Traduction de «procédure de rondes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pièce de monnaie ronde d'un cent [ pièce de monnaie ronde de un cent | pièce ronde d'un cent | pièce ronde de un cent | monnaie ronde d'un cent | monnaie ronde de un cent | cent rond ]
round cent [ round one-cent coin ]

tailleur de brillants ronds [ tailleuse de brillants ronds | tailleur de ronds brillants | tailleuse de ronds brillants | tailleur de diamants brillants ronds | tailleuse de diamants brillants ronds ]
round brilliant polisher

préposé aux rondes de lutte contre les avaries [ préposé aux rondes de LCA | rondier de lutte contre les avaries | préposée aux rondes de lutte contre les avaries | préposée aux rondes de LCA | rondière de lutte contre les avaries ]
damage control roundsman [ DC roundsman | damage control roundswoman | DC roundswoman ]

boulon à tête ronde | vis à tête bombée | vis à tête demi-ronde | vis à tête ronde
button-head screw | round head bolt | round head screw | round screw

comporte ronde | cuve ronde | douille ronde
round transport container | round transport tub

Table ronde des industriels européens | Table ronde européenne | Table ronde européenne des industriels | ERT [Abbr.]
European Round Table | European Round Table of Industrialists | ERT [Abbr.]

tube centrifugeur non gradué à fond rond pour haute vitesse de rotation | tube non gradué à fond rond à haute vitesse pour centrifugeuse | tube non gradué à fond rond pour centrifugeuse à haute vitesse
plain round bottom high speed centrifuge tube | ungraduated round bottom high-speed centrifuge tube

maillon demi rond | maillon demi-rond | maillon rapide modèle 1/2 rond
half-circle screw link

râpe à bois demi-ronde bâtarde | râpe demi-ronde | râpe à bois demi-ronde
bastard half round wood | half round rasp | half round wood rasp

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À titre principal, demande d’annulation de la décision C (2009) 7492 final de la Commission, du 30 septembre 2009, relative à une procédure d’application de l’article 65 CA (affaire COMP/37.956 — Ronds à béton armé, réadoption), telle que modifiée par la décision C (2009) 9912 final de la Commission, du 8 décembre 2009, et, à titre subsidiaire, demande de réduction du montant de l’amende infligée à la requérante.
Primarily, application for annulment of Commission Decision C(2009) 7492 final of 30 September 2009 relating to a proceeding under Article 65 CS (Case COMP/37.956 — Reinforcing bars, readoption), as amended by Commission Decision C(2009) 9912 final of 8 December 2009, and in the alternative application for a reduction in the amount of the fine imposed on the applicant.

À titre principal, demande d’annulation de la décision C (2009) 7492 final de la Commission, du 30 septembre 2009, relative à une procédure d’application de l’article 65 CA (affaire COMP/37.956 — Ronds à béton armé, réadoption), telle que modifiée par la décision C (2009) 9912 final de la Commission, du 8 décembre 2009, en ce qu’elle constate une violation de l’article 65 CA par les requérantes et les condamne solidairement à une amende de 10,25 millions d’euros ou, à titre subsidiaire, demande de réduction du montant de cette amende.
Primarily, application for annulment of Commission Decision C(2009) 7492 final of 30 September 2009 relating to a proceeding under Article 65 CS (Case COMP/37.956 — Reinforcing bars, readoption), as amended by Commission Decision C(2009) 9912 final of 8 December 2009, in so far as it finds that the applicants infringed Article 65 CS and imposes upon them, jointly and severally, a fine of EUR 10,25 million, or in the alternative application for a reduction in the amount of that fine

l’article 2 de la décision C (2009) 7492 final de la Commission, du 30 septembre 2009, relative à une procédure d’application de l’article 65 CA (affaire COMP/37.956 — Ronds à béton armé, réadoption), est annulé en ce qu’il inflige, solidairement, une amende de 14,35 millions d’euros à SP SpA;
Annuls Article 2 of Commission Decision C(2009) 7492 final of 30 September 2009, relating to a proceeding under Article 65 CS (Case COMP/37.956 — Reinforcing bars, readoption) in so far as it imposes a fine of EUR 14,35 million jointly and severally on SP SpA;

Dans l’affaire T-472/09, demande de constatation d’inexistence ou d’annulation de la décision C (2009) 7492 final de la Commission, du 30 septembre 2009, relative à une procédure d’application de l’article 65 CA (affaire COMP/37.956 — Ronds à béton armé, réadoption), à titre subsidiaire, demande d’annulation de l’article 2 de ladite décision et, à titre encore plus subsidiaire, demande de réduction du montant de l’amende infligée à la requérante, ainsi que, dans l’affaire T-55/10, demande d’annulation de la décision C (2009) 9912 final de la Commission, du 8 décembre 2009, modifiant la décision C (2009) 7492 final.
In Case T-472/09, application for a declaration of the non-existence or for annulment of Commission Decision C(2009) 7492 final of 30 September 2009 relating to a proceeding under Article 65 CS (Case COMP/37.956 — Reinforcing bars, readoption), in the alternative, application for annulment of Article 2 of that decision, and in the further alternative, application for a reduction in the amount of the fine imposed on the applicant, and in Case T-55/10, application for annulment of Commission Decision C(2009) 9912 final of 8 December 2009, amending Decision C(2009) 7492 final.

