Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abandon de la procédure
Abus de procédure
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du processus judiciaire
Droit de la procédure pénale
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
Engager des poursuites
Engager une instance
Engager une procédure
Entamer une procédure
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Fin de la procédure
Instituer une procédure
Intenter une instance judiciaire
Intenter une procédure
Intenter une procédure jud
Introduire une instance
Introduire une procédure
Poursuite abusive
Prendre l'initiative d'une instance
Procédure abusive
Procédure criminelle
Procédure générale
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
Recours abusif
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
Tous obstacles devront être nettement balisés
Usage abusif de la pro
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Traduction de «procédure devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...

the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...


les modifications des taux pivot devront faire l'objet d'un accord mutuel en ce sens

changes in central rates will be subject to mutual consent


Les installations approchent du moment où elles devront être désaffectées.

the installations are approaching the time of their decommissioning


tous obstacles devront être nettement balisés

all obstructions shall be clearly marked


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues


abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]


introduire une instance [ introduire une procédure | engager une instance | prendre l'initiative d'une instance | instituer une procédure | engager une procédure | engager des poursuites | entamer une procédure | intenter une procédure | intenter une instance judiciaire | intenter une procédure jud ]

bring a proceeding [ commence a proceeding | initiate a proceeding | institute a proceeding | institute a legal proceeding | start a proceeding | take a judicial proceeding | take a legal proceeding | take a proceeding | take out a proceeding ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(19) Afin de s'assurer que l'ordonnance de saisie conservatoire des comptes bancaires est délivrée et exécutée rapidement et sans retard, le présent règlement devrait fixer des délais maximaux dans le respect desquels les différentes étapes de la procédure devront être réalisées.

(19) In order to ensure that the account preservation order is issued and enforced swiftly and without delay, this Regulation should establish maximum time limits within which the different steps in the procedure must be completed.


(Le document est déposé) Question n 1123 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la position du gouvernement par rapport à l’insuffisance veineuse cérébrospinale chronique (IVCC): a) le gouvernement surveille-t-il les essais cliniques effectués par d’autres pays et, si oui, quels sont tous les essais cliniques, identifiés par phase, effectués actuellement partout au monde sur l’IVCC, (i) quels pays ont effectué des essais de la phase III; b) le gouvernement met-il en doute l’existence de l’IVCC, et si oui, (i) pourquoi le gouvernement ne se demande-t-il pas si le traitement de l’IVCC améliore réellement la qualité de vie des Canadiens atteints de sclérose en plaques (SP); c) combien de cas de « complications majeures associées à l’angioplas ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1123 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s position on chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI): (a) does the government track clinical trials on CCSVI currently being undertaken by other countries and, if yes, what are all clinical trials, identified by phase, currently being undertaken worldwide, (i) which countries are undertaking Phase lll trials; (b) does the government question whether CCSVI exists and, if yes, (i) why does the government not question whether treating CCSVI actually improves quality of life for Canadians with multiple sclerosis (MS); (c) how many cases of " major complications associated with venous angioplasty" have occurred in Canada and, if it is not possible ...[+++]


Les banques et institutions devront se doter d'une procédure officielle de traitement des plaintes, lesquelles devront être signalées au bureau du surintendant des institutions financières, procédure qui pourra faire l'objet d'un examen.

They must actually come up with a formal procedure for dealing with complaints, which must be reported to the Office of the Superintendent of Financial Institutions and is subject to review.


Afin de garantir que la Commission dispose de toutes les informations pertinentes sur les progrès et le développement de la stratégie, certaines structures et procédures devront être mises en place, avec la participation des États membres et autres parties intéressées.

In order to ensure that the Commission is in possession of all relevant information about the progress and development of the Strategy, certain structures and procedures will need to be put in place with the involvement of the Member States and other stakeholders.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En vertu de la nouvelle législation, les personnes soupçonnées d’une infraction pénale devront être informées de leurs droits dans une langue qu’elles comprennent, et les États membres de l’UE devront donner à toute personne arrêtée – ou faisant l’objet d’un mandat d’arrêt européen – une déclaration de droits énumérant ses droits fondamentaux durant la procédure pénale.

Under the new law, suspects of a criminal offence will have to be informed of their rights in a language they understand. The measure will ensure that EU countries will give anyone arrested – or the subject of a European Arrest Warrant – a Letter of Rights listing their basic rights during criminal proceedings.


Les personnes soupçonnées d'une infraction pénale devront être informées de leurs droits dans une langue qu'elles comprennent et les États membres de l'UE devront donner à toute personne arrêtée - ou faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen – une déclaration de droits énumérant ses droits fondamentaux durant la procédure pénale.

Suspects of a criminal offence will have to be informed of their rights in a language they understand. The measure will ensure that EU countries will give anyone arrested – or the subject of a European Arrest Warrant – a Letter of Rights listing their basic rights during criminal proceedings.


Cela nécessitera de la prévoyance et ces procédures devront être préparées à l’avance et gérées de façon appropriée.

This will require foresight, and these procedures must be prepared in good time and managed in an appropriate way.


Ces nouvelles procédures devront également être contrôlées de manière structurée, de façon à garantir que toute divergence de fonctionnement de ces nouveaux régimes entre les différents États membres de l'Union européenne soit éliminée.

These new procedures are also going to have to be monitored in a structured manner, so as to ensure that any discrepancies in the operation of these new schemes within the different Member States of the European Union are ironed out.


Ces procédures devront être relativement simples.

These must be relatively simple.


Les députés qui feront la lumière sur cette affaire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre devront chercher à comprendre, mais ils devront aussi vérifier toutes ces affirmations faites par le ministre dans son discours à la Chambre, lundi soir dernier.

Members of the Standing Commitee on Procedure and House Affairs will have to sort things out, but they will also have to verify the statements made by the Minister in his speech to the House on Monday evening.


w