Traduction de «procédure devrait favoriser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

favoriser une procédure légale
assist in the institution of proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette procédure devrait favoriser l'apprentissage mutuel et améliorer la qualité des plans, ainsi que leur conformité aux exigences de la directive‑cadre sur l'eau.
This is expected, to favour mutual learning and improve the quality of the plans and their compliance with WFD requirements.

Le champ d'application du présent règlement devrait être étendu aux procédures qui favorisent le redressement d'entreprises économiquement viables mais en difficulté, et qui donnent une seconde chance aux entrepreneurs.
The scope of this Regulation should extend to proceedings which promote the rescue of economically viable but distressed businesses and which give a second chance to entrepreneurs.

La création d'une ou de plusieurs autorités compétentes intégrant ou coordonnant l'ensemble des procédures d'octroi des autorisations («guichet unique») devrait réduire la complexité, accroître l'efficacité et la transparence et favoriser la coopération entre les États membres.
The establishment of a competent authority or authorities integrating or coordinating all permit granting processes (‘one-stop shop’) should reduce complexity, increase efficiency and transparency and help enhance cooperation among Member States.

Afin de déterminer si un établissement se trouve en situation de défaillance avérée ou prévisible, l'autorité compétente devrait tenir compte de la valorisation visée au chapitre II du présent règlement si elle est déjà disponible, ainsi que des orientations émises par l'Autorité bancaire européenne (ABE) en vertu de l'article 32, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE pour favoriser la convergence des pratiques en ce qui concerne l'appréciation de cette condition de déclenchement de la procédure de résolution.
For purposes of determining whether an institution is failing or likely to fail, the competent authority should consider the valuation provided for in Chapter II of this Regulation, where already available and should take into account the guidelines issued by the European Banking Authority (EBA) pursuant to Article 32(6) of Directive 2014/59/EU which aim at promoting convergence of practices in relation to the determination of such resolution condition.

Ce système devrait favoriser une disponibilité optimale des données, faciliter les échanges de données et réduire la charge administrative pour les autorités compétentes des États membres en réunissant la notification des maladies et la communication des informations les concernant à l’intérieur de l’Union et à l’échelon international en une seule procédure (avec la base de données WAHIS/WAHID de l’OIE).
That system should promote optimal data availability, facilitation of data exchange, and reduction of administrative burden for the competent authorities of the Member States by merging disease notification and reporting within the Union and at international level into one process (that is the WAHIS/WAHID database of the OIE).

(7) Afin de favoriser la mobilité et de faciliter les visites familiales rendues par des ressortissants de pays tiers à des parents proches qui sont citoyens de l'Union résidant sur le territoire de l'État membre dont ils sont ressortissants, ainsi que les visites de parents proches de citoyens de l'Union résidant dans un pays tiers et souhaitant visiter ensemble l'État membre dont le citoyen de l'Union a la nationalité, le présent règlement devrait prévoir certains assouplissements des procédures.
(7) To ease mobility and to facilitate family visits for third-country nationals who are visiting close relatives who are Union citizens residing in the territory of the Member State of which they are nationals and for close relatives of Union citizens residing in a third country and wishing to visit together the Member State of which the Union citizen has the nationality, certain procedural facilitations should be provided by this Regulation.

(3) Le champ d’application du règlement (CE) n° 1346/2000 devrait être élargi aux procédures qui favorisent le redressement d’un débiteur économiquement viable, de façon à aider les entreprises saines à survivre et à donner une seconde chance aux entrepreneurs.
(3) The scope of Regulation (EC) No 1346/2000 should be extended to proceedings which promote the rescue of an economically viable debtor in order to help sound companies to survive and give a second chance to entrepreneurs.

«(9 bis) Le champ d’application du présent règlement devrait être étendu aux procédures qui favorisent le redressement d’un débiteur économiquement viable, de façon à aider les entreprises saines à survivre et à donner une seconde chance aux entrepreneurs.
"(9a) The scope of this Regulation should extend to proceedings which promote the rescue of an economically viable debtor in order to help sound businesses to survive and give a second chance to entrepreneurs.

considérant que la Commission devrait, selon une procédure communautaire, adapter les annexes du présent règlement, reconnaître les normes nationales, européennes et internationales concernant les systèmes de management environnemental, établir des lignes directrices pour la fixation de la fréquence des audits environnementaux et favoriser la collaboration entre les États membres en ce qui concerne l'agrément et la supervision des vérificateurs environnementaux;
Whereas the Commission should, according to a Community procedure, adapt the Annexes to this Regulation, recognize national, European and international standards for environmental management systems, establish guidelines for setting the environmental audit frequency and promote collaboration between Member States regarding the accreditation and supervision of environmental verifier;