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Différer la procédure orale
Démarches d'extradition
Facteur d'activation des lymphocytes
Facteur d'activation lymphocytaire
Fonction d'activation
Fonction d'état
Formalité préparatoire au procès
IL-1
Imagerie d'activation cérébrale
Imagerie d'activation neuronale
Instance d'extradition
Interleukine 1
Mesure préparatoire au procès
Mesures d'extradition
Niveau d'activation
Niveau d'activation numérique
Procédure d'activation et de désactivation
Procédure d'extradition
Procédure d'octroi des visas
Procédure d'octroi du visa
Procédure de visa
Procédure de visas
Procédure préalable au procès
Procédure préalable à l'instruction
Procédure préliminaire
Procédure préparatoire au procès
Procédures d'extradition
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
Règle d'activation
Valeur d'activation
Voie alterne
Voie alterne d'activation du complément
Voie d'activation alterne du complément

Traduction de «procédure d’activation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure d'activation et de désactivation

activation and deactivation procedure


niveau d'activation numérique [ niveau d'activation | valeur d'activation ]

activation value [ activation ]


fonction d'activation [ règle d'activation | fonction d'état ]

activation function [ activation rule ]


instance d'extradition [ mesures d'extradition | démarches d'extradition | procédure d'extradition | procédures d'extradition ]

extradition procedures


imagerie d'activation cérébrale | imagerie d'activation neuronale

neuro-activation imaging | neuroactivation imaging | neuronal activation imaging | neuron activation imaging


voie alterne | voie alterne d'activation du complément | voie d'activation alterne du complément

alternative complement pathway | alternative pathway


interleukine 1 | IL-1 | facteur d'activation des lymphocytes | facteur d'activation lymphocytaire

interleukin-1 | IL-1 | lymphocyte-activating factor


procédure d'octroi du visa | procédure d'octroi des visas | procédure de visa | procédure de visas

visa procedure


différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings


formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une rubrique spéciale réservée aux documents de référence (textes juridiques, documents d’orientation technique, procédures d’activation) a été créée.

A special session for reference documents (Legal texts, technical guidance documents, operation procedures) has been created.


Le rôle attribué aux victimes dans le système de justice pénale et la possibilité qu'elles ont de participer activement aux procédures pénales varient d'un État membre à l'autre en fonction du système national et sont déterminés par un ou plusieurs des critères suivants: la question de savoir si le système national prévoit un statut juridique de partie à la procédure pénale; la question de savoir si la victime est juridiquement tenue de participer activement à la procédure pénale ou est appelée à y participer activement, par exemple ...[+++]

The role of victims in the criminal justice system and whether they can participate actively in criminal proceedings vary across Member States, depending on the national system, and is determined by one or more of the following criteria: whether the national system provides for a legal status as a party to criminal proceedings; whether the victim is under a legal requirement or is requested to participate actively in criminal proceedings, for example as a witness; and/or whether the victim has a legal entitlement under national law to participate actively in criminal proceedings and is seeking to do so, where the national system does n ...[+++]


Le rôle attribué aux victimes dans le système de justice pénale et la possibilité qu'elles ont de participer activement aux procédures pénales varient d'un État membre à l'autre en fonction du système national et sont déterminés par un ou plusieurs des critères suivants: la question de savoir si le système national prévoit un statut juridique de partie à la procédure pénale; la question de savoir si la victime est juridiquement tenue de participer activement à la procédure pénale ou est appelée à y participer activement, par exemple ...[+++]

The role of victims in the criminal justice system and whether they can participate actively in criminal proceedings vary across Member States, depending on the national system, and is determined by one or more of the following criteria: whether the national system provides for a legal status as a party to criminal proceedings; whether the victim is under a legal requirement or is requested to participate actively in criminal proceedings, for example as a witness; and/or whether the victim has a legal entitlement under national law to participate actively in criminal proceedings and is seeking to do so, where the national system does n ...[+++]


Conformément à l’article 80, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1107/2009, la directive 91/414/CEE du Conseil (2) s’applique, en ce qui concerne la procédure et les conditions d’approbation, aux substances actives jugées recevables conformément à l’article 16 du règlement (CE) no 33/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 portant modalités d’application de la directive 91/414/CEE du Conseil relative à une procédure courante et à une procédure accélérée d’évaluation de substances actives prévues dans le programme de travail ...[+++]

In accordance with Article 80(1)(c) of Regulation (EC) No 1107/2009, Council Directive 91/414/EEC (2) is to apply, with respect to the procedure and the conditions for approval, to active substances for which completeness has been established in accordance with Article 16 of Commission Regulation (EC) No 33/2008 of 17 January 2008 laying down detailed rules for the application of Council Directive 91/414/EEC as regards a regular and an accelerated procedure for the assessment of active substances which were part of the programme of wo ...[+++]


