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Baisse de vigilance
Bouton de vigilance
Complaisance
Devoir de vigilance
Devoir de vigilance relatif à la clientèle
Obligation de diligence
Obligation de vigilance
Obligation de vigilance à l'égard de la clientèle
Procédure de vigilance
Programme de vigilance des facteurs
Programme de vigilance postale
Relâchement de la vigilance
Robinet à pédale de vigilance de type C
Robinet à pédale de vigilance à diaphragme
Touche de vigilance

Traduction de «procédure de vigilance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




devoir de vigilance | obligation de vigilance

duty of care


robinet à pédale de vigilance à diaphragme [ robinet à pédale de vigilance de type C ]

diaphragm-operated foot valve [ C-type foot valve ]


complaisance [ relâchement de la vigilance | baisse de vigilance ]

complacency


obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle

enhanced customer due diligence


Programme de vigilance des facteurs [ Programme de vigilance postale ]

Letter Carriers' Alert Program [ Letter Carriers Alert ]


obligation de diligence | obligation de vigilance | devoir de vigilance

duty of due diligence | due diligence


obligation de vigilance à l'égard de la clientèle | devoir de vigilance relatif à la clientèle

customer due diligence [ CDD ]


bouton de vigilance | touche de vigilance

vigilance button
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Le plan de sûreté de l’installation maritime comprend des procédures de sûreté pour que, lorsqu’il est informé du rehaussement du niveau MARSEC, l’agent de sûreté de l’installation maritime informe tout le personnel de l’installation maritime des menaces contre la sûreté identifiées, mette l’accent sur les procédures de présentation de rapports et souligne la nécessité d’accroître la vigilance.

(2) The marine facility security plan shall contain security procedures to ensure that, when notified of an increase in the MARSEC level, the marine facility security officer informs all marine facility personnel of identified security threats, emphasizes reporting procedures and stresses the need for increased vigilance.


Les mesures ont été élaborées sur la base d'une large consultation des parties concernées et couvrent les points suivants: (a) définition de ce qu'il convient d'entendre par «personne politiquement exposée», (b) conditions techniques permettant d'étendre les situations dans lesquelles les procédures de vigilance à l'égard de la clientèle peuvent être simplifiées et (c) conditions techniques autorisant les États membres à exclure du champ d'application de la directive les personnes ou entités qui exercent des activités financières à titre occasionnel ou à une échelle très limitée.

The measures are based on extensive stakeholder consultation and address the following: (a) a definition of what should be understood by the term 'Politically Exposed Person'; (b) technical criteria allowing the extension of situations in which the procedures for customer due diligence may be simplified; and (c) technical criteria allowing Member States to exclude from the scope of the application of the Directive those persons/entities conducting financial activities on an occasional or very limited basis.


1. Les procédures de vigilance à l'égard de la clientèle recouvrent les activités suivantes:

1. Customer due diligence procedures shall comprise the following activities:


6 . Les États membres exigent des établissements et personnes relevant de la présente directive qu'ils appliquent les procédures de vigilance à l'égard de la clientèle non seulement à tous leurs nouveaux clients, mais aussi, à des moments opportuns, à la clientèle existante en fonction de leur appréciation des risques.

6. Member States shall require that institutions and persons covered by this Directive apply the customer due diligence procedures not only to all new customers but also at appropriate times to existing customers on a risk-sensitive basis.


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Les établissements et personnes relevant de la présente directive appliquent des procédures de vigilance à l'égard de leur clientèle dans les cas suivants:

The institutions and persons covered by this Directive shall apply customer due diligence procedures in the following cases:


Dans les cas où une personne ou un établissement recourt à un tiers, la responsabilité finale de la procédure de vigilance à l'égard de la clientèle continue d'incomber à l'établissement où le client est accepté.

Where a person or institution relies on a third party the ultimate responsibility for the customer due diligence procedure remains with the institution to whom the customer is introduced.


Dans les cas où une personne ou un établissement recourt à un tiers, la responsabilité finale de la procédure de vigilance à l'égard de la clientèle continue d'incomber à l'établissement auquel le client est adressé.

In those cases where a person or institution relies on a third party the ultimate responsibility for the customer due diligence procedure remains with the institution to whom the customer is introduced.


Cependant, nous restons vigilants et nous lançons de nouvelles procédures d’infraction dès que cela est nécessaire».

However, we remain vigilant and are launching new infringement proceedings whenever necessary”.


Il faut être vigilant pour ne pas tomber dans une société dans laquelle on permet à une personne ou à un groupe d'accuser quelqu'un et que cela devienne soudainement suffisant pour intenter une procédure de révocation.

We must be vigilant to ensure we do not live in a society where we allow one individual or group to point a finger at someone else and suddenly that becomes enough evidence for revocation proceedings.


J'ai soulevé des questions de procédure au sein du comité, souvent bien franchement dans l'oreille de sourds, parce que je voulais que nous soyons parfaitement transparents et aussi vigilants que possible de manière à assurer que nous ne ferions pas d'erreurs avec ce projet de loi, c'est-à-dire que nous ne tomberions pas quelques années plus tard dans les mêmes pièges.

I kept raising procedural questions during the committee, quite frankly often to deaf ears, because I wanted committee members to be as crystal clear and to be as diligent as possible to ensure that we got this particular bill right so that we would not fall into the exact same pitfalls that might have been fallen into some years later.




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procédure de vigilance ->

Date index: 2022-10-13
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