Vertaling van "procédure d'immatriculation devraient " (Frans → Engels) :

Des dispositions relatives à une procédure d'immatriculation devraient être uniformément introduites pour garantir que les véhicules constituant un danger immédiat du point de vue de la sécurité routière soient écartés de la voie publique.
Provisions on a vehicle registration procedure should be similarly introduced to ensure that vehicles which constitute an immediate risk to road safety are not used on roads.

Ce dispositif devrait comprendre des contrôles techniques périodiques pour tous les véhicules et des contrôles techniques routiers pour les véhicules destinés à des activités de transport routier commercial; en outre, des dispositions relatives à une procédure d'immatriculation devraient être prévues pour garantir que les véhicules constituant un danger immédiat du point de vue de la sécurité routière sont écartés de la voie publique .
This regime should cover periodic roadworthiness tests for all vehicles and roadside technical inspection for vehicles used for commercial road transport activities as well as provisions on a vehicle registration procedure to ensure that vehicles which constitute an immediate risk to road safety are not used on roads .

Ce dispositif devrait comprendre des contrôles techniques périodiques pour tous les véhicules et des contrôles techniques routiers pour les véhicules destinés à des activités de transport routier commercial; en outre, des dispositions relatives à une procédure d'immatriculation devraient être prévues.
This regime should cover periodic roadworthiness tests for all vehicles and roadside technical inspection for vehicles used for commercial road transport activities as well as provisions on a vehicle registration procedure.

Ce dispositif devrait comprendre des contrôles techniques périodiques pour tous les véhicules et des contrôles techniques routiers pour les véhicules destinés à des activités de transport routier commercial; en outre, des dispositions relatives à une procédure d’immatriculation devraient être prévues pour garantir que les véhicules constituant un danger immédiat du point de vue de la sécurité routière soient écartés de la voie publique .
This regime should cover periodic roadworthiness tests for all vehicles and roadside technical inspection for vehicles used for commercial road transport activities as well as provisions on a vehicle registration procedure to ensure that vehicles which constitute an immediate risk to road safety are not used on roads .

Ce dispositif devrait comprendre des contrôles techniques périodiques pour tous les véhicules et des contrôles techniques routiers pour les véhicules destinés à des activités de transport routier commercial; en outre, des dispositions relatives à une procédure d’immatriculation devraient être prévues pour garantir que les véhicules constituant un danger immédiat du point de vue de la sécurité routière soient écartés de la voie publique.
This regime should cover periodic roadworthiness tests for all vehicles and roadside technical inspection for vehicles used for commercial road transport activities as well as provisions on a vehicle registration procedure to ensure that vehicles which constitute an immediate risk to road safety are not used on roads.

Les véhicules qui sont utilisés principalement pour leur intérêt historique et qui ont été immatriculés à l’origine et/ou réceptionnés et/ou mis en service avant l’entrée en vigueur de la présente directive et de ses mesures d’exécution ne devraient pas être concernés par les règles et procédures énoncées par la présente directive.
Vehicles which are operated mainly for their historical interest and were originally registered and/or type-approved and/or put into service before the entry into force of this Directive and of its implementing measures should not be affected by the rules and procedures laid down in this Directive.

Si les États membres, pour des raisons justifiées, n'utilisent pas le certificat de conformité pour compléter le processus d'immatriculation et de mise en service d'une voiture particulière neuve, ils devraient prendre les mesures nécessaires afin de garantir la précision nécessaire de la procédure de surveillance.
Should Member States, for justified reasons, not use the certificate of conformity to complete the process of registration and entry into service of a new passenger car, they should put the necessary measures in place to ensure adequate accuracy in the monitoring procedure.

Les véhicules des catégories N2 et N3 immatriculés à l'origine et/ou réceptionnés et/ou mis en service avant le 1er janvier 2000 et utilisés principalement pour leur intérêt historique ne devraient pas être concernés par les règles et procédures prévues par la présente directive.
Vehicles in categories N2 and N3 which were originally registered and/or type-approved and/or put into service before 1 January 2000 and which are operated mainly for their historical interest should not be affected by the rules and procedures laid down in this Directive.