Vertaling van "procédure d’examen permettra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus d'examen en matière d'énergie [ procédure d'examen en matière d'énergie ]
energy review process

procédures d'examen en matière d'environnement [ processus d'examen environnemental ]
environmental review procedures

procédé d'examen | procédure d'examen limité
review procedure

procédures d'examen et d'appel
review and appeal procedures

procédure en reconnaissance de la qualité de réfugié | procédure d'examen d'une demande en reconnaissance de la qualité de réfugié
procedure for recognition as a refugee | procedure for an application for recognition as a refugee

procédure d'examen
review procedure

procédure d'asile | procédure d'examen de la demande d'asile
asylum procedure

procédure d'examen
examination procedure

procédure d'examen des programmes
programme appraisal procedure

examen réglementaire dans le cadre de la procédure d'autorisation
regulatory review in the licensing process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’examen UE de type est la partie de la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle un organisme notifié examine la conception technique d’un composant de sécurité pour ascenseurs et vérifie et atteste que la conception technique d’un composant de sécurité pour ascenseurs satisfait aux exigences essentielles de santé et de sécurité applicables de l’annexe I et qu’elle permettra à l’ascenseur sur lequel il sera correctement monté de satisfaire à ces exigences.
EU-type examination is the part of a conformity assessment procedure in which a notified body examines the technical design of a safety component for lifts and verifies and attests that the technical design of the safety component for lifts satisfies the applicable essential health and safety requirements of Annex I and will enable a lift in which it is correctly incorporated to satisfy those requirements.

Dans une affaire aussi étendue et complexe, qui porte même sur des mesures qui ont été appliquées il y a dix ans, parce qu’elle conduit à une meilleure connaissance des circonstances réelles et des aspects juridiques de l’affaire, la procédure d’examen permettra quasi-automatiquement à la Commission d’effectuer une analyse plus détaillée.
In such a large and complex case, which concerns measures as old as 10 years old, the investigation procedure will nearly automatically allow the Commission to refine its analysis since it provides a better knowledge of the facts and legal issues.

6. se félicite de la mise en place d'une procédure d'examen périodique universel, sous la forme d'une "évaluation par les pairs", dans la mesure où elle permettra de renforcer l'universalité de l'action et l'égalité de traitement des États membres en matière de suivi des droits de l'homme dans le monde; relève qu'il est explicitement précisé que cet examen ne doit pas faire double emploi avec les travaux des organes conventionnels des Nations unies; invite le Conseil des droits de l'homme à veiller, lors de la définition des modalités de cet examen, à ce que la session qui y sera consacrée soit organisée en sus du minimum de trois sessions et de dix semaines prévu dans la résolution;
6. Welcomes the establishment of a universal periodic review mechanism, 'the peer review', as a means of reinforcing the universality of coverage and equal treatment of Member States with regard to the monitoring of human rights throughout the world; takes note of the specification that this mechanism should not duplicate the work of UN treaty bodies; calls on the HRC to ensure, in establishing the modalities of this review, that the session dedicated thereto is additional to the minimum three sessions and ten weeks provided for in the resolution;

6. se félicite de la mise en place d'une procédure d'examen périodique universel sous la forme d'une "évaluation par les pairs" dans la mesure où elle permettra de renforcer l'universalité de son action et l'égalité de traitement des États membres en matière de respect des droits de l'homme dans le monde; relève qu'il est explicitement précisé que cet examen ne fera pas double emploi avec les travaux des organes conventionnels; invite le Conseil des droits de l'homme à veiller, lors de la définition des modalités de cet examen, à ce que la session qui y sera consacrée soit organisée en sus des trois sessions et des dix semaines minimales prévues dans la résolution;
6. Welcomes the establishment of a universal periodic review mechanism, 'the peer review', as a means of reinforcing the universality of coverage and equal treatment of member states with regard to monitoring of human rights throughout the world; takes note of the specification that this mechanism should not duplicate the work of UN treaty bodies; calls on the HRC to ensure, in establishing the modalities of this review, that the session dedicated thereto comes in addition to the minimum three sessions and ten weeks provided for in the resolution;

6. se félicite de la mise en place d'une procédure d'examen périodique universel, sous la forme d'une "évaluation par les pairs", dans la mesure où elle permettra de renforcer l'universalité de l'action du Conseil des droits de l'homme et l'égalité de traitement des États membres en matière de suivi des droits de l'homme dans le monde; relève qu'il est explicitement précisé que cet examen ne fera pas double emploi avec les travaux des organes conventionnels des Nations unies; invite le Conseil des droits de l'homme à veiller, lors de la définition des modalités de cet examen, à ce que la session qui y sera consacrée soit organisée en sus du minimum de trois sessions et de dix semaines prévu dans la résolution;
6. Welcomes the establishment of a universal periodic review mechanism, 'the peer review', as a means of reinforcing the universality of coverage and equal treatment of member states with regard to monitoring of human rights throughout the world; takes note of the specification that this mechanism should not duplicate the work of UN treaty bodies; calls on the HRC to ensure, in establishing the modalities of this review, that the session dedicated thereto comes in addition to the minimum three sessions and ten weeks provided for in the resolution;

Lorsque nous avons rencontré Louise Arbour, la commissaire aux droits de l’homme, à Genève, et lorsqu’elle nous a à son tour rendu visite à Bruxelles, nous avons étudié en détail ses propositions relatives à la procédure d’examen universel qui a à présent été approuvée et qui permettra, dit-on, un examen plus approfondi, plus objectif des dossiers de tous les pays.
When we met Louise Arbour, the Commissioner for Human Rights, in Geneva, and when she made her return visit to us in Brussels, we explored in detail her proposals for the universal review procedure now agreed, which will enable, it is argued, a much stronger, more objective examination of the record of all countries.

L'ouverture de la procédure formelle d'examen permettra aux États membres concernés ainsi qu'aux tierces parties de présenter leurs observations.
The opening of formal proceedings will give the Member States concerned and third parties the opportunity to submit their observations.

L'ouverture de la procédure formelle d'examen permettra de recueillir les observations du gouvernement espagnol ainsi que des tiers intéressés avant que la Commission ne prenne une décision finale sur la compatibilité des aides en cause.
Under the formal investigation procedure the Spanish Government and any other interested parties will have an opportunity to submit their observations before the Commission takes a final decision on the compatibility of the schemes.

1. L'examen «CE» de type est la procédure par laquelle un organisme notifié constate et atteste qu'un exemplaire représentatif d'un composant de sécurité permettra à l'ascenseur sur lequel il sera correctement monté de satisfaire aux dispositions correspondantes de la présente directive.
1. EC type-examination is the procedure whereby a notified body ascertains and certifies that a representative specimen of a safety component will permit the lift to which it is correctly fitted to satisfy the relevant requirements of the Directive.