Traduction de «procédure de zone » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédures associées à différentes zones de navigation aérienne
operational practices related to different airspace areas | procedures associated different air navigation regions | procedures associated with different air navigation areas | procedures associated with different air navigation sectors

zone climatique
climatic zone [ climate type(GEMET) ]

zone monétaire [ zone dollar | zone franc | zone sterling ]
currency area [ currency zone | dollar area | franc area | monetary area | sterling area ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

espace de loisir | zone de détente | zone de loisirs | zone de récréation | zone de repos | zone récréative
amenity area | land for recreative use | leisure area | leisure zone | recreation area

zone arrosée | zone d'arrosage | zone de couverture | zone de diffusion | zone de réception
coverage area

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

zone d'extension [ zone à urbaniser | zone d'extension urbaine | zone d'urbanisation | zone d'expansion urbaine | zone d'expansion | zone d'urbanisme ]
extension area [ expansion zone | urban expansion area | urban development area | development area | urban growth area ]

zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique
geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les exportations visées aux paragraphes 2 et 3 sont subordonnées à la délivrance d’une licence, à l’exception des réexportations faisant suite à un transit par le territoire douanier de la Communauté, à un dépôt temporaire, à un entrepôt douanier ou une procédure de zone franche, au sens du règlement (CE) no 450/2008, à condition que la réexportation ait lieu dans les quarante-cinq jours suivant l’importation.
4. Exports referred to in paragraphs 2 and 3 shall be subject to licensing, with the exception of re-exports subsequent to transit through the customs territory of the Community, temporary storage, customs-warehousing or free zone procedure, as referred to in Regulation (EC) No 450/2008, provided that the re-export takes place not later than 45 days after the import.

Le transit par le territoire douanier de la Communauté, le stockage temporaire, l’entrepôt douanier et la procédure de zone franche devraient rester possibles sans autorisation, afin de ne pas faire peser de charges inutiles sur les opérateurs et les autorités douanières.
Transit through the customs territory of the Community, temporary storage, customs warehousing and the free zone procedure should still be possible without licensing in order to avoid unnecessary burdens on operators and customs authorities.

Ces mesures doivent toujours être prises «conformément à la procédure pertinente parmi celles visées aux articles 121 et 126», et par conséquent en suivant les procédures existantes en vertu des mécanismes de coordination et de surveillance et la procédure pour déficit excessif, tout en permettant une coordination renforcée au sein de la zone euro.
Such measures would always be taken ‘in accordance with the relevant procedure from among those referred to in Articles 121 and 126’, thus following the existing procedures under the coordination and surveillance mechanisms and the excessive deficit procedure while allowing for enhanced coordination within the eurozone.

15. rappelle qu'un marché financier européen intégré est essentiel pour assurer le bon fonctionnement de l'UEM; insiste donc sur la nécessité de mener à bien l'intégration des marchés financiers et d'éliminer les derniers obstacles à l'intégration financière, afin de créer un système financier efficace et d'améliorer la capacité de la zone euro à faire face aux chocs économiques; fait remarquer que l'intégration financière peut aussi présenter un risque pour la stabilité financière, si les procédures de prévention, de gestion et de règlement des crises restent segmentées à l'échelon national, ce qui rend plus difficiles des réactions à l'échelle de la zone; réaffirme donc, à cet égard, la nécessité d'un système européen intégré d'autorités de surveillance qui coopèrent, voyant là l'un des éléments clés pour l'achèvement de l'intégration des marchés financiers;
15. Recalls that an integrated European financial market is essential to ensuring the smooth functioning of the EMU; dwells, therefore, on the need to complete financial market integration and to remove the remaining obstacles to financial integration in order to create an efficient financial system and improve the euro area's capability to deal with economic shocks; draws attention to the fact that financial integration may also pose a risk to financial stability if the procedures for crisis prevention, management and resolution remain segmented at national level , making area-wide responses more difficult; reasserts, therefore, in this context the need for an integrated European system of cooperating supervisors as one key element as regards the completion of financial market integration;

Les BCN n'appartenant pas à la zone euro mais participant au MCE II appliquent cette procédure lorsqu'elles jouent le rôle de correspondant pour les BCN de la zone euro et pour la BCE, conformément aux dispositions prévues par la présente annexe; les BCN n'appartenant pas à la zone euro mais participant au MCE II peuvent, si elles le jugent bon, adopter la procédure de paiement après paiement lors du règlement des interventions aux marges qu'elles ont effectuées pour leur propre compte.
The non-euro area NCBs participating in ERM II shall apply the payment after payment procedure when acting as correspondents of the euro area NCBs and the ECB in accordance with this Annex; the non-euro area NCBs participating in ERM II may, at their discretion, adopt the same payment after payment procedure when settling intervention at the margins that such NCBs have carried out on their own behalf.

5. Lorsque certains types d'afflux ou lorsque l'afflux d'un grande nombre de ressortissants de pays tiers ou de personnes apatrides déposant une demande d'asile à la frontière ou dans une zone de transit y rendent impraticable l'application des dispositions du paragraphe 1 ou de la procédure spécifique prévue aux paragraphes 2 et 3, ces procédures peuvent également être appliquées dès lors et aussi longtemps que ces ressortissants de pays tiers ou personnes apatrides sont hébergés normalement dans des endroits situés à proximité de la frontière ou de la zone de transit.
5. In the event of particular types of arrivals or arrivals involving a large number of third country nationals or stateless persons lodging applications for asylum at the border or in a transit zone, which makes it practically impossible to apply there the provisions of paragraph 1 or the specific procedure set out in paragraphs 2 and 3, those procedures may also be applied where and for as long as these third country nationals or stateless persons are accommodated normally at locations in proximity to the border or transit zone.

5. Lorsque certains types d'afflux ou lorsque l'afflux d'un grande nombre de ressortissants de pays tiers ou de personnes apatrides déposant une demande d'asile à la frontière ou dans une zone de transit y rendent impraticable l'application des dispositions du paragraphe 1 ou de la procédure spécifique prévue aux paragraphes 2 et 3, ces procédures peuvent également être appliquées dès lors que ces non ressortissants sont hébergés normalement dans des endroits situés à proximité de la frontière ou de la zone de transit.
5. In the event of particular types of arrivals or arrivals involving a large number of third country nationals or stateless persons lodging applications for asylum at the border or in a transit zone, which makes it practically impossible to apply there the provisions of paragraph 1 or the specific procedure set out in paragraphs 2 and 3, those procedures may also be applied where these non-nationals are accommodated normally at locations in proximity to the border or transit zone.