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Abandon de la procédure
Abus de procédure
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du processus judiciaire
Différer la procédure orale
Droit de la procédure pénale
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
Engager des poursuites
Engager une instance
Engager une procédure
Entamer une procédure
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Fin de la procédure
Formalité préparatoire au procès
Instituer une procédure
Intenter une instance judiciaire
Intenter une procédure
Intenter une procédure jud
Introduire une instance
Introduire une procédure
Mesure préparatoire au procès
Pendant la durée de
Poursuite abusive
Prendre l'initiative d'une instance
Procédure abusive
Procédure criminelle
Procédure d'approche en ACS
Procédure d'approche en GCA
Procédure d'approche en approche contrôlée au sol
Procédure d'approche guidée au sol
Procédure générale
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure préalable au procès
Procédure préalable à l'instruction
Procédure préliminaire
Procédure préparatoire au procès
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
Recours abusif
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
Tant que durera
Usage abusif de la pro
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Traduction de «procédure durera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pendant la durée de [ tant que durera ]

during the continuance of


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]


procédure d'approche en ACS | procédure d'approche en approche contrôlée au sol | procédure d'approche en GCA | procédure d'approche guidée au sol

GCA procedure | ground-controlled approach procedure


formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues


introduire une instance [ introduire une procédure | engager une instance | prendre l'initiative d'une instance | instituer une procédure | engager une procédure | engager des poursuites | entamer une procédure | intenter une procédure | intenter une instance judiciaire | intenter une procédure jud ]

bring a proceeding [ commence a proceeding | initiate a proceeding | institute a proceeding | institute a legal proceeding | start a proceeding | take a judicial proceeding | take a legal proceeding | take a proceeding | take out a proceeding ]


abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela m'intéressait, car comme dans tous les tribunaux provinciaux du pays, mais sûrement en Colombie-Britannique, lorsqu'un jeune contrevenant se présente devant le tribunal, vous savez que la procédure durera probablement au moins un an.

The reason for that is that like all other provincial courts in the country, I imagine, but certainly in British Columbia, when you start off the process with a young offender before the court, you're going to be there for probably about a year and maybe more.


Nous sommes présentement saisis d'une motion de procédure concernant le projet de loi, motion dont l'adoption mettrait fin au débat et en vertu de laquelle ce dernier ne durera pas bien longtemps.

We are dealing with a procedural motion on the bill, which would close down debate and prescribes that we will not spend very much time debating the bill.


Merci, Monsieur Moraes, merci de votre coopération, et voyons combien de temps durera la procédure pour Mamuth.

Thank you, Mr Moraes, thank you for your cooperation and let us see how long the process takes for Mamuth.


On lui suggère de faire appel à tous ses témoins, parce que — comme on dit dans notre jargon — l'on fera toutes les procédures, de sorte que cela durera deux ou trois ans.

We suggest that the Crown call all its witnesses, because—as we say in legal jargon—we will make them prove every element of their case, and the case will last two or three years.


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En d'autres circonstances, la procédure entamée durera plus d'une année.

In other cases, the trial, once begun, may last more than six months.


En France, la procédure durera au plus six mois.

In France, the procedure will take at maximum six months.


En effet, la procédure à l'OMC durera sans doute trois ans.

The WTO procedure will probably last three years.


La Commission a toutefois proposé simultanément le maintien provisoire des aides à la production pour des chantiers navals particuliers, le temps que durera la procédure de l'OMC.

At the same time, however, the Commission issued a proposal to the effect that operating aid could be allowed to individual shipyards temporarily during the WTO procedure.


Si, dans le courant de la procédure législative qui durera un semestre ou un an, il s'avère en septembre que l'Assemblée générale de l'OACI a adopté ces normes telles quelles, nous pourrons conclure la procédure législative dans les temps, avant mai 2002.

If, during the course of the legislative procedure, which takes six months or a year, we receive an indication in September that these standards have also been adopted by the general assembly of the ICAO as they stand, we can conclude the legislative procedure well before May 2002.


Comme à l'accoutumée, cette procédure durera plusieurs mois.

As is usual, this process will take several months.




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Date index: 2021-07-12
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