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Conformément à l’article 80, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1107/2009, la directive 91/414/CEE du Conseil (2) s’applique, en ce qui concerne la procédure et les conditions d’approbation, aux substances actives jugées recevables conformément à l’article 16 du règlement (CE) no 33/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 portant modalités d’application de la directive 91/414/CEE du Conseil relative à une procédure courante et à une procédure accélérée d’évaluation de substances actives prévues dans le programme de travail ...[+++]

In accordance with Article 80(1)(c) of Regulation (EC) No 1107/2009, Council Directive 91/414/EEC (2) is to apply to active substances for which completeness has been established in accordance with Article 16 of Commission Regulation (EC) No 33/2008 of 17 January 2008 laying down detailed rules for the application of Council Directive 91/414/EEC as regards a regular and an accelerated procedure for the assessment of active substances which were part of the programme of work referred to in Article 8(2) of that Directive but have not be ...[+++]


Une rubrique spéciale réservée aux documents de référence (textes juridiques, documents d’orientation technique, procédures d’activation) a été créée.

A special session for reference documents (Legal texts, technical guidance documents, operation procedures) has been created.


La délégation des États-Unis a expliqué que ces contraintes n'empêchaient pas les représentants qui conseillent le responsable de la prise de décision au ministère des transports lors d'une procédure active d'examiner avec les représentants de la Commission des questions telles que: 1) la situation de la concurrence sur un marché, à la lumière de données non confidentielles; 2) l'incidence des alliances existantes ou d'autres initiatives de coopération et les résultats de conditions imposées auparavant ou d'autres restrictions visant ...[+++]

The US delegation explained that these constraints do not preclude representatives advising the DOT decision-maker in an active proceeding from discussing with representatives of the Commission such matters as (1) the state of competition in any markets based upon non-confidential data; (2) the impact of existing alliances or other cooperative ventures and the results of previously imposed conditions or other limitations to address competition issues; (3) general approaches to competition analysis or methodology; (4) past cases, including records and decisions; (5) substantive law, policies, and ...[+++]


La délégation des États-Unis a expliqué que ces contraintes n'empêchaient pas les représentants qui conseillent le responsable de la prise de décision au ministère des transports lors d'une procédure active d'examiner avec les représentants de la Commission des questions telles que: 1) la situation de la concurrence sur un marché, à la lumière de données non confidentielles; 2) l'incidence des alliances existantes ou d'autres initiatives de coopération et les résultats de conditions imposées auparavant ou d'autres restrictions visant ...[+++]

The US delegation explained that these constraints do not preclude representatives advising the DOT decision-maker in an active proceeding from discussing with representatives of the Commission such matters as (1) the state of competition in any markets based upon non-confidential data; (2) the impact of existing alliances or other cooperative ventures and the results of previously imposed conditions or other limitations to address competition issues; (3) general approaches to competition analysis or methodology; (4) past cases, including records and decisions; (5) substantive law, policies, and ...[+++]


Lorsqu'une substance active n'est pas encore inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et qu'un État membre a fixé, au plus tard à la date d'entrée en vigueur de l'annexe I du présent règlement, une LMR nationale pour cette substance active pour un produit visé à l'annexe I du présent règlement, ou a décidé qu'aucune LMR n'était nécessaire pour cette substance active, l'État membre concerné notifie à la Commission, sous une forme et à une date arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 45, paragraphe 2, la LMR natio ...[+++]

Where an active substance is not yet included in Annex I to Directive 91/414/EEC and where a Member State has set, by the date of entry into force of Annex I to this Regulation at the latest, a national MRL for that active substance for a product covered by Annex I to this Regulation, or has decided that no MRL is required for that active substance, the Member State concerned shall notify the Commission, in a format and by a date to be established in accordance with the procedure referred to in Article 45(2), of the national MRL, or the fact that no MRL i ...[+++]


Deux procédures sont mises en place: une procédure courante qui prévoit la vérification, de la part de l’État membre, des dossiers concernant la substance active concernée et une procédure accélérée qui peut être suivie lorsque l’inscription de la substance active a été refusée.

This Regulation completes the programme of work on the gradual examination of active substances on the market and lays down rules for the submission and evaluation of applications for inclusion in Annex I to Directive 91/414/EEC. Two procedures are established: a regular procedure involving verification by the Member State of dossiers on the active substance concerned, and an accelerated procedure which can be followed in the case of non-inclusion of the active substance.


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