Vertaling van "procédure devrait aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avec aussi peu de formalisme et autant de célérité [ sans formalisme et en procédure expéditive ]
as informally and expeditiously as

mener la procédure aussi loin qu'il est matériellement possible de le faire
proceed as far as practicable with the procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de faciliter davantage l'accès à la procédure européenne de règlement des petits litiges, le formulaire type de demande devrait être accessible non seulement auprès des juridictions qui sont compétentes en ce qui concerne ladite procédure, mais aussi par l'intermédiaire des sites internet nationaux pertinents.
In order to further facilitate access to the European Small Claims Procedure, the standard claim form should not only be made available at the courts and tribunals that are competent in relation to the European Small Claims Procedure, but it should also be made accessible through appropriate national websites.

Selon les articles 11.2 et 11.3 du code de conduite de la FAO, le commerce international du poisson et des produits de la pêche ne devrait compromettre ni le développement durable de la pêche ni l’utilisation responsable des ressources halieutiques et devrait être fondé sur des mesures transparentes ainsi que sur des lois, règlements et procédures administratives aussi simples que possible, et compréhensibles.
Paragraphs 11(2) and 11(3) of the FAO Code of Conduct state that international trade in fish and fishery products should not compromise sustainable development of fisheries and should be based on transparent measures as well as on simple and comprehensive laws, regulations and administrative procedures.

En ses articles 11.2 et 11.3, le code de conduite de la FAO précise que le commerce international du poisson et des produits de la pêche ne devrait pas compromettre le développement durable de la pêche, devrait être fondé sur la transparence des mesures, ainsi que sur des lois, règlements et procédures administratives aussi simples que possible, et compréhensibles.
Paragraphs 11(2) and 11(3) of the FAO Code of Conduct state that international trade in fish and fishery products should not compromise sustainable development of fisheries and should be based on transparent measures as well as on simple and comprehensive laws, regulations and administrative procedures.

En ses articles 11.2 et 11.3, le code de conduite de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) précise que le commerce international du poisson et des produits de la pêche ne devrait pas compromettre le développement durable de la pêche, devrait être fondé sur la transparence des mesures, ainsi que sur des lois, règlements et procédures administratives aussi simples que possible, et compréhensibles.
Paragraphs 11(2) and 11(3) of the FAO Code of Conduct state that international trade in fish and fishery products should not compromise sustainable development of fisheries and should be based on transparent measures as well as on simple and comprehensive laws, regulations and administrative procedures.

(8)Afin d'assurer sa cohérence avec la législation actuelle de l'Union européenne dans le domaine des services financiers et de garantir un maximum de stabilité financière dans tous les types d'établissements, cette procédure de résolution devrait non seulement s'appliquer aux établissements de crédit, mais aussi aux entreprises d'investissement soumises aux exigences prudentielles fixées par la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit. Il devrait aussi s'appliquer aux compagnies financières holdings, aux compagnies financières holding mixtes visées par la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier et modifiant les directives 77/91/CEE et 82/891/CE du Conseil ainsi que les directives 2001/24/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE et 2011/35/CE et le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu'aux compagnies holdings mixtes et aux établissements financiers, lorsque ceux-ci sont des filiales d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement. La crise a montré que l'insolvabilité d'une entité affiliée à un groupe pouvait rapidement compromettre la solvabilité de l'ensemble du groupe et ainsi avoir elle-même des implications systémiques.
(8)In order to ensure consistency with existing Union legislation in the area of financial services as well as the greatest possible level of financial stability across the spectrum of institutions, the resolution regime should not only apply to credit institutions but also to investment firms subject to the prudential requirements laid down by Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions The regime should also apply to financial holding companies, mixed financial holding companies provided for inDirective 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerateand amending Council Directives 73/239/EEC, 79/267/EEC, 92/49/EEC, 92/96/EEC, 93/6/EEC and 93/22/EEC, and Directives 98/78/EC and 2000/12/EC of the European Parliament and of the Councilmixed-activity holding companies and financial institutions, when the latter are subsidiaries of a credit institution or an investment firm.The crisis has demonstrated that the insolvency of an entity affiliated to a group can rapidly impact the solvency of the whole group and, thus, even have its own systemic implications.

(44)Un dispositif de résolution efficace devrait permettre de réduire à un minimum le coût de la procédure de résolution supporté par les contribuables. Il devrait aussi permettre la résolution de grands établissements financiers d'importance systémique sans risque pour la stabilité financière.
(44)An effective resolution regime should minimise the costs of the resolution of a failing institution borne by the taxpayersIt should also ensure that also large and systemic institutions can be resolved without jeopardising financial stability.

Dans un souci de clarté et de cohérence des règles communautaires, cette nouvelle procédure devrait aussi s'appliquer dans le domaine zootechnique, notamment aux associations d'élevage agréées pour la création ou la tenue de livres généalogiques dans les États membres et aux informations à fournir par ces derniers sur les concours équestres en vertu de la directive 90/428/CEE du Conseil du 26 juin 1990 concernant les échanges d'équidés destinés à des concours et fixant les conditions de participation à ces concours (1).
In the interests of clarity and consistency of Community rules, this new procedure should also apply in the zootechnical field, in particular to breeding associations approved for maintaining or establishing herd books in Member States and to information to be provided by Member States regarding equine competitions in accordance with Council Directive 90/428/EEC of 26 June 1990 on trade in equidae intended for competitions and laying down the conditions for participation therein (1).

Dans un souci de clarté et de cohérence de la législation communautaire, cette procédure devrait aussi s'appliquer aux autorités des pays tiers agréées pour la tenue des livres généalogiques des bovins, ovins, caprins ou équidés, conformément à la législation communautaire dans le domaine zootechnique.
For reasons of clarity and consistency of Community legislation, that procedure should also apply to authorities in third countries approved for the purpose of keeping herd books, flock books or stud books in accordance with Community zootechnical legislation.

Cette procédure devrait aussi servir à adopter une méthode d'analyse des risques harmonisée.
That procedure should also be used to adopt a harmonised risk-analysis method.

Le présent règlement devrait aussi faciliter la reconnaissance et l’exécution dans un État membre des jugements rendus dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges dans un autre État membre.
This Regulation should also make it simpler to obtain the recognition and enforcement of a judgment given in the European Small Claims Procedure in another Member State.