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Abandon de la procédure
Annuel cumulatif
Chute sur ou depuis les escaliers
Chute sur ou depuis les marches
Chute sur ou depuis un escalier mécanique
Cum
Cumul annuel
Cumul annuel au ...
Cumul annuel jusqu'à ce jour
Cumul au ...
Cumul de l'année
Cumul depuis le début de l'exercice
Cumul jusqu'à ce jour
Cumulatif annuel
Depuis 1867
Depuis la création de la Confédération
Depuis la création de la Confédération canadienne
Depuis le début de l'année
Depuis le début de l'exercice
Droit de la procédure pénale
Fin de la procédure
Procédure criminelle
Procédure générale
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
Périodes depuis la mise en service
Périodes depuis la mise en service initiale
Total cumulé de l'année
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Traduction de «procédure depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]

since Confederation


depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]

year-to-date [ YTD | year to date ]


périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]

cycles since new


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


chute sur ou depuis un escalier mécanique

Fall on or from escalator




chute sur ou depuis les escaliers

Fall on or from stairs


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.

Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toute la procédure, depuis les discussions avec les pays candidats sur le premier projet jusqu'à la finalisation du texte, a duré au total tout juste quatre mois.

The entire exercise, from discussion with the applicant countries on the first draft to finalisation of the text, took just four months.


la durée moyenne de la procédure, depuis la date de clôture de l’appel de propositions jusqu’à l’octroi d’une subvention.

the mean duration of the procedure from date of closure of the call for proposals to the award of a grant.


«procédure d’approche aux instruments», une série de manœuvres prédéterminées effectuées en utilisant uniquement les instruments de vol, avec une marge de protection spécifiée au-dessus des obstacles, depuis le repère d’approche initiale ou, s’il y a lieu, depuis le début d’une route d’arrivée définie, jusqu’en un point à partir duquel l’atterrissage pourra être effectué, puis, si l’atterrissage n’est pas effectué, jusqu’en un point où les critères de franchissement d’obstacles en attente ou en route deviennent applicables.

instrument approach procedure (IAP)’ means a series of predetermined manoeuvres by reference to flight instruments with specified protection from obstacles from the initial approach fix, or where applicable, from the beginning of a defined arrival route to a point from which a landing can be completed and thereafter, if a landing is not completed, to a position at which holding or en-route obstacle clearance criteria apply.


En élargissant le champ d'application de cette disposition de la durée des négociations à l'ensemble de la procédure - depuis le début des négociations (avant le début des négociations, l'article 90, paragraphes 1 à 3, s'applique) jusqu'à la conclusion de l'accord -, le Parlement pourrait intervenir à tout moment pour préciser sa position à l'égard de l'approbation qu'il lui est demandé de donner.

By extending the scope of application of this provision from the duration of the negotiations to the duration of the entire procedure from the beginning of the negotiations (before the beginning of the negotiations Rule 90(1 to 3) apply) to the conclusion of the agreement, Parliament could intervene at any moment in order to clarify its position in view of the consent which it is required to give.


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c)la durée moyenne de la procédure, depuis la date de clôture de l’appel de propositions jusqu’à l’octroi d’une subvention.

(c)the mean duration of the procedure from date of closure of the call for proposals to the award of a grant.


39. relève que, dans plusieurs cas, des retards extrêmement longs ont entraîné l'engagement de poursuites devant la Cour de justice sur la base d'une absence de réponse, puis la Commission ayant fourni une réponse très tardivement, l'affaire a été frappée de nullité, ce qui a forcé la personne concernée à recommencer la procédure depuis le début ; invite dès lors la Commission à respecter correctement les délais fixés par le règlement (CE) n° 1049/2001; propose de prévoir des conséquences, notamment l'obligation de publier les documents, en cas de violation de ces délais;

39. Points out that in several cases extensive delays have led to proceedings being started before the Court of Justice based on a lack of response, followed by a late Commission response, making the court case void and forcing the individual concerned to start the whole procedure once again ; calls on the Commission to fully respect the deadlines set in Regulation (EC) No 1049/2001; suggests introducing consequences, such as the obligation to publish the documents, if the deadlines are not respected;


39. relève que, dans plusieurs cas, des retards extrêmement longs ont entraîné l'engagement de poursuites devant la Cour de justice sur la base d'une absence de réponse, puis la Commission ayant fourni une réponse très tardivement, l'affaire a été frappée de nullité, ce qui a forcé la personne concernée à recommencer la procédure depuis le début; invite dès lors la Commission à respecter correctement les délais fixés par le règlement (CE) n° 1049/2001; propose de prévoir des conséquences, notamment l'obligation de publier les documents, en cas de violation de ces délais;

39. Points out that in several cases extensive delays have led to proceedings being started before the Court of Justice based on a lack of response, followed by a late Commission response, making the court case void and forcing the individual concerned to start the whole procedure once again; calls on the Commission to fully respect the deadlines set in Regulation (EC) No 1049/2001; suggests introducing consequences, such as the obligation to publish the documents, if the deadlines are not respected;


la durée moyenne de la procédure depuis la publication de l'appel à propositions jusqu'à la conclusion de l'accord de financement ou l'adoption d'une décision sur l'octroi d'une subvention par appel à propositions et par organe octroyant la subvention;

(c) the mean duration of the procedure from publication of the call for proposals to the conclusion of the grant agreement or the issuing of a decision on awarding a grant per call for proposals and per subsidising agency;


(c) la durée moyenne de la procédure depuis la publication de l'appel à propositions jusqu'à la conclusion de l'accord de financement ou l'adoption d'une décision sur l'octroi d'une subvention par appel à propositions et par organe octroyant la subvention;

(c) the mean duration of the procedure from publication of the call for proposals to the conclusion of the grant agreement or the issuing of a decision on awarding a grant per call for proposals and per subsidising agency;


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0175 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre, depuis 2007, de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres {SEC(2011) 430 final}

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0175 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL On the implementation since 2007 of the Council Framework Decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States {SEC(2011) 430 final}


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