Vertaling van "procédure d’évaluation appropriée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure d'évaluation de programme [ procédure d'évaluation des programmes | méthode d'évaluation de programme | méthode d'évaluation des programmes | procédé d'évaluation de programme | procédé d'évaluation des programmes ]
program evaluation procedure

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

Modification des Règles et procédures sur la radiodiffusion, Partie I (RPR-I) et de la Procédure sur la radiodiffusion no 23 (PR-23) Procédure d'évaluation environnementale et procédure pour l'étude de l'exposition à l'énergie radioélectrique
Amendments to the Broadcasting Procedures and Rules, Part I (BPR-I) and Broadcasting Procedure 23 (BP-23) Environmental Procedure and Radiofrequency Exposure Analysis Procedure

procédures d'évaluation des risques | procédures d'appréciation des risques | procédés d'appréciation des risques
risk assessment procedures

procédure d'évaluation
evaluation process

Ordonnance du DFE du 12 juin 1995 sur les procédures d'évaluation de la conformité des appareils à gaz et des équipements de protection individuelle
FDEA Ordinance of 12 June 1995 on the Conformity Assessment Procedure for Gas Appliances and Personal Safety Equipment

procédure d'évaluation
valuation procedure | appraisal procedure

les soumettre à des procédures appropriées d'évaluation de la conformité incluant l'intervention d'un tiers pour certains appareillages
subject them to appropriate conformity assessment procedures including a third party intervention for certain devices

procédure centralisée | procédure communautaire d'autorisation centralisée | procédure d'autorisation communautaire centralisée | procédure d'évaluation centralisée
centralised authorisation procedure | centralised procedure | centralized Community authorization procedure

évaluation appropriée
appropriate evaluation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ces systèmes, la Commission déterminera une procédure d’évaluation appropriée lorsqu’elle recevra une demande de reconnaissance de ces systèmes.
For these schemes, the Commission will determine an appropriate assessment procedure when it receives a request for recognition of such a scheme.

Sur la base de cette évaluation, le dépositaire conçoit des procédures de surveillance appropriées à l'OPCVM et aux actifs dans lesquels celui-ci investit, qui sont ensuite mises en œuvre et appliquées.
On the basis of that assessment, the depositary shall devise oversight procedures which are appropriate to the UCITS and the assets in which it invests and which are then implemented and applied.

Le dépositaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que des politiques et procédures d'évaluation appropriées soient mises en œuvre de manière effective pour les actifs de l'OPCVM, en procédant à des contrôles sur échantillons ou en vérifiant la concordance entre les changements dans le temps du calcul de la valeur nette d'inventaire et ceux d'une référence.
The depositary should take all necessary steps to ensure that appropriate valuation policies and procedures for the assets of the UCITS are effectively implemented, through the performance of sample checks or by comparing the consistency of the change in the net asset value (NAV) calculation over time with that of a benchmark.

Le dépositaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que des politiques et procédures d’évaluation appropriées soient mises en œuvre de manière effective pour les actifs du FIA, en procédant à des contrôles sur échantillons ou en vérifiant la concordance entre les changements dans le temps du calcul de la valeur nette d’inventaire et ceux d’une référence.
The depositary should take all necessary steps to ensure that appropriate valuation policies and procedures for the assets of the AIF are effectively implemented, through the performance of sample checks or by comparing the consistency of the change in the NAV calculation over time with that of a benchmark.

1. Au moment de sa désignation, le dépositaire évalue les risques liés à la nature, à la taille et à la complexité de la stratégie du FIA et de l’organisation du gestionnaire afin de concevoir des procédures de surveillance appropriées au FIA et aux actifs dans lesquels celui-ci investit, qui sont ensuite mises en œuvre et appliquées.
1. At the time of its appointment, the depositary shall assess the risks associated with the nature, scale and complexity of the AIF’s strategy and the AIFM’s organisation in order to devise oversight procedures which are appropriate to the AIF and the assets in which it invests and which are then implemented and applied.

Des procédures de recours appropriées à l'encontre de décisions prises à la suite de cette évaluation sont prévues.
Appropriate appeal procedures against decisions taken as a result of such evaluation shall be provided for.

Il est nécessaire de veiller à ce que les produits originaires de pays tiers qui entrent sur le marché communautaire soient conformes à toutes les exigences communautaires applicables et en particulier à ce que les fabricants aient effectué les procédures d'évaluation appropriées pour ces produits.
It is necessary to ensure that products from third countries entering the Community market comply with all applicable Community requirements, and in particular that appropriate assessment procedures have been carried out by manufacturers with regard to those products.

Si des mesures en continu ne sont pas exigées, des mesures discontinues ou des procédures de détermination appropriées, approuvées par les autorités compétentes, sont utilisées périodiquement pour évaluer la quantité de substances susmentionnées présente dans les émissions.
Where continuous measurements are not required, discontinuous measurements or appropriate determination procedures as approved by the competent authorities shall be used regularly to evaluate the quantity of the above-mentioned substances present in the emissions.

Si des mesures en continu ne sont pas exigées, des mesures discontinues ou des procédures de détermination appropriées, approuvées par les autorités compétentes, sont utilisées périodiquement pour évaluer la quantité de substances mentionnées ci-dessus contenues dans les émissions .
Where continuous measurements are not required, discontinuous measurements or appropriate determination procedures as approved by the competent authorities shall be used regularly to evaluate the quantity of the abovementioned substances present in the emissions.