Vertaling van "procédure de commencement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

introduire une instance [ introduire une procédure | lancer une poursuite | intenter une poursuite | intenter une procédure | intenter une action | ouvrir une instance judiciaire | intenter des procédures judiciaires | commencer des procédures | engager des procédures | entamer des procédures | insti ]
bring proceedings [ commence proceedings | initiate proceedings | institute a proceeding | institute proceedings | institute legal proceedings | launch proceedings | set in motion legal proceedings | take proceedings | bring a prosecution | institute a prosecution | bring a suit ]

pierre qui commence à bifurquer [ pierre qui commence à courber | pierre qui commence à couper ]
rock that is starting to bend [ stone that is starting to bend | rock that is starting to curl | stone that is starting to curl | rock that is starting to curve | stone that is starting to curve | rock that is starting to swing | stone that is starting to swing | rock that is starting to cut | stone th ]

écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]
Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]

commencement de la formation de fendillement | commencement de la formation de fissure | initiation au déchirement
tear initiation

commencer à l'alignement | commencer sans renfoncement
begin even

usage de seringue automatique commencé
Syringe driver commenced

traitement médicamenteux commencé
Medication started

traitement de l'hypertension commencé
Hypertension treatm. started

arthrites chez l'enfant, commençant avant 16 ans et durant plus de 3 mois
arthritis in children, with onset before 16th birthday and lasting longer than 3 months

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La méthode de corrélation devra être utilisée durant la phase d'instauration progressive de la procédure WLTP et jusqu'à fin 2020, afin de permettre, durant cette période, la vérification, sur la base des valeurs d'émissions NEDC, du respect par les constructeurs de leurs objectifs d'émissions de CO. Il convient, par conséquent, que les objectifs d'émissions spécifiques de CO établis selon la procédure WLTP commencent à s'appliquer à partir de l'année civile 2021.
The correlation methodology is to be used during the phasing-in of the WLTP until end of 2020 to ensure that manufacturers' compliance with the CO emission targets can be verified on the basis of the NEDC emission values during that period. As a consequence, WLTP based specific CO emission targets should be applied with effect from the calendar year 2021.

[38] En Roumanie, la possibilité de prescription ne prend pas fin lorsque les enquêtes ou les procédures judiciaires commencent, comme dans de nombreuses autres juridictions.
[38] The possibility of prescription in Romania does not end when investigations or court proceedings start, as in many other jurisdictions.

la Bulgarie et la Slovaquie devraient faire preuve d'une plus grande souplesse en ce qui concerne leurs préférences et devraient commencer à relocaliser au départ de l'Italie dès que possible; l'Irlande et l'Estonie devraient, en collaboration avec l'Italie, rechercher des solutions mutuellement acceptables concernant les entretiens de sécurité supplémentaires, afin que les relocalisations commencent au plus tôt; un certain nombre d'États membres devraient accroître leurs engagements mensuels (l'Espagne, la Belgique et la Croatie tant pour l'Italie que pour la Grèce, l'Allemagne, la Roumanie et la Slovaquie pour la Grèce et la France pour l'Italie) tandis que Chypre devrait recommencer à formuler des engagements vis-à-vis de l'Italie et à relocaliser dès que possible; les États membres de relocalisation dans leur ensemble devraient renforcer leur capacité de traitement des demandes, éviter les préférences trop contraignantes ainsi que les retards, limiter les exigences retardant la procédure de transfert, et donner la priorité aux demandes concernant des demandeurs vulnérables, en particulier les mineurs non accompagnés; en outre, l'Italie devrait d'urgence accélérer les procédures pour identifier et enregistrer dès que possible tous les candidats admissibles, et veiller à ce qu'à leur arrivée en Italie ces personnes soient orientées de manière ordonnée vers des pôles de relocalisation spécialement désignés.
Bulgaria and Slovakia should show more flexibility as regards their preferences and should start relocating from Italy as soon as possible; Ireland and Estonia, in cooperation with Italy, should find mutually acceptable solutions on additional security interviews in order for relocations to start as soon as possible; A number of Member States should increase their monthly pledges (Spain, Belgium and Croatia for both Italy and Greece; Germany, Romania and Slovakia for Greece and France for Italy) while Cyprus should start pledging again for Italy and relocating as soon as possible; Relocating Member States as a whole should increase their capacity to process application requests, avoid overly restrictive preferences and delays and limit requirements causing delays in the transfer procedure and give priority to applications concerning vulnerable applicants, in particular unaccompanied minors; In addition, Italy should urgently speed up the procedures to identify and register all eligible applicants as soon as possible and ensure that those eligible for relocation arriving in Italy are channelled in an orderly manner to specifically designated relocation hubs.

