Traduction de «procédure d’urgence doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédures en situation d'urgence [ procédures d'urgence ]
urgency procedure [ emergency drill | emergency procedures ]

plan d'urgence | procédures d'urgence | mesures d'urgence
contingency plan | contingency procedures | emergency measures

procédure de substitution [ procédure de repli | procédure d'urgence | procédure de rechange ]
contingency procedure

Procédures d'urgence
Emergency Procedures

procédures d'urgence-terre
land emergency procedures

procédure d'urgence | procédure préjudicielle d'urgence | PPU [Abbr.]
urgent preliminary ruling procedure | urgent procedure

référé [ action en référé | procédure d'urgence ]
summary procedure [ emergency hearing | emergency procedure ]

discussion d'urgence | procédure d'urgence
urgent procedure

procédures d'urgence
emergency procedure

procédure d'évacuation d'urgence
emergency evacuation procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18.11 Dans les cas où les procédures d’urgence visées à l’article 18.9 prévoient l’évacuation des employés du lieu de travail, un plan d’évacuation d’urgence doit être préparé par l’employeur ou les employeurs.
18.11 Where the emergency procedures referred to in section 18.9 provide for the evacuation of employees from a work place, an emergency evacuation plan shall be prepared by the employer or employers.

12.8 Lorsque l’employeur établit les procédures ou les procédures d’urgence visées aux alinéas 12.2(2)b) ou e), il doit en conserver un exemplaire à son établissement le plus près du lieu de travail où se trouve l’espace clos.
12.8 Where the employer establishes procedures or emergency procedures referred to in paragraph 12.2(2)(b) or (e), he shall keep a copy of them at his place of business nearest to the work place in which the confined space is located.

d) l’employeur doit formuler des procédures d’urgence écrites dans lesquelles sont donnés les renseignements suivants :
(d) written emergency procedures shall be prepared by the employer containing

Si l'on veut des procédures d'urgence pour arrêter sans mandat, des investigations, des procès secrets, tout cela doit tomber sous le coup de la Loi sur les mesures d'urgence, dont un comité parlementaire surveille l'application.
If you're going to have emergency procedures of arrest without warrant, investigative hearings, secret trials, those have to come under the parliamentary rubric of the Emergencies Act, where there's a parliamentary committee overseeing the measures.

La demande d'application de la procédure accélérée ou de la procédure d'urgence doit, en tout état de cause, être présentée sous une forme non ambiguë qui permet au greffe de constater immédiatement que le dossier appelle un traitement spécifique.
The request for the application of the expedited procedure or the urgent procedure must in any event be submitted in an unambiguous form that enables the Registry to establish immediately that the file has to be dealt with in a particular way.

La demande d’application de la procédure accélérée ou de la procédure d’urgence doit être présentée sous une forme non ambiguë qui permet au greffe de la Cour de constater immédiatement que le dossier appelle un traitement spécifique.
The request for the application of the expedited procedure or the urgent procedure must be submitted in an unambiguous form that enables the Court Registry to establish immediately that the file has to be dealt with in a particular way.

Lorsque, pour des raisons d’urgence impérieuses, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission doit pouvoir appliquer la procédure d’urgence prévue à l’article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour l’adoption d’interdictions, de restrictions ou de conditions particulières pour certains produits.
When, on imperative grounds of urgency, the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to have recourse to the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for the adoption of prohibitions, restrictions or particular requirements for certain products.

Lorsque, pour des raisons d’urgence impérieuses, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission doit pouvoir appliquer la procédure d’urgence prévue à l’article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour l’adoption de critères communautaires de choix des examinateurs et des examens prévus par la présente directive, et pour l’adaptation des annexes de la présente directive au progrès scientifique et technique, prévue par celle-ci.
When, on imperative grounds of urgency, the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to have recourse to the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for the adoption of Community criteria for the choice of examiners and examinations as provided for by this Directive, and for the adaptation to scientific and technical progress of the Annexes to this Directive, as provided for thereby.

Lorsque, pour des raisons d'urgence impérieuses liées au maintien d'un niveau suffisant de sécurité aérienne, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission doit pouvoir appliquer la procédure d'urgence prévue à l'article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour l'adoption de certaines mesures.
When, on imperative grounds of urgency regarding the maintenance of a sufficient level of aviation safety, the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to use the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for the adoption of certain measures.

-le délai dans lequel une réponse doit être donnée à une demande de prise en charge d'un réfugié avancée par un Etat membre, -la procédure d'urgence pour informer l'Etat membre présumé responsable du traitement d'une demande d'asile lorsqu'un Etat membre est saisi d'une demande d'asile à la suite d'un refus d'entrée ou de séjour, d'une arrestation pour séjour irrégulier ou de la signification ou de l'exécution d'une mesure d'éloignement, -le transfert du demandeur d'asile, -les moyens de preuve.
–the time limit for replying to a request that a refugee put forward by a Member State be taken in charge, –the urgent procedure for informing the Member State presumed responsible for handling an application for asylum where a Member State is referred an asylum application following refusal to allow entry or residence, arrest for illegal residence or notification or execution of a removal measure, –transfer of the asylum-seeker, –means of proof.