Traduction de «procédure de confirmation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure de confirmation
confirmation procedure

manuel diagnostique établissant des procédures de diagnostic, des méthodes d'échantillonnage et des critères pour l'évaluation des tests de laboratoire de confirmation de la peste porcine classique | Manuel du diagnostic de la peste porcine classique
Classical Swine Fever Diagnostic Manual | Diagnostic Manual establishing diagnostic procedures, sampling methods and criteria for evaluation of the laboratory tests for the confirmation of classical swine fever

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

Procédure de règlement des griefs - Confirmation de la prolongation du délai
Grievance Procedure - Confirmation of Extension of Time Limits

confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]
blank confirmation form

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

33. Seriez-vous favorable à la mise en place d'une procédure de confirmation par le Parlement européen (nonobstant les questions constitutionnelles qu'un tel changement soulèverait)?
33. Would you be in favour of a confirmation procedure by the European Parliament (notwithstanding the constitutional issues that such a change would raise)?

dans tous les autres articles, l'organe judiciaire ou tout autre organe compétent d'un État membre habilité à ouvrir une procédure d'insolvabilité, à confirmer l'ouverture d'une telle procédure ou à prendre des décisions au cours d'une telle procédure.
in all other articles, the judicial body or any other competent body of a Member State empowered to open insolvency proceedings, to confirm such opening or to take decisions in the course of such proceedings.

La procédure de désignation peut impliquer plusieurs institutions, par exemple une procédure de confirmation parlementaire ou une procédure par laquelle plusieurs institutions désignent chacune un ou plusieurs membres.
The appointment process may involve several institutions, for instance through a parliamentary confirmation procedure or whereby several institutions designate each one or several members.

39. Seriez-vous favorable à la mise en place d'une procédure de confirmation par le Parlement européen (nonobstant les questions constitutionnelles qu'un tel changement soulèverait)?
39. Would you be in favour of a confirmation procedure by the European Parliament (notwithstanding the constitutional issues that such a change would raise)?

(i) d'une part, dans la mesure où la procédure de "confirmation" ou "d'adaptation" de l'application des niveaux maximaux admissibles par le Conseil semble inutile et source d'insécurité juridique, le rapporteur propose de supprimer ce niveau d'intervention (article 3 et article 4);
(i) on one hand, since the procedure of 'confirmation' or 'adaptation' of the application of the maximum permitted levels by the Council seems unnecessary and a source of legal uncertainty, the Rapporteur suggests deleting this level of intervention (Article 3 and Article 4);

Procédures de paiement (notamment les procédures de confirmation de résultats ou les conditions d'admissibilité, sur place si nécessaire)
Payment procedures (including procedures for confirmation of output delivery, and/or eligibility conditions, ‘on-the-spot’ where necessary).

Que le Parlement européen n'ait pas la possibilité de rejeter certains commissaires, voilà qui différencie nettement la procédure de l'Union européenne et celle des États-Unis, où le rôle du Sénat dans la procédure de confirmation est défini par la Constitution.
The inability of the European Parliament to reject individual Commissioners markedly differentiates the EU from that of the USA. There the role of the Senate in the confirmation process is defined in the Constitution.

Cette procédure de confirmation est mise en oeuvre dans les dix jours ouvrables suivant la présentation du certificat.
This confirmation procedure shall take place within 10 working days of the submission of the certificate.

Cette procédure de confirmation est mise en œuvre dans les dix jours ouvrables suivant la présentation du certificat.
This confirmation procedure shall take place within 10 working days of the submission of the certificate.

2. Lorsqu'elle estime que ce n'est ni sciemment ni intentionnellement que les conditions n'ont pas été remplies ou que ce fait découle de l'action d'une autre autorité dans l'exercice de ses fonctions, une autorité communautaire peut poursuivre la procédure de confirmation et débloquer le chargement, après que les mesures correctives nécessaires ont été prises pour faire en sorte que les conditions soient remplies.
2. If a Community authority finds that the failure to fulfil the conditions is not made knowingly or intentionally or is the result of an action by another authority in the exercise of its proper duties, it may proceed with the confirmation and release the shipment, after the necessary remedial measures have been taken to ensure that the conditions are met.