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Exécuter les procédures de médecine nucléaire
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
La procédure d'exécution forcée
Procédure d'exécution
Procédure d'exécution anticipée
Procédure spéciale d'exécution
Procédure spéciale d’exécution forcée
Programmes et procédures d'exécution
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Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture

Traduction de «procédure d’exécution qu’elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programmes et procédures d'exécution

Enforcement Programs and Procedures






Recensement du personnel et des procédures d'exécution des ordonnances de soutien et de garde des enfants

Catalogue of Maintenance and Custody Order Enforcement Personnel and Procedures


procédure spéciale d'exécution | procédure spéciale d’exécution forcée

special enforcement procedure




la procédure d'exécution forcée

the procedure for levy of execution


procédure d'exécution anticipée

advance-delivery procedure


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues


exécuter les procédures de médecine nucléaire

apply nuclear medicine procedures | use nuclear medicine procedures | perform nuclear medicine procedures | perform nuclear procedures in medicine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient de prévoir, dans ce cas, que l’action en contestation devrait être portée par ladite personne devant l’instance compétente de l’État membre requérant et que, sauf demande contraire de l’autorité requérante, l’autorité requise devrait suspendre toute procédure d’exécution qu’elle aurait engagée jusqu’à ce qu’intervienne la décision de l’instance compétente de l’État membre requérant».

It should be laid down that in such cases the person concerned should bring the action before the competent body of the applicant Member State and that the requested authority should suspend, unless the applicant authority requests otherwise, any enforcement proceedings which it has begun until a decision is taken by the competent body of the applicant Member State’.


1. Si l'autorité responsable délègue tout ou partie de ses tâches à une autorité déléguée, elle définit leur étendue et établit des procédures d'exécution détaillées, qui doivent être conformes aux dispositions de l'article 26.

3. Where all or some of the responsible authority's tasks are delegated to a delegated authority, the responsible authority shall define the scope of the tasks delegated, and set out detailed procedures for the implementation of the delegated tasks, which shall comply with the conditions laid down in Article 26.


(10) elle adaptera la législation existante aux dispositions du traité relatives aux actes délégués et d'exécution et elle évaluera la légitimité démocratique des procédures existantes pour l'adoption de certains actes délégués de l'UE.

(10) it will adapt existing laws to the Treaty provisions on delegated and implementing acts and will assess the democratic legitimacy of existing procedures for adopting certain secondary EU acts.


Dans son arrêt rendu aujourd'hui, la Cour répond, en premier lieu, que la directive sur les clauses abusives s’oppose à une réglementation nationale, telle que la réglementation espagnole en cause, qui ne permet pas au juge saisi de la procédure au fond – c’est-à-dire, celle visant à déclarer le caractère abusif d’une clause – d’adopter des mesures provisoires, notamment la suspension de la procédure d’exécution, lorsque elles sont ...[+++]

In today’s judgment, the Court answers, first, that the Unfair Terms in Consumer Contracts Directive precludes national legislation, such as the Spanish legislation at issue, which does not allow the court hearing the declaratory proceedings – that is, the proceedings seeking a declaration that a term is unfair – to adopt interim measures, in particular, the staying of the enforcement proceedings, where they are necessary to guarantee the full effectiveness of its final decision.


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On sait parfaitement de nos jours que les Ouïghours forment la seule ethnie, en Chine, dont les membres sont arbitrairement exécutés en grands nombres sans que personne pose de question et sans qu'on les soumette à une procédure judiciaire, quelle qu'elle soit.

Now it is a well-known fact that Uighurs are the only ethnic group in China who are arbitrarily killed in massive numbers without any questions being asked or without being subjected to any judicial process.


Ainsi, on pourrait se poser de sérieuses questions sur le droit de se protéger contre l’auto-incrimination, dans un contexte où on contraint une personne à fournir de l'information pour une enquête sur le marché, et on utilise ensuite cette information contre elle pour des procédures d'exécution.

In particular, serious questions may arise regarding rights against self-incrimination, where information is compelled from a person for purposes of a market-wide inquiry and then later used in enforcement proceedings against that person.


1. Si l'autorité responsable délègue tout ou partie de ses tâches à une autorité déléguée, elle définit leur étendue et établit des procédures d'exécution détaillées, qui doivent être conformes aux dispositions de l'article 24.

1. Where all or some of the responsible authority's tasks are delegated to a delegated authority, the responsible authority shall define precisely the scope of the tasks delegated, and set out detailed procedures for the implementation of the delegated tasks, which shall comply with the conditions laid down in Article 24.


1. Si l'autorité responsable délègue tout ou une partie de ses tâches à une autorité déléguée, elle définit leur étendue et établit des procédures d'exécution détaillées, qui doivent être conformes aux dispositions de l'article 26.

1. Where all or some of the responsible authority's tasks are delegated to a delegated authority, the responsible authority shall define the scope of the tasks delegated, and set out detailed procedures for the implementation of the delegated tasks, which shall comply with the conditions laid down in Article 26.


Mme Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley, Réf.): Monsieur le Président, lorsque le gouvernement a présenté des modifications à la Loi sur l'immigration, l'ancien ministre de l'Immigration a déclaré que, si elles étaient adoptées par la Chambre, nos procédures d'exécution et la vitesse avec laquelle nous pouvons expulser les criminels étrangers de notre sol s'en trouveraient considérablement améliorées.

Ms. Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley, Ref.): Mr. Speaker, when the government introduced amendments to the Immigration Act, the previous minister of immigration stated: ``When this House approves the amendments we will see a significant improvement in our enforcement procedures and the speed in which we can remove foreign criminals from our soil''.


De plus, si le Canada devait adopter une loi comportant des procédures d'exécution efficaces, elle pourrait faire partie des mesures juridiques coordonnées à l'échelle mondiale comme celles que Microsoft a lancées aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Further, were Canada to adopt legislation with efficient enforcement procedures, it could be included as part of coordinated global legal actions of the kind launched by Microsoft in the U.S. and U.K.




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procédure d’exécution qu’elle ->

Date index: 2023-11-25
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