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Continuer une instance
Continuer une procédure
Poursuivre une procédure
Procédure de référence de continuation
Transporter en pontée

Vertaling van "procédure devrait continuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Manuel de procédures - Surveillance continue de Canadian Helicopters Limited

Procedures Manual - Continuous Surveillance of Canadian Helicopters Limited


continuer une instance | continuer une procédure | poursuivre une procédure | transporter en pontée

carry


continuer une instance | continuer une procédure

to carry on a proceeding


engager ou continuer des poursuites judiciaires ou des procédures visant à appliquer des sanctions administratives

to initiate or continue judicial proceedings or proceedings for administrative penalties in relation to the same matters


procédure de référence de continuation

continuation reference procedure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu de la nature particulière et du statut actuel des entreprises communes, et afin d'assurer la continuité avec le 7e programme-cadre, l'entreprise commune S2R devrait continuer à faire l'objet d'une procédure de décharge distincte.

In view of the specific nature and the current status of the Joint Undertakings, and in order to ensure continuity with the 7th Framework Programme, the S2R Joint Undertaking should continue to be subject to a separate discharge.


La Commission devrait continuer à participer au contrôle du contenu des normes internationales d'audit et à leur procédure d'adoption par la Fédération internationale des experts-comptables (IFAC).

The Commission should continue to be involved in the monitoring of the content of the international auditing standards and the process for their adoption by the International Federation of Accountants (IFAC).


La Commission devrait continuer à suivre l’évolution de la situation au Myanmar/en Birmanie en ce qui concerne le travail forcé et elle devrait y réagir conformément aux procédures en vigueur, y compris, au besoin, par de nouvelles procédures de retrait,

The Commission should continue to monitor developments in Myanmar/Burma with respect to forced labour and react to them in accordance with the procedures in force, including, if necessary, with renewed withdrawal procedures,


- L'UE devrait continuer à défendre des principes essentiels en ce qui concerne le commerce et l'investissement, comme la non-discrimination et l'accès au marché, et veiller à leur respect en prévoyant des procédures efficaces de règlement des litiges, tant dans les accords bilatéraux que dans les cadres juridiques multilatéraux.

- The EU should continue to include key principles for trade and investment such as non-discrimination and market access and make them enforceable through effective dispute settlement procedures both in bilateral agreements as well as in multilateral legal frameworks.


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La réponse des individus à l'entraînement et aux procédures devrait être examinée régulièrement, car certains animaux peuvent être particulièrement difficiles ou ne pas réagir; en pareils cas, il convient de s'interroger sur l'opportunité de continuer à les utiliser.

The response of individuals to training and procedures should be regularly reviewed, as some animals may be particularly difficult or non-responsive and in such cases, careful consideration should be given to their continued use.


La réponse des individus à l'entraînement et aux procédures devrait être examinée régulièrement, car certains animaux peuvent être particulièrement difficiles ou ne pas réagir; en pareils cas, il convient de s'interroger sur l'opportunité de continuer à les utiliser.

The response of individuals to training and procedures should be regularly reviewed, as some animals may be particularly difficult or non-responsive and in such cases, careful consideration should be given to their continued use.


(20) Si l'aide judiciaire est accordée, elle doit couvrir toute la procédure, y compris les frais exposés pour qu'un jugement soit déclaré exécutoire ou soit exécuté. Le bénéficiaire devrait continuer à percevoir cette aide si un appel est formé soit contre lui, soit par lui, pour autant que les conditions liées aux ressources financières et au fond du litige continuent à être remplies.

(20) If legal aid is granted, it must cover the entire proceeding, including expenses incurred in having a judgment enforced; the recipient should continue receiving this aid if an appeal is brought either against or by the recipient in so far as the conditions relating to the financial resources and the substance of the dispute remain fulfilled.


Si l'aide judiciaire est accordée, elle doit couvrir toute la procédure, y compris les frais exposés pour qu'un jugement soit déclaré exécutoire ou soit exécuté. Le bénéficiaire devrait continuer à percevoir cette aide si un appel est formé soit contre lui, soit par lui, pour autant que les conditions liées aux ressources financières et au fond du litige continuent à être remplies.

If legal aid is granted, it must cover the entire proceeding, including expenses incurred in having a judgment enforced; the recipient should continue receiving this aid if an appeal is brought either against or by the recipient in so far as the conditions relating to the financial resources and the substance of the dispute remain fulfilled.


(20) Si l'aide judiciaire est accordée, elle doit couvrir toute la procédure, y compris les frais exposés pour qu'un jugement soit déclaré exécutoire ou soit exécuté. Le bénéficiaire devrait continuer à percevoir cette aide si un appel est formé soit contre lui, soit par lui, pour autant que les conditions liées aux ressources financières et au fond du litige continuent à être remplies.

(20) If legal aid is granted, it must cover the entire proceeding, including expenses incurred in having a judgment enforced; the recipient should continue receiving this aid if an appeal is brought either against or by the recipient in so far as the conditions relating to the financial resources and the substance of the dispute remain fulfilled.


Une meilleure coordination devrait être assurée pour veiller à ce que les questions de sécurité alimentaire soient traitées en continu, de la ferme à la table, en appliquant une procédure réglementaire unique, une procédure de gestion unique pour l'adoption des différentes décisions et une procédure d'urgence pour toutes les questions urgentes touchant à la sécurité alimentaire.

Better co-ordination should be introduced to ensure that food safety issues are addressed as a continuum from farm to fork through the application of a single regulatory procedure for delegated legislation, a single management procedure for the adoption of individual decisions and an emergency procedure for all urgent matters of food safety.




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procédure devrait continuer ->

Date index: 2023-03-15
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