Traduction de «procédure d’examen universel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus d'examen en matière d'énergie [ procédure d'examen en matière d'énergie ]
energy review process

procédures d'examen en matière d'environnement [ processus d'examen environnemental ]
environmental review procedures

table d'examen universelle
universal examination table

procédé d'examen | procédure d'examen limité
review procedure

procédure en reconnaissance de la qualité de réfugié | procédure d'examen d'une demande en reconnaissance de la qualité de réfugié
procedure for recognition as a refugee | procedure for an application for recognition as a refugee

procédures d'examen et d'appel
review and appeal procedures

procédure d'examen
review procedure

procédure d'asile | procédure d'examen de la demande d'asile
asylum procedure

procédure d'examen
examination procedure

examen réglementaire dans le cadre de la procédure d'autorisation
regulatory review in the licensing process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’autorité de l’État membre d’origine compétente pour l’approbation du prospectus n’engage ni procédure d’examen ni procédure d’approbation concernant le document d’enregistrement, ou le document d’enregistrement universel notifié et ses amendements, et n’approuve que la note relative aux valeurs mobilières et le résumé, et ce uniquement après réception de la notification.
The competent authority of the home Member State for the prospectus approval shall not undertake any scrutiny nor approval relating to the notified registration document, or universal registration document and any amendments thereto, and shall approve only the securities note and the summary, and only after receipt of the notification.

d.Intégrer la «coopération dans les enceintes des Nations unies compétentes en matière de droits de l’homme» dans la coopération et le dialogue bilatéraux sur les droits de l’homme et sur les questions politiques; viser une coopération plus étroite et la définition d’actions conjointes, en particulier avec les partenaires stratégiques; élaborer des orientations en vue du recours systématique aux rapports et recommandations de l’examen périodique universel, des organes de suivi des traités et des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme.
d.Mainstream "cooperation at the UN human rights fora" into bilateral HR and political dialogue and cooperation; pursue closer cooperation and identification of joint actions, in particular with strategic partners; develop guidance for the systematic use of reports and recommendations of the Universal Periodic Review, treaty monitoring bodies and Human Rights Council special procedures

14. La Commission adopte, en conformité avec l’article 44, au plus tard le 21 janvier 2019, des actes délégués afin de compléter le présent règlement en précisant les critères d’examen et de revue du document d’enregistrement universel et de ses amendements, ainsi que les procédures d’approbation et de dépôt de ces documents, de même que les conditions liées à la perte du statut d’émetteur fréquent.
14. The Commission shall, by 21 January 2019, adopt delegated acts in accordance with Article 44 to supplement this Regulation by specifying the criteria for the scrutiny and review of the universal registration document and any amendments thereto, and the procedures for the approval and filing of those documents as well as the conditions under which the status of frequent issuer is lost.

Lorsque nous avons rencontré Louise Arbour, la commissaire aux droits de l’homme, à Genève, et lorsqu’elle nous a à son tour rendu visite à Bruxelles, nous avons étudié en détail ses propositions relatives à la procédure d’examen universel qui a à présent été approuvée et qui permettra, dit-on, un examen plus approfondi, plus objectif des dossiers de tous les pays.
When we met Louise Arbour, the Commissioner for Human Rights, in Geneva, and when she made her return visit to us in Brussels, we explored in detail her proposals for the universal review procedure now agreed, which will enable, it is argued, a much stronger, more objective examination of the record of all countries.

12. demande que la procédure d'examen périodique universel, dont les premier et deuxième cycles se tiendront du 7 au 18 avril 2008 et du 5 au 16 mai 2008, se montre à la hauteur des attentes exprimées jusqu'ici; invite les États membres de l'Union à procéder à l'examen périodique universel dans l'esprit de la résolution 60/251 précitée, de manière transparente et objective; demande aux États membres de l'Union qui seront soumis à l'examen périodique universel de faire preuve d'autocritique et de ne pas limiter leurs exposés à l'énumération des réalisations positives de leur pays;
12. Calls for the UPR process, the first and second rounds of which will be held from 7 to 18 April 2008 and from 5 to 16 May 2008, to live up to the expectations voiced so far; calls on EU Member States to conduct UPR transparently and objectively and in the spirit of the above-mentioned Resolution 60/251; calls on EU Member States subjected to UPR to be self-critical and not limit their presentations to listing their positive achievements;

12. demande que la procédure d'examen périodique universel, dont les 1 et 2 cycle se tiendront du 7 au 18 avril 2006 et du 5 au 16 mai 2008, se montre à la hauteur des attentes exprimées jusqu'ici; invite les États membres de l'Union européenne à procéder à l'examen périodique universel dans l'esprit de la résolution 60/251, de manière transparente et objective; demande aux États membres de l'Union européenne qui seront soumis à l'examen périodique universel de faire preuve d'autocritique et de ne pas limiter leurs exposés aux réalisations positives de leur pays;
12. Calls for the UPR process, the first and second round of which will be held from 7 to 18 April 2008 and from 5 to 16 May 2008, to live up to the expectations voiced so far; calls on EU Member States to conduct UPR in the spirit of Resolution 60/251 in a transparent and objective manner; calls on EU Member States subjected to UPR to be self-critical and not limit their presentations to their positive achievements;

14. invite les membres de la procédure d'examen périodique universel à nommer des experts indépendants, en tant que représentants auprès du groupe de travail chargé de la réalisation de l'examen périodique universel; invite les États membres de l'Union européenne à jouer un rôle pionnier pour promouvoir une telle démarche, en adoptant des directives communes sur les modalités de l'examen périodique universel;
14. Calls on HRC members to appoint independent experts as their representatives on the working group in charge of conducting the UPR; calls on EU Member States to take the lead in promoting such an approach by adopting common guidelines on UPR modalities;

Pourriez- vous me dire quelle est, pour le Canada, et pour ses habitants, la valeur de cette procédure d'examen périodique universel?
I am curious, in particular, about what value you see in the Universal Periodic Review process for Canada and those who live here?