À titre principal, demande d’annulation de la décision C (2009) 7492 final de la Commission, du 30 septembre 2009, relative à une procédure d’application de l’article 65 [CA] (affaire COMP/37.956 — Ronds à béton armé, réadoption), telle que modifiée par la décision C (2009) 9912 final de la Commission, du 8 décembre 2009, et, à titre subsidiaire, demande d’annulation partielle de ladite décision et une demande de réduction du montant de l’amende infligée à la requérante.
Primarily, application for annulment of Commission Decision C(2009) 7492 final of 30 September 2009 relating to a proceeding under Article 65 [CS] (Case COMP/37.956 — Reinforcing bars, readoption), as amended by Commission Decision C(2009) 9912 final of 8 December 2009, and in the alternative application for partial annulment of that decision and application for a reduction in the amount of the fine imposed on the applicant

3. accueille favorablement l'intention de la Commission de créer un groupe permanent sur la compétitivité dans le commerce de détail, mais souligne l'importance d'une représentation équilibrée, y compris, entre autres, des petits et grands détaillants, des fournisseurs, des coopératives et des groupes d'intérêts environnementaux, sociaux et des consommateurs; demande à la Commission d'envisager le commerce de détail de manière globale, en évitant les doubles emplois et les procédures bureaucratiques supplémentaires et en veillant à la cohérence et à la coordination étroite avec d'autres plateformes existantes, comme la table ronde annuelle sur le commerce de détail;
3. Welcomes the Commission’s intention to create a permanent Group on Retail Competitiveness, but emphasises the importance of balanced representation, including, inter alia, of both big and small retailers, suppliers, co-operatives and consumer, environmental and social interest groups; calls on the Commission to take a holistic approach to retail, avoiding duplication and extra bureaucracy, and to ensure coherence and close co-ordination with other existing fora, such as the yearly Retail Market Roundtable;

19. appelle la Commission à œuvrer, en vue de la prochaine réunion du CET, à l'adoption formelle de procédures de reconnaissance mutuelle des déclarations de conformité pour les produits devant faire l'objet d'essais par des tiers, en particulier pour les TIC et le matériel électrique, à insister sur la reconnaissance mutuelle des unités de mesure légales, en particulier pour que les États-Unis acceptent les produits de l'Union européenne étiquetés uniquement en mesures métriques, à envisager avec les autorités américaines l'harmonisation des normes, à instaurer des tables rondes consacrées à la recherche de solutions novatrices dans le domaine des normes et à encourager la coordination internationale; considère que le partenariat d'action en matière d'innovation devrait aller au-delà des questions relatives au respect du droit de la propriété intellectuelle et inclure un dialogue stratégique sur la politique de la concurrence, le transfert de technologies et la convergence des normes;
19. Calls on the Commission to pursue, in the light of the forthcoming TEC meeting, the formal adoption of procedures for the mutual recognition of declarations of conformity for products subject to mandatory third-party testing, in particular for ICT and electrical equipment, to insist on the mutual recognition of legal units of measurement, in particular acceptance of metric-only labelling of EU products in the US, to explore standardisation with US authorities, to establish round tables on standards, focusing on innovative solutions, and to coordinate internationally; believes that the Innovation Action Partnership should look beyond IP enforcement and address strategic dialogue about competition policy, technology transfer and convergence of standards;

15. appelle la Commission à œuvrer, en vue de la prochaine réunion du CET, à l'adoption formelle de procédures de reconnaissance mutuelle des déclarations de conformité pour les produits devant faire l'objet d'essais par des tiers, en particulier pour les TIC et le matériel électrique, à insister sur la reconnaissance mutuelle des unités de mesure légales, en particulier pour que les États-Unis acceptent les produits de l'Union européenne étiquetés uniquement en mesures métriques, à envisager avec les autorités américaines l'harmonisation des normes, à instaurer des tables rondes consacrées à la recherche de solutions novatrices dans le domaine des normes et à encourager la coordination internationale;
15. Calls on the Commission to pursue, in the light of the forthcoming TEC meeting, the formal adoption of procedures for the mutual recognition of declarations of conformity for products subject to mandatory third-party testing, in particular for ICT and electrical equipment, to insist on the mutual recognition of legal units of measurement, in particular acceptance of metric-only labelling of EU products in the US, to explore standardisation with US authorities, to establish round tables on standards, focusing on innovative solutions, and to coordinate internationally;

50. appelle la Commission à œuvrer, en vue de la prochaine réunion du CET, à l'adoption formelle de procédures de reconnaissance mutuelle des déclarations de conformité pour les produits devant faire l'objet d'essais par des tiers, en particulier pour les TIC et le matériel électrique, à insister sur la reconnaissance mutuelle des unités de mesure légales, en particulier pour que les États-Unis acceptent les produits de l'Union européenne étiquetés uniquement en mesures métriques, à envisager avec les autorités américaines l'harmonisation des normes, à instaurer des tables rondes consacrées à la recherche de solutions novatrices dans le domaine des normes et à encourager la coordination internationale;
50. Calls on the Commission to pursue, in the light of the forthcoming TEC meeting, the formal adoption of procedures for the mutual recognition of declarations of conformity for products subject to mandatory third-party testing, in particular for ICT and electrical equipment, to insist on the mutual recognition of legal units of measurement, in particular acceptance of metric-only labelling of EU products in the US, to explore standardisation with US authorities, to establish round tables on standards focusing on innovative solutions and to coordinate internationally;