La Commission et la Tunisie ont commencé aujourd'hui à Tunis la négociation en parallèle d'un accord destiné à assouplir les procédures de délivrance des visas de court séjour et d'un accord visant à établir des procédures de réadmission des migrants en situation irrégulière.
The Commission and Tunisia today began parallel negotiations in Tunis on an agreement to facilitate the process of issuing short-stay visas and an agreement to establish procedures for the readmission of irregular migrants.

En l’espèce, la décision de non-admission à l’épreuve orale constituant une décision de jury de concours susceptible, en tant que telle, d’être attaquée devant le Tribunal sans réclamation administrative préalable, le délai de recours de trois mois établi à l’article 91, paragraphe 3, du statut, majoré du délai de distance forfaitaire de dix jours en vertu de l’article 100, paragraphe 3, du règlement de procédure, a commencé à courir à partir de la notification, à une date indéterminée, de cette décision par lettre du 23 juillet 2009 mais, au plus tard le 28 juillet 2009, date de la note intitulée «R[éclamation]» dans laquelle la requérante reconnaît en avoir pris connaissance, et a expiré le 7 novembre 2009.
In the present case, since the decision not to admit the applicant to the oral test constitutes a decision of a competition selection board which, as such, is open to challenge before the Tribunal without a prior administrative complaint, the three-month time-limit for bringing an action laid down in Article 91(3) of the Staff Regulations, extended on account of distance by a single period of 10 days in accordance with Article 100(3) of the Rules of Procedure, began to run from the notification, on an unspecified date, of that decision by letter of 23 July 2009 and by 28 July 2009 at the latest, the date of the note entitled ‘Complaint’ in which the applicant acknowledged that she was aware of that decision, and expired on 7 November 2009.

Si le comité de conciliation n'aboutit pas à un accord dans les 21 jours, le budget est réputé non adopté et une nouvelle procédure doit commencer à travers la présentation par la Commission d'un nouveau projet de budget.
If the Conciliation Committee does not reach agreement within 21 days, the budget is deemed not to have been adopted and a new procedure must begin with the submission by the Commission of a new draft budget.

À cet effet, nous devons tout d’abord nous débarrasser de ces pourparlers interminables sur les procédures et commencer à discuter résultats et politiques.
In order to do that, we must start by getting away from endless discussions about processes and start talking about outcomes and policies.

Si cet amendement avait été adopté, non seulement cela aurait eu un effet très fortement négatif, comme cela a été mentionné à l’issue de la procédure, mais le gouvernement italien - qui a déjà lancé la procédure de commencement de construction du pont - n’aurait pas reçu la contribution de 10% de fonds communautaires, comme prévu par le Traité.
If the amendment had been passed, over and above the very serious detrimental effect, which was mentioned at the end of the procedure, the Italian Government – which has already launched the process to begin construction of the bridge – would not have received the 10% contribution from the Union’s funds, as provided for in the Treaty.

Lorsque cette procédure a commencé il y a un peu plus d'un an, l'un de mes objectifs était de développer la procédure au Parlement, et je pense que nous avons fait un petit bout de chemin en ce sens.
When this process began just over a year ago, one of my objectives was to develop Parliament’s own procedures, and I think we have made some progress.

Nous devons commencer à y réfléchir dès aujourd’hui et, à cette fin, tenter de remanier les perspectives financières, d’injecter de nouvelles ressources et de remodeler en profondeur nos procédures, dès lors que différentes complications se poseront inéluctablement lorsque nous débattrons de nos dossiers à 25 et non plus à 15. Nous devons commencer aujourd’hui, sans tarder, et non lorsque nous serons enfermés dans une situation d’urgence.
We must start thinking about this today, endeavouring to revise the Financial Perspective, endeavouring to inject new resources, endeavouring to thoroughly revise our procedure, because there will, inevitably, be some complications when there are 25 of us debating matters rather than 15: we need to start today, now, and not when we find ourselves in a state of emergency or urgency.