Vertaling van "procédure devrait respecter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entreprendre des procédures pour respecter les exigences applicables aux avions de plus de 5 700 kg
complete procedures required for heavy aircraft flights | perform procedures to meet requirements for flying aircraft heavier than 5,700 kg | comply with required procedures for heavy aircraft flights | undertake procedures to meet requirements for flying aircraft heavier than 5,700 kg

Arrêté concernant les normes et procédures à respecter pour les transporteurs aériens qui utilisent des giravions dans l'exploitation d'un service de transport aérien
Standards and Procedures for Air Carriers Using Rotorcraft in Air Transport Operations

procédures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle | procédures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
procedures concerning the enforcement of intellectual property rights | procedures to enforce intellectual property rights

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

ledit accord est soumis à ratification ou approbation par toutes les parties contractantes conformément à leurs procédures respectives
that agreement shall be submitted for ratification or approval by all Contracting Parties in accordance with their own procedures

les délais prévus dans la procédure ordinaire peuvent ne pas être respectés
time limits applicable under the normal procedure may be disregarded

rigoureuse utilisation des procédures [ respect rigoureux des procédures ]
firm control procedures

Accord sur les procédures et mécanismes de contrôle du respect des dispositions complétant le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Agreement on procedures and mechanisms on compliance supplementing the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins de prendre cet engagement à l'égard des créanciers locaux, les actifs et les droits se situant dans l'État membre où le débiteur a un établissement devraient constituer une sous-catégorie dans la masse de l'insolvabilité et, lors de la répartition de ceux-ci ou des produits résultant de leur réalisation, le praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale devrait respecter les droits de priorité qui auraient été conférés aux créanciers si une procédure d'insolvabilité secondaire avait été ouverte dans cet État membre.
For the purposes of giving an undertaking to local creditors, the assets and rights located in the Member State where the debtor has an establishment should form a sub-category of the insolvency estate, and, when distributing them or the proceeds resulting from their realisation, the insolvency practitioner in the main insolvency proceedings should respect the priority rights that creditors would have had if secondary insolvency proceedings had been opened in that Member State.

Vous dites que l'on devrait respecter la procédure établie par le comité des règles de la Cour fédérale ou que c'est ce comité qui devrait établir la procédure dans ce cas-ci.
You're saying that you think the Federal Court rules committee's rules should be abided by or that the rules committee should set the rules for this.

Le président, le vice-président et les quatre autres membres titulaires devraient être choisis dans le cadre d'une procédure de sélection ouverte, dont le Parlement européen et le Conseil devraient être dûment informés, et qui devrait respecter le principe de l'équilibre entre les hommes et les femmes et tenir compte de l'expérience et des qualifications.
The Chair, the Vice-Chair and the four further full-time members of the Board should be chosen on the basis of an open selection procedure of which the European Parliament and the Council should be kept duly informed and which should respect the principle of gender balance, experience and qualification.

Le Sénat est paralysé — pris en otage, pour ainsi dire — par ces motions de suspension, des motions que je désapprouve parce que, comme je l'ai déjà dit cette semaine — et comme je le répète en termes très simples —, nous sommes au Canada, bon sang, un pays démocratique où les droits devraient être protégés, un endroit où l'on devrait respecter la procédure établie et s'acquitter de son devoir de diligence raisonnable, dans les règles de l'art. Pourtant, nous entravons des enquêtes en cours.
This place has come to a stop because we are being held hostage, in a way, by having these three motions of suspension, motions that I disagree with because I have said it this week, and I say it in very simple terms: This is Canada, for Pete's sake, a democratic country where rights should be protected, where due process and due diligence should be handled in a delicate and proper way, but we are getting in the way of investigations that are going on right now.

En outre, un gestionnaire établi dans un pays tiers qui prévoit de gérer des FIA de l’Union et/ou de commercialiser des FIA dans l’Union avec un passeport devrait se conformer à une procédure d’agrément spécifique et devrait respecter certaines exigences particulières concernant le pays tiers dans lequel le gestionnaire est établi et, le cas échéant, le pays tiers du FIA.
Further, a non-EU AIFM intending to manage EU AIFs and/or market AIFs in the Union with a passport should comply with a specific authorisation procedure and certain specific requirements concerning the third country of the non-EU AIFM and, as appropriate, the third country of the non-EU AIF should be satisfied.

Une telle procédure devrait respecter les garanties de transparence et d'impartialité, et l'autorisation ainsi octroyée ne devrait pas avoir une durée excessive, ne devrait pas être renouvelée automatiquement et ne devrait prévoir aucun avantage pour le prestataire dont l'autorisation vient juste d'expirer.
Such a procedure should provide guarantees of transparency and impartiality and the authorisation thus granted should not have an excessive duration, be subject to automatic renewal or confer any advantage on the provider whose authorisation has just expired.

Le premier ministre devrait respecter la procédure établie, respecter la démocratie, de même que le Parlement et les Canadiens. Qui plus est, il se doit de respecter nos soldats et d'éviter de les utiliser comme de simples pions sur l'échiquier politique.
The Prime Minister should respect due process, respect democracy, respect Parliament and Canadians, and more so, respect our troops and not use them as political pawns.

considérant que la procédure devrait comprendre un examen clinique de chaque animal sans préjudice de dérogations précises; qu'il convient de soumettre à un contrôle par échantillonnage une certaine proportion d'animaux aux postes d'inspection frontaliers de manière à vérifier le respect des conditions du certificat sanitaire;
Whereas the procedure should include a clinical examination of each animal without prejudice to specified derogations; whereas it is appropriate to sample a proportion of animals at border inspection posts in order to check compliance with the requirements of the health certificate;

Toutefois, s'il y a matière à poursuites au criminel, la procédure devrait être amorcée et les procureurs généraux, du moins l'un des deux, ne devraient pas tenir compte des répercussions politiques que pourraient avoir le non-respect de la règle du droit ou une infraction possible au Code criminel.
However, if there are grounds for a criminal prosecution the criminal prosecution should proceed and the attorneys general, either one of the two, should not take into account political consequences of the rule of law or a potential breach of the Criminal Code.

Si l'employeur souhaite modifier la directive sur le réaménagement des effectifs, il devrait respecter la procédure à laquelle il a souscrit dans le cadre de la création du Conseil national mixte.
If the employer wishes to change the workforce adjustment directive, then it should honour the process it agreed to as part of the constitution of the National Joint Council.