisal procedure

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | Office parlementaire d'évaluation scientifique et des choix technologiques | OPECST [Abbr.] | OPESCT [Abbr.]
Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices

office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
office for evaluation of scientific and technological options | parliamentary office for evaluation of scientific and technological options

évaluation scientifique de l'appauvrissement de la couche d'ozone
scientific assessment of ozone depletion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des centaines de substances ont été soumises ou sont soumises actuellement à une procédure d'évaluation scientifique rigoureuse.
Hundreds of substances have gone through, or are going through, a stringent scientific assessment process.

Elle a suivi une procédure scientifique complète et transparente dans le cadre de laquelle plus de 6 000 pages d'évaluation scientifique ont été rendues publiques.
It followed a comprehensive and transparent scientific process, where more than 6.000 pages of scientific assessment were made public.

À l'issue d'une procédure scientifique approfondie et transparente, dans le cadre de laquelle plus de 6 000 pages ont été rendues publiques, l'évaluation des risques de l'UE a conclu que le glyphosate ne provoque pas le cancer et qu'il ne présente pas non plus de risque inacceptable pour l'environnement lorsqu'il est utilisé conformément aux bonnes pratiques agricoles.
After a comprehensive and transparent scientific process, where more than 6.000 pages of scientific assessment were made public, the EU risk assessment concluded that glyphosate does not cause cancer nor, when used according to good agricultural practice, pose an unacceptable risk to the environment.

Compte tenu de ce qui précède, et pour s’assurer de l’existence de ressources suffisantes pour les évaluations scientifiques relatives aux procédures de pharmacovigilance menées à l’échelle de l’Union, il convient que l’Agence rémunère les services d’évaluation scientifique fournis par les rapporteurs et, le cas échéant, les corapporteurs nommés par les États membres en qualité de membres du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance visé à l’article 56, paragraphe 1, point a bis), du règlement (CE) no 726/2004 ou, le cas échéant, fournis par les rapporteurs et corapporteurs au sein du groupe de coordination visé à l’article 27 de la directive 2001/83/CE.
In view of that, and to ensure the existence of adequate resources for the scientific assessments relating to the pharmacovigilance procedures carried out at Union level, the Agency should remunerate the scientific assessment services provided by the rapporteurs and, where applicable, co-rapporteurs appointed by Member States as members of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee referred to in point (aa) of Article 56(1) of Regulation (EC) No 726/2004 or, where relevant, provided by rapporteurs and co-rapporteurs in the coordination group referred to in Article 27 of Directive 2001/83/EC.

Par ailleurs, cette réforme ne peut être isolée de l'utilisation durable des ressources halieutiques dans le cadre d'une procédure technique et scientifique d'évaluation soigneusement vérifiée, qui contribuerait à l'apaisement du secteur et influerait sur la qualité et la sécurité alimentaire pour les consommateurs.
On the other hand, this reform cannot be isolated from the sustainable use of marine resources in a technical and scientific process of assessment that has been thoroughly checked, and which will contribute to the conciliation of the sector and have a bearing on quality and food security for consumers.

2. Les États membres veillent à ce que des procédures classées "sévères" fassent l’objet d’une procédure d’évaluation scientifique et éthique renforcée, accompagnée par la mise en place de points limites clairement définis si la douleur, la souffrance ou l’angoisse est susceptible d’être prolongée.
2. Member States shall ensure that the procedures classified as "severe" are subject to an enhanced scientific and ethical evaluation procedure supported by the establishment of clearly defined limit points if the pain, suffering or distress is likely to be prolonged.

La Commission peut-elle confirmer que la procédure d’évaluation scientifique des organismes génétiquement modifiés (OGM) pour lesquels une autorisation de mise sur le marché a été demandée est suffisamment rigoureuse pour rassurer les consommateurs en leur garantissant de manière catégorique et sans équivoque que les cultures OGM ne présentent aucun risque pour leur santé ou pour l’environnement, conformément au «principe de précaution» inscrit dans la législation en matière d’environnement?
Can the Commission confirm that the procedure for scientific substantiation of Genetically Modified Organisms (GMOs), which are the subject of applications for market authorisation, are sufficiently rigorous to categorically and unequivocally reassure the public that the crops in question pose no threat to human health or the environment, in line with the ‘precautionary principle’ of environmental law?

Avril Doyle Objet: Procédure d’évaluation scientifique des OGM
Avril Doyle Subject: Scientific authorisation procedure for GMOs

La Commission peut-elle confirmer que la procédure d'évaluation scientifique des organismes génétiquement modifiés (OGM) pour lesquels une autorisation de mise sur le marché a été demandée est suffisamment rigoureuse pour rassurer les consommateurs en leur garantissant de manière catégorique et sans équivoque que les cultures OGM ne présentent aucun risque pour leur santé ou pour l'environnement, conformément au "principe de précaution" inscrit dans la législation en matière d'environnement?
Can the Commission confirm that the procedure for scientific substantiation of Genetically Modified Organisms (GMOs), which are the subject of applications for market authorisation, are sufficiently rigorous to categorically and unequivocally reassure the public that the crops in question pose no threat to human health or the environment, in line with the ‘precautionary principle’ of environmental law?

—Par dérogation aux dispositions des premier, second et troisième tirets du présent point (évaluation et certification), lorsqu'un Dossier Permanent de l'Antigène Vaccinant correspond uniquement à un vaccin qui fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché qui n'a pas été/ne sera pas délivrée conformément à une procédure communautaire et, à condition que le vaccin autorisé comporte des antigènes vaccinants qui n'ont pas été évalués par le biais d'une procédure communautaire, l'évaluation scientifique et technique du Dossier Permanent de l'Antigène Vaccinant précité et de ses modifications ultérieures est alors réalisée par l'autorité compétente nationale qui a accordé l'autorisation de mise sur le marché.
—By derogation from the provisions of the first, second and third indents of the present point (evaluation and certification), where a Vaccine Antigen Master File corresponds only to a vaccine which is the subject of a marketing authorisation which has not been/will not be granted according to a Community procedure, and, provided the authorised vaccine includes vaccine antigens which have not been evaluated through a Community procedure, the scientific and technical evaluation of the said Vaccine Antigen Master File and its subsequent changes, shall be carried out by the national competent authority that has granted the marketing authorisation.